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Le 13 juin 2023

BIBLIOGRAPHIE du 13/06/2023

Biodiversité

Plusieurs dizaines d’années ont été nécessaires pour faire admettre la réalité de la crise climatique et des risques associés. Mais qu’en est-il de la crise de la biodiversité ? Selon l’écologue Philippe Grandcolas, coauteur de l’ouvrage « Tout comprendre (ou presque) sur la biodiversité », il y a encore un refus de prise de conscience, alors que nous abordons la 6ᵉ crise d’extinction de masse.

Le statut d’espèce protégée entraîne en France une protection forte mais non absolue. Des dérogations peuvent être délivrées pour mener certains projets d’aménagement au nom de la « raison impérative d’intérêt public majeur », mais s’exposent alors aux recours des associations et au contrôle du juge administratif.

Eau

L’Assemblée nationale vient de rétablir ce 8 juin, en première lecture d’une proposition de loi d'origine sénatoriale, le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes le 1er janvier 2026 que le Sénat avait rendu optionnel le 16 mars dernier. Les députés ont néanmoins voté le transfert possible de ces compétences à des syndicats infracommunautaires et renforcé les facultés d’intervention des conseils départementaux. Des assouplissements que le Sénat devrait à n’en point douter juger insuffisants lorsqu’il remettra une nouvelle fois l’ouvrage sur le métier.

L’Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) organisait, ce 8 juin, une première audition publique sur la surveillance et les impacts des micropolluants de l’eau, dont plusieurs études récentes ont fait état d’analyses préoccupantes, en particulier pour certaines substances (PFAS, résidus de pesticides et de médicaments). Divers leviers d’actions existent pour renforcer les outils de surveillance mais la prévention à la source apparaît préférable à la mise en œuvre de solutions curatives au regard du très grand nombre de substances impliquées, toujours plus nombreuses.

Eau / ICPE

Pour l'association de collectivités accueillant sur leurs territoires des activités générant des risques industriels majeurs, les mesures proposées par le projet d'arrêté sur les restrictions d’usage de l’eau des sites industriels en période de sécheresse "ne sont pas à la hauteur des enjeux".

Nucléaire

Dominique Lepetit, architecte urbaniste en chef de l'État, a été nommé "en qualité de représentant de l'État en charge du suivi et de la coordination locale du 'grand chantier Penly' relatif au projet de construction d'une première paire de réacteurs nucléaires de technologie EPR2, sous l'autorité du préfet de la région Normandie", a indiqué le ministère de la Transition énergétique dans un communiqué ce 9 juin.

Déchets

Comme nombre d’États membres, la France vient de faire l’objet d’un "rapport d’alerte précoce " de la Commission européenne pour la gestion de ses déchets. Bruxelles craint que l’Hexagone ne soit pas au rendez-vous de l’objectif de 55% de préparation en vue du réemploi et le recyclage de ses déchets municipaux en 2025. Et si la France semble en bonne voie pour atteindre le recyclage de 65% de l’ensemble des déchets d’emballages, la Commission doute qu’il en aille de même pour les déchets d’emballage en plastique. Pour inverser la tendance, elle recommande notamment l’instauration d’une consigne sur les bouteilles et canettes.

EnR

Le gouvernement a demandé ce 7 juin aux préfets de lancer les concertations territoriales avec les acteurs de la mer et du littoral dans le cadre de la planification de l’éolien en mer et de la mutualisation des débats publics sur les documents de planification maritime, prévues dans le cadre de la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables (Aper). Les acteurs se réuniront dans chacun des territoires concernés au sein des conseils maritimes de façade, afin de préparer d’ici l’automne 2023 la tenue de grands débats publics sur les quatre façades maritimes en simultané.

Urbanisme

Alors que la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale va examiner le 14 juin prochain la proposition de loi(Lien sortant, nouvelle fenêtre), adoptée par le Sénat, "visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de 'zéro artificialisation nette' au cœur des territoires", les chambres d'agriculture ont alerté ce 9 juin sur "la menace" que certains aspects du texte peuvent faire peser sur la sauvegarde des terres agricoles et appellent "à ce que le cap visant à atteindre zéro artificialisation nette en 2050 soit maintenu".

Dans deux instructions du 24 mai, la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, Dominique Faure, sonne la mobilisation pour la réussite des programmes de revitalisation ACV et PVD qui entrent dans leur deuxième phase, jusqu'à la fin des mandats municipaux. Elle y insiste sur "l'exigence écologique" des projets et demande aux préfets de veiller à l'animation des programmes à travers les comités départementaux de pilotage. Elle précise en outre la marche à suivre pour le renouvellement des conventions d'ACV.

Le Conseil de Paris a adopté ce 5 juin au soir la version initiale de son futur plan local d'urbanisme (PLU), qui sera ensuite examiné par l'Etat avant son adoption définitive fin 2024 ou début 2025. Ce nouveau PLU promet d'adapter la capitale au changement climatique tout en poursuivant l'effort contre le logement cher, dans une ville qui perd ses habitants.

Retour sur dix ans de constructions verticales dans les villes françaises

Qu’est-ce qu’un paysage ? Dans son dernier ouvrage, le paysagiste Alexis Pernet interroge, par des enquêtes situées combinant texte et dessin, le regard que nous portons sur nos lieux de vie.

CNR Logement