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Le 9 janvier 2025

Bibliographie en cours

Industrie verte

"Notre affaire à tous et Zero Waste France demandent au Conseil d’État l’annulation de trois décrets d’application de la loi Industrie verte parus en juillet dernier. Les deux associations contestent la légalité de ces textes qui opèrent selon elles "un détricotage massif du droit de l’environnement industriel, et plus généralement des principes de la démocratie environnementale".

Droit de l'environnement

"Dans un texte signé par une centaine d'entre eux que publie franceinfo, jeudi 9 janvier, des avocats et universitaires s’inquiètent du traitement du projet de l'autoroute A69 Castres-Toulouse par la justice. Selon eux, ce cas démontre de manière plus large un dysfonctionnement de la justice environnementale avec, pour conséquence, la défiance des citoyens envers l'institution judiciaire et, plus largement, l'État de droit. Ils redoutent "une politique du fait accompli" où "tout est fait pour préserver les intérêts économiques" au détriment du droit. Ils réclament une réforme en profondeur, "avec l'instauration d'une véritable démocratie participative", "une suspension automatique des travaux lorsqu'un recours est déposé", sous certaines conditions, ainsi que "la mise en place de procédures accélérées".

Mayotte

"Le projet de loi d’urgence pour Mayotte a été présenté en conseil des ministres ce 8 janvier. Il devrait être examiné à l’Assemblée nationale dès la semaine prochaine. Visant en particulier la reconstruction d’urgence des logements sinistrés, il prévoit, pour la faciliter, un régime dérogatoire au droit commun de l’urbanisme, de l’expropriation et de la commande publique, solution désormais régulièrement éprouvée."

Aménagement et foncier, urbanisme

"Une procédure de participation du public sera désormais obligatoire préalablement à la délivrance des autorisations d'urbanisme portant sur des projets de construction, installations, travaux et aménagements réalisés dans le périmètre de certaines installations Seveso. C’est le sens d’un décret modifiant le code de l’urbanisme paru le 31 décembre dernier pour permettre une mise en conformité avec les dispositions de l'article 15 de la directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, dite "Seveso 3".

Énergies

"L’Autorité environnementale (Ae) a rendu, le 19 décembre dernier, son avis(Lien sortant, nouvelle fenêtre) sur la troisième programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 3) du territoire métropolitain continental, trois jours après la clôture de la concertation publique lancée le 4 novembre dernier sur ce texte."

Changement climatique / Risques

"Plus de 1,5 °C par rapport à l’ère préindustrielle : c’est l’augmentation moyenne des températures mesurées par les agences de surveillance du climat pour l’année 2024. Un record qui ne s’explique que partiellement par les activités humaines émettrices de gaz à effet de serre et que les scientifiques cherchent désormais à comprendre."

"En 2024, la température mondiale a excédé d’un peu plus de 1,5 °C le niveau de l’ère préindustrielle, mais on ne peut pas en déduire que la cible de l’accord de Paris a été dépassée. Il faudrait que le thermomètre affiche un dépassement sur une période plus longue pour l’affirmer. Pour autant, examiner les causes de ce pic de température nous en apprend beaucoup sur les moyens d’action à mettre en œuvre face au réchauffement climatique."

"Comme l'a confirmé le bilan annuel du programme européen Copernicus, la température atmosphérique moyenne de la Terre a dépassé les 15 °C, soit 0,7 °C de plus qu'en 1990 ou 1,6 °C supérieur aux niveaux préindustriels. Mais ces records se retrouvent également intrinsèquement liés à ceux des thermomètres océaniques."

"Alors que les aléas climatiques se multiplient, anticiper les périodes de sécheresses comme d’inondations devient crucial. Un champ de la science œuvre activement à cela, celui de la modélisation hydrogéologique."

"Selon le bilan climatique publié par Météo France le 19 décembre, 2024 figure parmi les cinq années les plus chaudes depuis le début des mesures, en 1900, et parmi les 10 années les plus pluvieuses depuis 1959."

Industries

"Le gouvernement a lancé fin décembre un nouveau dispositif de soutien afin d’accélérer la décarbonation de l’industrie. Cet appel d’offres vise à soutenir les très grands projets industriels de décarbonation des sites soumis au SEQE (système d’échanges de quotas d’émission européen), qui sont les plus émetteurs de gaz à effet de serre. Il permettra par exemple de lancer les premiers projets français de capture et de stockage de carbone (« CCS »), conformément à la feuille de route française pour la capture, l’utilisation et le stockage du carbone établie cet été. "

"Suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), création des Territoires d’industrie… les dispositifs se multiplient pour accélérer la réindustrialisation. Mais comment est pensée leur articulation ? Et si, loin de se compléter, les dispositifs avaient des effets contradictoires, remettant en cause la vision et l’efficacité globales des discours sur la réindustrialisation ?"

Eau

Olivier Sarlat, nouveau président du pôle Aqua-Valley, souligne l'importance de mieux connaître les ressources en eau.

IA

"Un rapport sénatorial dévoilé le 18 décembre 2024 alerte sur les enjeux stratégiques liés à l'adoption de l'intelligence artificielle dans le monde juridique français. Les sénateurs Christophe-André Frassa et Marie-Pierre de La Gontrie pointent notamment l'hétérogénéité de l'appropriation de l'IA générative et l'urgence à se saisir d'une technologie qui modifie tant les métiers que la relation aux usagers."