Aménagement et foncier, urbanisme, Energie,  Environnement

• 1/01/205 - Blog Landot avocats - Obligation d’une participation du public préalablement à la délivrance des autorisations d’urbanisme portant sur des projets individuels s’implantant dans le périmètre de certaines installations Seveso

"Commentaire du décret n° 2024-1256 du 30 décembre 2024 modifiant le code de l’urbanisme : Ce texte, qui s’applique aux demandes d’autorisation d’urbanisme déposées à compter du 1er janvier 2025, vise à mettre notre code de l’urbanisme en conformité avec les dispositions de l’article 15 de la directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses."

• 27/12/2024 - ACTU ENVIRONNEMENT - Le préfet du Jura refuse d'autoriser le défrichement de 50 hectares de bois et préserve l'équilibre biologique

"Par un arrêté préfectoral du 10 décembre 2024, le préfet du Jura refuse l'autorisation de défrichement de 50 hectares de bois demandée par la société Cévennes Energy pour construire un parc photovoltaïque au sol."

• 20/12/2024 - LOCALTIS - Transition écologique, mobilités : les principaux dossiers en suspens

"Alors que la consultation publique sur la troisième programmation pluriannuelle de l'énergie vient de prendre fin et que celle sur le prochain plan national d'adaptation au changement climatique s'achève ce 27 décembre, l'instabilité gouvernementale a rendu incertain le sort de plusieurs dossiers de premier plan dans les domaines de l'environnement, de l'urbanisme et des mobilités."

• 20/12/2024 - LOCALTIS - "DOSSIER - Pas de réindustrialisation sans les collectivités"

"Après des décennies de délocalisations, la réindustrialisation est redevenue une priorité nationale, à la faveur des crises récentes qui ont mis en lumière l'impérieuse nécessité de reconstituer une capacité productive souveraine. Mais les promesses ont rapidement été rattrapées par la réalité : le solde de créations d'usines est redevenu négatif en 2024, pour la première fois depuis 2016. Et les annonces de fermetures d'usines se multiplient. Alors que 70% de l'emploi industriel se situe dans des villes de moins de 20.000 habitants, les collectivités l'assurent : la réindustrialisation, tributaire de nouvelles contraintes environnementales, doit s'appuyer sur les territoires, seuls capables de créer l'écosystème favorable à l'implantation des entreprises. Et de tenir compte des enjeux d'"acceptabilité sociale". À cet égard, le renouvellement du programme des Territoires d'industrie jusqu'en 2027, dans une logique "ascendante", est un signal positif. Encore faudra-t-il le doter de moyens pérennes, ce qui est loin d'être garanti dans le contexte budgétaire actuel."

Énergie

• 31/12/2024 - THE CONVERSATION - La thermodynamique, cette science méconnue dont dépend la transition écologique

L'article explique comment la thermodynamique influence la transition énergétique et écologique. Les lois de la thermodynamique déterminent les possibilités concrètes pour exploiter les ressources énergétiques de manière durable, tout en soulignant les défis du stockage et de l'utilisation de l'énergie.

Eau

• 19/12/2024 - ACTU ENVIRONNEMENT - « Les collectivités ont des attentes fortes sur la gestion des macrodéchets »

"Les macrodéchets retrouvés dans les réseaux d'eaux pluviales et d'assainissement inquiètent de nombreuses collectivités selon une enquête de l'OIEau qui lance un réseau collaboratif sur le sujet sur le bassin Loire-Bretagne. Détails avec Sophie Comte."

• 19/12/2024 - ACTU ENVIRONNEMENT - Le sort de quatre mégabassines suspendu à l'outarde canepetière

"La cour administrative d'appel de Bordeaux suspend l'autorisation de quatre réserves de substitution sur les seize autorisées dans le bassin de la Sèvre niortaise et du Mignon, faute de dérogation Espèces protégées."

Stockage de CO2

• 19/12/2024 - THE CONVERSATION - Stocker du CO2 pressurisé dans le sous-sol francilien, une bonne idée ?

"En Île-de-France, le site de Grandpuits a été retenu pour une installation de stockage du CO2 en sous-sol, à haute pression. Au-delà des risques pour les riverains, ce type de projet pose des questions sur la manière de résoudre la crise climatique et environnementale."

• 19/12/2024 - ACTU ENVIRONNEMENT - Capture et stockage du CO2 : Bruxelles autorise le lancement d'un appel d'offres en France

"En automne 2023, fort de sa nouvelle stratégie nationale de développement des solutions de capture et stockage de dioxyde de carbone (CCS), l'État français avait demandé à la Commission européenne de l'autoriser à soutenir financièrement de telles solutions. Aujourd'hui, c'est chose faite. Le 18 décembre, Bruxelles a autorisé formellement la France à délivrer des aides totalisant jusqu'à trois milliards d'euros sur quinze ans."

Air

• 19/12/2024 - ATMO France - Près de 240 000 décès annuels en Europe liés aux particules fines

"Dans le cadre de l'entrée en vigueur des nouvelles règles européennes, l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) a publié une évaluation révélant l'impact de la qualité de l'air sur notre santé."

IA (Intelligence artificielle)

• 24/12/2024 - THE CONVERSATION - OpenAI obtient des résultats comparables à ceux d’un humain sur un test évaluant l’« intelligence générale » – décryptage

"Un nouveau modèle d’intelligence artificielle (IA) vient d’obtenir des résultats comparables à ceux d’un humain lors d’un test conçu pour mesurer l’« intelligence générale » — des résultats bien meilleurs que les IA précédentes. Que sait-on précisément de cette avancée, et que signifie-t-elle ?"