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Le 21 novembre 2024 - Dernière mise à jour le 29 novembre 2024

Bibliographie du 29/11/2024

Gouvernance

"Le Prermier ministre est intervenu ce jeudi 21 novembre en clôture du Congrès des maires. Avec plusieurs annonces, confirmations ou intentions devant permettre, comme le demandent les élus, de "libérer davantage le potentiel" des communes. Deux maîtres-mots : souplesse et simplification. Sur le projet de loi de finances en revanche, pas de changement de ligne. Hormis le fait que "fonds de précaution" ne rimera plus avec péréquation."

"Au diapason avec les maires ruraux sur le poids des normes et leur coût exorbitant, sur les délais trop longs pour mener les projets ou encore sur ces lois décidées depuis Paris sans prise avec les réalités locales, la ministre déléguée chargée de la Ruralité, du Commerce et de l'Artisanat, Françoise Gatel, a réussi son examen de passage au Congrès des maires."

Autorisations environnementales

"La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 et le décret n° 2023-1103 du 27 novembre 2023 imposent, à dater de 2024, que tout recours, administratif (gracieux ou hiérarchique) ou contentieux contre une autorisation environnementale… donne lieu à notification par LRAR. Passons en revue les nouvelles obligations que cela entraîne pour chacun, au fil d’une courte vidéo et d’un article."

Environnement

"Les trois textes d’application de la loi Industrie verte - deux décrets et un arrêté - instituant les sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation (SNCRR) sont parus ce 23 novembre. Objectif : massifier les opérations en faveur du vivant grâce à l’ouverture aux financements volontaires des entreprises et collectivités territoriales."

Eau

"L’abandon du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement fut le seul motif de satisfaction au forum dédié à la gestion de l’eau organisé le 19 novembre lors du congrès des maires. Pour le reste, l’heure n’est guère aux réjouissances, entre les "difficultés pour travailler ensemble" – ou pour travailler tout court – jusqu’à la "guerre de l’eau qui menace", quand elle n’est pas déjà présente."

"Dévoilée ce 20 novembre au Salon des maires, une étude évalue à 13 milliards d'euros par an les financements supplémentaires nécessaires à la politique de l'eau pour faire face aux enjeux du changement climatique, de sobriété et de qualité, soit une hausse de 56%."

"Plus de 13 milliards d’euros, tel est le montant des aides qu’apporteront les agences de l’eau aux porteurs de projets sur la période 2025-2030 pour restaurer le bon état des eaux, reconquérir la biodiversité ou encore s’adapter au changement climatique. Un montant qui ne sera pas remis en cause par l’éventuel prélèvement de 130 millions d’euros prévu pour l’heure par l’actuel projet de loi de finances pour 2025. Lequel reste toutefois en travers de la gorge des présidents de comité de bassin alors qu’ils estiment, eux, avoir "pris leur responsabilité" en augmentant leurs redevances."

Qualité de l'air

"Adoptée en trilogue en février dernier, la directive refondue "concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe" a passé sans encombres les étapes formelles suivantes, pour être publiée ce 20 novembre au Journal officiel de l’Union européenne."

Changement climatique

"Lors du forum sur l'adaptation des communes aux changements climatiques, les congressistes ont échangé sur les solutions permettant de rendre les villes et villages plus vivables malgré canicules et inondations."

"Alors que 2024 est déjà considérée comme l’année la plus chaude jamais enregistrée et que les aléas climatiques font de plus en plus de dégâts, la COP29 qui s’achève apparaît à bien des égards comme décevante."

"Lors du Salon des maires, la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, a annoncé ce 19 novembre le lancement d'un "guichet unique" à destination des collectivités territoriales pour les aider dans leur démarche d'adaptation au changement climatique."

"Prévu par le nouveau Plan national d'adaptation au changement climatique (Pnacc), en phase de consultation pour quelques jours encore, la Mission adaptation a été officiellement lancée, ce mardi 19 novembre, dans le cadre du Salon des maires par Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique. Conçu sous la forme d'un guichet unique, ce dispositif d'appui technique aux collectivités pour leurs projets d'adaptation réunira la Banque des territoires et les différents opérateurs de l'État susceptibles de leur apporter leur expertise et leur ingénierie : Cerema, Ademe, agences de l'eau, Météo-France, Office français de la biodiversité, Agence nationale de la cohésion des territoires, Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux."

Agriculture

"Alors que la grogne des agriculteurs reprend, le sujet revient à l'ordre du jour parlementaire. Une proposition de loi visant à lever les contraintes sera examinée en décembre, avant le retour du projet de loi de souveraineté agricole en janvier.… Élevage, eau, biodiversité : des allégements au programme."

Urbanisme - Aménagement foncier - ZAN

"Comment continuer de construire, voire construire davantage de logements dans un contexte de pénurie de foncier ? À l’ère du ZAN, les acteurs du logement présents au Salon des maires et des collectivités cherchent des pistes nouvelles du côté de la réhabilitation des friches, de la rénovation de l’existant... et envisagent la démolition comme une hypothèse de travail de plus en plus pertinente."

"Lors de la séance des questions au gouvernement au Palais du Luxembourg, ce mercredi 20 novembre, le Premier ministre a indiqué être favorable à la proposition de loi visant à assouplir le Zéro artificialisation nette, déposé début novembre au Sénat par Guislain Cambier (centriste) et Jean-Baptiste Blanc (Les Républicains)."

Mines

"Les communes minières ont fait leur retour dans le cadre du Congrès des maires en animant le 20 novembre un point info consacré pour l'essentiel à l'après-mines mais aussi aux nouvelles perspectives d'extraction, qui peuvent susciter des inquiétudes au niveau local. Pour l'association qui porte la voix des communes minières, une réforme globale du code minier s'impose de plus en plus, de même qu'une remise à plat de la fiscalité jugée à la fois obsolète et injuste pour les communes dont le sous-sol est exploité."

Littoral

"Dénonçant l’inaction persistante des gouvernements successifs, les communes du littoral, par les voix de l’Association des maires de France (AMF) et de l’Association nationale des élus du littoral (Anel), ont profité du Congrès des maires pour réclamer d’urgence la mise en place d’un fonds national et pérenne dédié pour les aider à faire face aux conséquences de l’érosion du trait de côte. Le fonds serait alimenté par des "contributions nouvelles", qui reposeraient davantage sur les touristes que sur les résidents. Lesquels ne cessent de voir leurs rangs grossir, en dépit des alertes. Une pression à laquelle certains élus semblent avoir de la peine à résister."

Risques

"Le 21 novembre, la ministre de la Transition écologique s'est rendue à Chamonix (Haute-Savoie) pour présenter le nouveau plan d'action sur les risques d'origine glaciaire et périglaciaire (ROGP). Celui-ci constitue l'une des 51 mesures du troisième Plan national d'adaptation au changement climatique (Pnacc 3), dont le projet est encore en consultation jusqu'au mois prochain."

"La ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher a présenté ce 21 novembre la stratégie de prévention des risques glaciaires et périglaciaires face au changement climatique, des mesures de protection des glaciers et des écosystèmes post-glaciaires, ainsi qu’un renforcement du soutien de l’Etat aux territoires de montagne."

"À l’occasion d’un forum tenu ce 21 novembre lors de son congrès, l’Association des maires de France (AMF) a suggéré plusieurs pistes de réforme pour aider les maires à mieux faire face à des risques à la fois "multifacettes" et en pleine expansion. Une nécessité alors qu’à la fin, "c’est toujours le maire qui prend le risque : nous sommes toujours des responsables parfaits".

"Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 3 décembre prochain un projet d'arrêté modifiant l'arrêté ministériel du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale supérieure à 50MW .L'objectif est de rendre directement applicables en droit françaisles meilleures techniques disponibles (MTD) telles que prévues par la directive sur les émissions industrielles (dite directive IED) dont dépendent ces installations. Ce projet de texte sera soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) lors de sa séance du 10 décembre 2024."

"Un débat s'est tenu le 20 novembre au Congrès des maires sur le recul du trait de côte, préoccupation majeure des élus littoraux, aux avant-postes du changement climatique. Des stratégies locales sont mises en place, malgré un cadre juridique et financier incertain. "

Éoliennes et paysages

"La question paysagère est souvent mobilisée pour contester les projets éoliens. Laure Cormier souligne l’intérêt des projets attentifs à une vision plurielle du paysage et au quotidien des habitant·es des territoires d’installation."

Énergies

"Cet article aborde les objectifs légaux concernant la part des énergies renouvelables (EnR) en France. Il précise que la France n'est pas tenue d'atteindre les objectifs de 33% pour 2030 ou de 40% au niveau européen, mais doit respecter un objectif national de 23% fixé par le droit de l'Union."

Biodiversité - Espèces protégées

Le juge de cassation a étendu son contrôle sur les dérogations concernant les espèces protégées, incluant l'évaluation du risque "suffisamment caractérisé" d'atteinte à ces espèces. Cette décision, prise en concertation par deux chambres du Conseil d'État, représente un ajustement significatif des jurisprudences précédentes.

IA (Intelligence articificielle)

"L’intelligence artificielle se développe plus rapidement que les énergies renouvelables. Alors, tandis que l’on demande aux particuliers de baisser le chauffage, les GAFAM relancent le nucléaire. L’Agence internationale de l’énergie convoque un congrès mondial sur l’intelligence artificielle et l’énergie les 4 et 5 décembre 2024."

"Devant les maires, le ministre de la Fonction publique, Guillaume Kasbarian, a vanté les mérites de l'intelligence artificielle (IA) pour rendre les services publics plus efficients et a annoncé un plan IA sur 3 ans. Du côté des communes, les édiles montrent autant d'enthousiasme que de réserve envers l'IA."