Energies renouvelables - Changement climatique

• 13/02/2023 - Blog Me Arnaud Gossement - Eolien : la région des Hauts de France doit justifier la raison pour laquelle elle n'a pas planifié d'objectif de développement de l'éolien terrestre dans son SRADDET (tribunal administratif de Lille, 6 février 2023)
• 10/02/2023 - LOCALTIS - Projet de loi énergies renouvelables : les députés RN puis LR saisissent le Conseil constitutionnel
• 17/02/2023 - ACTU ENVIRONNEMENT - Sraddet Hauts-de-France : les dispositions bridant l'éolien annulées par la justice
• 21/02/2023 - LOCALTIS - Éolien : le Sraddet des Hauts-de-France partiellement annulé pour son manque d’ambition
• 23/02/2023 - LOCALTIS - Adaptation au changement climatique : un comité de pilotage ministériel chargé de préparer une nouvelle stratégie

Conseil national de la refondations

• 1/3/2023 - LOCALTIS - Conseil national de la refondation : où en est-on ?

Urbanisme

• 15/02/2023 - LOCALTIS - ZAN : le Sénat lance ses travaux, et l’Assemblée son propre texte…
• 21/02/2023 - LOCALTIS - Dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme : des difficultés persistantes, surtout pour les petites communes
• 22/02/2023 - LOCALTIS - Exemption des quotas SRU : le critère de "faible attractivité" des communes précisé par décret
• 24/02/2023 - LA GAZETTE DES COMMUNES - Fiche pratique : Mettre en œuvre le zéro artificialisation nette dans sa politique d’aménagement
• 1/03/2023 - LOCALTIS - Zéro artificialisation nette : un brouillard qui ne se dissipe pas

Chemins ruraux

• 2/03/2023 - LOCALTIS - Recensement des chemins ruraux : le contenu du tableau récapitulatif est fixé

NDLR : voir à ce sujet l'article publié page 48 du bulletin "L'enquête publique" n° 97 - disponible en téléchargement pour les adhérents sur le site de la CNCE - cliquez ici.

Boues d'épuration

• 15/02/2023 - LOCALTIS - Epandage des boues d’épuration : un arrêté met fin aux restrictions inhérentes au covid-19

Transition environnementale

• 13/02/2023 - LOCALTIS - Transition environnementale dans les collectivités territoriales : lancement d'une mission d'information sénatoriale

Eau

• 16/02/2023 - LOCALTIS - Gestion de l’eau : le Sénat clôt son cycle d’auditions sous le prisme de la raréfaction de la ressource
• 1/03/2023 - LOCALTIS - Gestion de l’eau : le temps long, atout des agences de l’eau pour répondre aux tensions
• 6/03/2023 - LA GAZETTE DES COMMUNES - Zones humides : une clé pour agir aussi sur le climat et l’agriculture

Nucléaire

• 20/02/2023 - ACTU ENVIRONNEMENT - Le projet de démantèlement de l'IRSN soulève une volée de critiques

Articulation numérique et présentiel

• 24/02/2023 - LOCALTIS - L’Observatoire des civic tech publie un guide pour articuler concertation numérique et présentielle

NDLR : cf notre actualité du 6/03 : cliquez ici