Urbanisme - Aménagement et foncier
- 2/07/2024 - MAIRE INFO - Nouveau droit de préemption pour faire face au recul du trait de côte : le décret est paru
Le gouvernement a publié ce matin le décret détaillant les modalités d'application du nouveau droit de préemption pour l'adaptation des territoires au recul du trait de côte. Il s'agit d'un nouveau décret d'application de la loi Climat et résilience, presque trois ans après celle-ci.
- 1/07/2024 - LOCALTIS - Recul du trait de côte : les modalités du droit de préemption spécifique enfin définies
Le phénomène de recul du trait de côte, qui touche 20% des côtes françaises, exige de déployer des outils particuliers pour permettre la relocalisation des personnes et des activités déplacées. À cet effet, la loi Climat et Résilience a entre autres créé un droit de préemption spécifique au bénéfice des communes littorales concernées, et dont les conditions d’application viennent d’être précisées par décret.
Réindustrialisation
En France, la part de l’industrie dans l’emploi total ou dans la valeur ajoutée a incontestablement décliné depuis plusieurs dizaines d’années. Après avoir été perçu comme un phénomène normal – quasi rassurant – la désindustrialisation est désormais considérée comme un signe du marasme français. Symétriquement, dans le cadre des élections législatives, la réindustrialisation était au cœur de plusieurs programmes présentés par les partis politiques. Adjoint au Directeur du Cepii et responsable du programme scientifique Analyse du commerce international, Vincent Vicard est l’auteur de « Faut-il réindustrialiser la France ? » paru récemment aux presses universitaires de France.
Eau
- 28/06/2024 - LOCALTIS - Projets Explore2 - Life Eau&Climat : de premiers résultats livrent des clés de gestion sur le futur de l’eau
En fournissant des projections hydro-climatiques à une échelle territoriale et des outils de diagnostic et d’aide à la décision, les projets Explore2 et LIFE Eau&Climat, coordonnés par l’Inrae (Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement) et l’OiEau (l’Office international de l’eau), ont pour objectif commun d’accompagner les acteurs des territoires pour engager des stratégies d’adaptation de la gestion de l'eau face au changement climatique. Les résultats, qui viennent tout juste d’être dévoilés, associés à une batterie d’outils et de guides, sont d’ores et déjà accessibles via le centre de ressource Gest’Eau et le nouveau portail dédié baptisé DRIAS-Eau.
Énergie
- 4/07/2024 - ACTU ENVIRONNEMENT - Hydrogène : un décret exclut les installations marines du champ des ICPE
Le projet avait été soumis à la consultation du public en février dernier. Le décret qui exclut les installations marines de distribution et de stockage d'hydrogène du champ de la réglementation des installations classées (ICPE) est paru au Journal officiel du jeudi 4 juillet, avec une entrée en vigueur immédiate.
- 4/07/2024 - ACTU ENVIRONNEMENT - Hydrogène renouvelable ou bas carbone : les seuils sont fixés par arrêté
Un arrêté, publié au Journal officiel le 4 juillet, définit le seuil d'émissions de gaz à effet de serre qui permet de qualifier l'hydrogène de renouvelable ou de bas carbone.
- 2/07/2024 - LOCALTIS - Ombrières photovoltaïques sur parkings : de nouveaux textes en consultation en application de la loi Aper
Au millefeuille législatif relatif à l'obligation d'équiper certains parcs de stationnement en ombrières photovoltaïques vient désormais s’ajouter un millefeuille réglementaire. Deux nouveaux textes (un décret et un arrêté) - pris en application de l’article 40 de la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables (dite Aper) - sont en consultation jusqu’au 19 juillet prochain.
- 30/06/2024 - THE CONVERSATION - Où installer les 50 parcs éoliens en mer prévus d’ici à 2050 ?
L’éolien est aujourd’hui la deuxième source de production d’électricité renouvelable en France. La puissance électrique qu’elle génère a doublé entre 2014 et 2022. Si les installations terrestres sont largement développées (environ 8 000 éoliennes sur près de 2 000 sites), la dynamique de développement se porte désormais vers l’éolien en mer, avec des parcs en activité au large de Saint-Nazaire, Saint-Brieuc et Fécamp, dix projets en cours de déploiement, et trois fermes-pilotes. La France vise, à l’horizon 2050, une production électrique éolienne en mer correspondant à l’équivalent de 50 parcs. Mais leur installation soulève de nombreuses questions : où les installer ? Les modalités d’implantation sont un élément clé d’acceptation – ou à l’inverse, de contestation – par la population.
Intelligence artificielle (IA)
- 1/07/2024 - LOCALTIS - L'Autorité de la concurrence alerte sur la domination américaine dans l'IA générative
Dans un avis publié le 28 juin 2024, l'Autorité de la concurrence tire la sonnette d'alarme sur l'intelligence artificielle (IA) générative. Une technologie pour laquelle les géants du numérique bénéficient d'avantages déterminants, dont le cloud et des données d'entrainement. Deux sujets sur lesquels la réponse des pouvoirs publics s'organise.
