Loi 3DS

• Guide de l'AMF d'avril 2022 : Analyse et décryptage des dispositions de la loi 3DS intéressant les communes et les intercommunalités

Biométhane

• Localtis du 29/04 - La France met les gaz sur le biométhane injecté

Érosion côtière

• Localtis du 2/05 - Prise en compte de l'érosion côtière dans les documents d'urbanisme : une liste de 126 communes établie par décret

Artificialisation des sols

• Localtis du 2/05 - Lutte contre l'artificialisation des sols : les deux premiers décrets publiés
• Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public, jusqu'au 25 mai prochain, deux projets de textes qui précisent dans quelle mesure les parcs photovoltaïques peuvent ne pas être pris en compte dans le calcul de la consommation d'espaces naturels et agricoles.

Urbanisme et inondations

• Localtis du 4/05 - Dispositif "Mieux reconstruire après inondation" : la liste des communes s’élargit à nouveau dans les Landes

Éolien en mer

• Actu-Environnement du 2/05 - Eolien en mer : le public rejette la zone proposée par l'État pour le parc d'Oléron