Nucléaire

• 23/05/2023 - LOCALTIS "Projet de loi de relance du nucléaire : les députés LFI et écologistes saisissent le Conseil constitutionnel

Climat / Décarbonation

• 22/05/2023 - LOCALTIS - Le gouvernement lance la première étape de sa nouvelle stratégie d'adaptation au réchauffement climatique

• 25/05/2023 - LOCALTIS - Décarbonation : les filières des transports, de l'aménagement et du bâtiment remettent leurs feuilles de route

Parmi les 25 leviers à mobiliser présentés par la filière du bâtiment, figurent (…) le multi-usage dans un bâtiment existant ou encore la densification parcellaire, notamment avec la surélévation du bâti "au regard de l’enjeu du ZAN". (…) Parmi les 12 mesures prioritaires qu’elle propose, figurent la généralisation des plans climat air énergie territoriaux - PCAET - et des plans locaux d'urbanisme intercommunaux - PLUi (…).

Projet de loi "industrie verte"

• 17/05/2023 - Maire-info - Pour développer « l'industrie verte », le gouvernement veut passer par-dessus les maires

CNR

• 26/05/2023 - LOCALTIS - Les propositions des groupes de travail du CNR Logement dévoilées

Initialement prévue le 9 mai, la présentation des conclusions du CNR Logement a été reportée par le gouvernement au 5 juin prochain. On ignore à ce stade ce que le gouvernement retiendra des multiples propositions formulées par les trois groupes de travail mis en place.

Inégalités régionales (éolien)

• 26/05/2023 - LOCALTIS - La Commission européenne s’alarme de la montée des inégalités régionales en France

Dans le cadre du Semestre européen, la Commission européenne attire l’attention sur la perte de terrain d’une majorité de régions françaises et sur la fracture entre zones urbaines et rurales en France. Elle relève notamment le retard dans le déploiement des énergies renouvelables.

Eau

• 24/05/2023 - LCP - "Bassines" : entre écologie et modèle agricole français, deux visions irréconciliables ?

La commission du développement durable de l'Assemblée nationale a auditionné, mercredi 24 mai, le président des Chambres d'agriculture de France, ainsi que des représentants de France Nature Environnement. Sur fond de débat autour des "bassines", les deux parties ont défendu des conceptions radicalement opposées sur la gestion de la ressource en eau.

• 25/05/2023 - LOCALTIS - Sécheresse : les restrictions d’usage de l’eau des sites industriels en consultation

Stockage de déchets non dangereux

• 25/05/2023 - LOCALTIS - Décharges : un nouveau référentiel en consultation en vue du réexamen des conditions d'exploitation

Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique, jusqu’au 13 juin prochain, un projet d’arrêté modificatif de l’arrêté en date du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux, plus couramment appelées "décharges", soumises à autorisation au titre de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).