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Le 28 octobre 2020 - Dernière mise à jour le 28 octobre 2020

Colloque CNCE du 4 mars 2020

Actes du colloque de la CNCE "Enquête publique & démocratie de proximité", Paris, 4 mars 2020Le colloque de la CNCE s'est tenu au ministère de la Transition écologique et solidaire - Auditorium Hôtel de Roquelaure - 244 Boulevard Saint-Germain (75007 PARIS). Il a rassemblé près de 200 personnes.

Les actes de la journée en version "papier" ont été transmis aux adhérents de la CNCE, ainsi qu'aux intervenants et participants du colloque. Ils sont également disponibles en version numérique : cliquez en bas de page sur le bouton "consulter" pour les télécharger (16Mo).

Liste des intervenants (par ordre alphabétique) :

  • Daniel Agacinski, chef de projet chez France Stratégie
  • Hélène Barbe, étudiante à AgroParis Tech
  • Cécile Blatrix, professeure en science politique à  AgroParisTech
  • Rémi Bonnefont, (SCP Nicolaÿ-Lanouvelle-Hannotin), avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, avocat de l’association Greenpeace France
  • Raphaël Brett, Maïtre de conférences en droit public, Université Paris-Sud
  • Brigitte Chalopin, présidente de la CNCE
  • Jean-Pierre Chaulet, vice-président de la CNCE
  • Marie-Pascale Deleume, administratrice d’Eau & Rivières de Bretagne, représentante au Conseil économique, social et environnemental régional (Ceser)
  • Thibault Devillard, Chargé d’études transfrontalières et de projets européens (Mission Opérationnelle Transfrontalière)
  • Florence Denier-Pasquier, vice-présidente de France Nature Environnement
  • Brigitte Fargevieille, chef de mission EDF
  • Jean-Claude Hélin, membre du conseil d’orientation de la CNCE, Professeur émérite à l’Université de Nantes
  • Chantal Jouanno, présidente de la CNDP
  • Jean-Marc Lalloz, administrateur de Mayenne Nature Environnement
  • Corinne Ledamoisel, présidente du TA de Nancy
  • Philippe Ledenvic, président de l'Autorité environnementale
  • Corinne Lepage, avocate, ancienne ministre de l’environnement
  • Thomas Lesueur, commissaire général au développement durable (CGDD)
  • Sylvain Rotillon, Direction de la Recherche et de l'Innovation (CGDD)
  • Michael Umhey, chargé de mission information et participation transfrontalière dans le domaine de l’environnement à Fribourg
  • Martine Viart, présidente de la Compagnie des commissaires enquêteurs de Bretagne
  • Caroline Vincent, étudiante à AgroParis Tech.

Vous pouvez également télécharger :

- le programme du colloque

- le dossier de presse du colloque

- les résultats du questionnaire d'évaluation du colloque (adressé aux 176 participants du colloque ; 55% d’entre eux ont répondu).

- les supports de présentation des intervenants :

  • Hélène Barbé et Caroline Vincent (AgroParis Tech) - La participation du public en matière d’environnement : contexte international et évolutions en Angleterre et au Pays de Galles - cliquez ici

  • Marie-Pascale Deleume (Eau et Rivières de Bretagne-FBNE) - Réduction du périmètre des enquêtes publiques : test de la consultation dématérialisée - Le cas de la Bretagne - cliquez ici

  • Martine Viart (présidente de la Compagnie des CE de Bretagne) - Expérimentation en cours de la loi ESSOC : un État au service d'une société de confiance - cliquez ici

  • Michael Umhey (chargé de mission information et participation transfrontalière dans le domaine de l‘environnement - Baden Wurttemberg) - La participation du public lors de la procédure d'autorisation - La coopération transfrontalière trinationale dans le domaine de l‘environnement - cliquez ici

  • Thibault Devillard (Chargé d’études transfrontalières et de projets européens) - Mission Opérationnelle Transfrontalière. - cliquez ici / et en complément : Lien vers la page "Guide de procédure des consultations transfrontalières concernant les projets, plans et programmes ayant des incidences notables sur l’environnement de la conférence Franco-Germano-Suisse du Rhin Supérieur" : cliquez ici