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l'enquête publique,

au cœur des projets

Brigitte Chalopin présidente de la CNCESi depuis 2014, le nombre des enquêtes publiques ne cesse de décroître et celui des commissaires enquêteurs de diminuer sur les listes d’aptitude, de plus en plus de commissaires enquêteurs n’effectuent qu’une seule enquête par an, voire pas du tout !

Force est de constater que la fréquence des enquêtes publiques devient donc trop faible pour permettre à chaque commissaire enquêteur d’entretenir ses connaissances et ses savoirs faire, pour pouvoir s’améliorer dans ses fonctions.
Force est de regretter également qu’il est de moins en moins possible pour les nouveaux commissaires enquêteurs d'acquérir une expérience suffisante dans des délais raisonnables.

Force est de reconnaître enfin que la motivation des commissaires enquêteurs s’effrite, eu égard aux évolutions de leurs missions et à l’investissement qu’ils doivent aujourd’hui consentir pour les remplir convenablement.


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Dossier "du bon usage de l'électronique"

en enquête publique

Décembre 2015

 

Bulletin spécial CNCE décembre 2015 Du bon usage de l'électronique en enquete publique enquete dematerialiseeCe numéro spécial (83) du bulletin "l'enquête publique" a pour objectif de sensibiliser l’ensemble des acteurs de l’enquête publique à la promotion et à la mise en œuvre de la voie électronique, qui permet une meilleure mobilisation citoyenne.

Dans une perspective d'avenir, la dématérialisation devient un outil au service de l'enquête publique et du commissaire enquêteur, pouvant ainsi se consacrer pleinement à l'animation et à la conduite de l'enquête. 


(Lien vers la page de présentation)

         

Guide du commissaire enquêteur

Edition 2012

Nouveau Guide du commissaire enquêteur CNCE 2012Le cœur de l’ouvrage, présente la « philosophie » et le déroulement des nouvelles enquêtes publiques, en détaillant le rôle du commissaire enquêteur tout au long de l’exécution de sa mission.
En annexe, figurent les principaux textes législatifs et réglementaires et 44 fiches thématiques relatives à l’enquête publique

(Lien vers la page de présentation complète et téléchargement du bon de commande)

         



Nos publications en vente

BIenvenue sur le site de la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs.

Il vous propose des informations générales sur les commissaires enquêteurs et les enquêtes publiques.

Organisée sous la forme d'une fédération d'associations territoriales, la CNCE constitue la seule instance nationale regroupant les commissaires enquêteurs. Elle est présente sur la totalité du territoire, y compris en Guyane, à la Guadeloupe  et à La Réunion.

 

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  • Les documents de l'AG et du CA de la CNCE sont disponibles pour les adhérents.

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  • Editorial de Brigitte Chalopin, présidente de la CNCE, publié dans le bulletin "L'enquête publique" n° 84.

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  • "L'enquête publique" n° 84 est actuellement sous presse. Il devrait parvenir aux adhérents et abonnés début mai.

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