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l'enquête publique,

au cœur des projets

Couverture bulletin L'enquête publique 85 juillet 2016Le bulletin "’l'Enquête Publique" constitue aujourd’hui un véritable support d’information et de sensibilisation pour les nombreux acteurs de l’enquête publique. Il est prioritairement destiné aux 3600 commissaires enquêteurs qui adhèrent à la CNCE. Il a pour but principal de les renseigner, de les informer, mais aussi de relayer les bonnes pratiques de l’enquête publique et de les alerter sur l’actualité qui les concerne. Le numéro 85 du mois de juillet, au-delà de la problématique de l’enquête publique, illustre la vie même de la CNCE à travers les temps forts de son assemblée générale du 27 avril dernier qui, comme chaque année, a réuni l’ensemble des présidents des compagnies territoriales.

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Dossier "du bon usage de l'électronique"

en enquête publique

Décembre 2015

 

Bulletin spécial CNCE décembre 2015 Du bon usage de l'électronique en enquete publique enquete dematerialiseeCe numéro spécial (83) du bulletin "l'enquête publique" a pour objectif de sensibiliser l’ensemble des acteurs de l’enquête publique à la promotion et à la mise en œuvre de la voie électronique, qui permet une meilleure mobilisation citoyenne.

Dans une perspective d'avenir, la dématérialisation devient un outil au service de l'enquête publique et du commissaire enquêteur, pouvant ainsi se consacrer pleinement à l'animation et à la conduite de l'enquête. 


(Lien vers la page de présentation)

         

Guide du commissaire enquêteur

Edition 2012

Nouveau Guide du commissaire enquêteur CNCE 2012Le cœur de l’ouvrage, présente la « philosophie » et le déroulement des nouvelles enquêtes publiques, en détaillant le rôle du commissaire enquêteur tout au long de l’exécution de sa mission.
En annexe, figurent les principaux textes législatifs et réglementaires et 44 fiches thématiques relatives à l’enquête publique

(Lien vers la page de présentation complète et téléchargement du bon de commande)

         



Nos publications en vente

BIenvenue sur le site de la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs.

Il vous propose des informations générales sur les commissaires enquêteurs et les enquêtes publiques.

Organisée sous la forme d'une fédération d'associations territoriales, la CNCE constitue la seule instance nationale regroupant les commissaires enquêteurs. Elle est présente sur la totalité du territoire, y compris en Guyane, à la Guadeloupe  et à La Réunion.

 

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  • La Commission nationale du débat public (CNDP) lance un appel à candidatures pour constituer la première liste nationale de garant(e)s de la [...]

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  • Éditorial de Brigitte Chalopin, présidente de la CNCE, publié dans le bulletin "L'enquête publique" n° 85.

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  • Le projet d'ordonnance "démocratisation du dialogue environnemental" est en consultation publique jusqu'au 21 juillet 2016.

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