bg-cnce

l'enquête publique,

au cœur des projets

30 Ans de la CNCE le 12 octobre 2016 au Pavillon de l'Arsenal à Paris

 

Dossier "du bon usage de l'électronique"

en enquête publique

Décembre 2015

 

Bulletin spécial CNCE décembre 2015 Du bon usage de l'électronique en enquete publique enquete dematerialiseeCe numéro spécial (83) du bulletin "l'enquête publique" a pour objectif de sensibiliser l’ensemble des acteurs de l’enquête publique à la promotion et à la mise en œuvre de la voie électronique, qui permet une meilleure mobilisation citoyenne.

Dans une perspective d'avenir, la dématérialisation devient un outil au service de l'enquête publique et du commissaire enquêteur, pouvant ainsi se consacrer pleinement à l'animation et à la conduite de l'enquête. 


(Lien vers la page de présentation)

         

Guide du commissaire enquêteur

Edition 2012

Nouveau Guide du commissaire enquêteur CNCE 2012Le cœur de l’ouvrage, présente la « philosophie » et le déroulement des nouvelles enquêtes publiques, en détaillant le rôle du commissaire enquêteur tout au long de l’exécution de sa mission.
En annexe, figurent les principaux textes législatifs et réglementaires et 44 fiches thématiques relatives à l’enquête publique

(Lien vers la page de présentation complète et téléchargement du bon de commande)

         



Nos publications en vente

BIenvenue sur le site de la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs.

Il vous propose des informations générales sur les commissaires enquêteurs et les enquêtes publiques.

Organisée sous la forme d'une fédération d'associations territoriales, la CNCE constitue la seule instance nationale regroupant les commissaires enquêteurs. Elle est présente sur la totalité du territoire, y compris en Guyane, à la Guadeloupe  et à La Réunion.

 

TOUTE LES PUBLICATIONS

world - CNCE

L'actualité nationale

  • L'ordonnance sur la participation du public est publiée au JO de ce jour.

    EN SAVOIR PLUS

  • La Commission nationale du débat public (CNDP) lance un appel à candidatures pour constituer la première liste nationale de garant(e)s de la [...]

    EN SAVOIR PLUS

  • Éditorial de Brigitte Chalopin, présidente de la CNCE, publié dans le bulletin "L'enquête publique" n° 85.

    EN SAVOIR PLUS