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Prochains webinaires de la CNCE !
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Les deux prochains webinaires seront consacrés à « La Santé Environnement dans les dispositifs de participation du public » le 9 avril 2024
et à « L’évaluation environnementale » le 9 juillet 2024.
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Les compagnies territoriales
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"La rédaction des conclusions motivées"
La version papier est disponible
Il propose une méthodologie de construction des Conclusions et Avis en cohérence et en complémentarité avec le Rapport du commissaire enquêteur.
Il est disponible en versions papier et numérique.
Cliquez ici pour en savoir plus (téléchargement du flyer avec le sommaire de l'ouvrage)
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Le 13 mars 2024 - Dernière mise à jour le 14 mars 2024
BIBLIOGRAPHIE en cours
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Le 11 mars 2024
L’Institut des Risques Majeurs (IRMa) de Grenoble à la rencontre des commissaires enquêteurs
Les rapprochements entre les compagnies des commissaires enquêteurs et l'IRMa se poursuivent pour échanger sur la gestion des risques naturels et l'urbanisation en ...
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Le 8 mars 2024
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Le 1 mars 2024
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Le 28 février 2024
Actualisation des fiches thématiques du Guide de l'enquête publique
48 fiches thématiques figurent parmi les pièces complémentaires du "Guide de l'enquête publique" édition 2018. Quatre d'entre elles ont été actualisées.
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