La CNCE crée un observatoire national 

La CNCE a obtenu le soutien de l'ADEME afin de mettre en place un Observatoire National de la Participation du Public aux Projets d’Energies Renouvelables, avec comme première étape l’éolien terrestre.

Objectifs 

• recueillir et traiter les données initiales des projets de parcs éoliens à compter de l’année 2021 ;
• suivre les avis émis par les commissions d’enquête ou par les commissaires enquêteurs sur ces projets, ainsi que les choix des autorités décisionnaires et les contentieux engagés ;
• identifier les thèmes récurrents dans les observations exprimées par le public ;
• mettre en évidence des approches différenciées et mesurer l’acceptation / l’acceptabilité des projets par les territoires. 

Vinciane Tricoire a été recrutée par la CNCE pour mettre en place cet Observatoire, qui  sera piloté et suivi par un comité constitué spécifiquement pour ce projet. 

La création de l'Observatoire s'appuiera sur un travail de collecte de données et d'informations (en particulier des conclusions des enquêtes publiques, des arrêtés d!autorisation et des arrêts des Cours administratives d'appel) auprès du réseau des membres de la CNCE et des autorités organisatrices et décisionnaires régionales et départementales. 

Les premières données sont attendues pour le premier trimestre 2024.

Rappel du contexte

L’éolien terrestre est en plein essor. Le décret n° 2020-456 du 21 avril 2020, relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie, a fixé les objectifs de développement des énergies renouvelables sur la période 2019-2028, dans le respect des objectifs de réduction des gaz à effet de serre définis dans la Stratégie nationale bas carbone (dite SNBC, dont la 2ème version a été adoptée avec le décret n° 2020-457 du 21 avril 2020). L’article 3 dudit décret précise que pour l’éolien terrestre, l’objectif correspond à une puissance totale installée en France de 21 400 MW au 31 décembre 2023, plus de 34 700 MW au 31 décembre 2028 (option haute). La Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (dite APER) vient confirmer ces objectifs.

Pour les atteindre, de nombreux projets seront soumis à enquêtes publiques dans les mois et années à venir. Or, le développement des installations de production d’énergies renouvelables est un sujet clivant dans les territoires comme, en attestent les 30% d’avis défavorables émis par les commissaires enquêteurs sur ces sujets sur les trois dernières années. Ces projets ne sont pas soumis à concertation obligatoire si bien que l’enquête publique représente l’unique temps de participation formelle offert à la population. 

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NOTA : O3pET = Observatoire de la Participation du Public aux Projets d’Eolien Terrestre