Le Commissariat général au développement durable (CGDD) a mis en ligne un ouvrage de 88 pages pour lequel la CNCE a apporté sa contribution : "Guide juridique à l'attention des acteurs : La participation du public dans le cadre de l'évaluation environnementale".

Il explique de façon globale les dispositifs obligatoires de participation du public à mettre en œuvre dans ce cadre en partant de sa phase précoce dite "amont", qui prend la forme du débat public ou de la concertation préalable, et en terminant par sa phase dite "aval", qui prend la forme de l’enquête publique ou de la participation du public par voie électronique et portant sur un dossier finalisé.

Ce guide juridique s’adresse tout particulièrement aux acteurs de la participation tels que les garants, les commissaires enquêteurs, les collectivités territoriales, les porteurs de projet et leurs bureaux d’étude, les services de l’État, les citoyens ou encore les associations.

Il comporte en annexe trois fiches techniques relatives à l'enquête publique.