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La dématérialisation de l'enquête publique en 3 clics

Hors série CNCE, à l'usage de tous les acteurs de l'enquête publique

 (Mise à jour : 6/11/2017)

 

Le premier numéro d'une nouvelle collection thématique de la CNCE est disponible.

L’ordonnance du 3 août 2016 et son décret d’application du 25 avril 2017, tout en maintenant et en rationalisant les modes de consultation traditionnels (registre papier et courrier postal), ont généralisé la dématérialisation de l’enquête publique, la faisant résolument entrer dans la modernité et le numérique.

Mode d'emploi, conseils pratiques

Un ouvrage à ne pas manquer !

 

Cliquez sur la couverture pour visualiser les premières pages et acheter la version numérique. 

 

Les ADHÉRENTS CNCE

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L'ouvrage est disponible en version papier (cliquez pour télécharger le bon de commande) et numérique (paiement en ligne uniquement, par compte paypal ou carte bancaire : cliquez sur la couverture de l'ouvrage puis sur le tarif pour lancer la procédure, cf. tutoriel).

 


INFORMATION SUR LA VERSION NUMÉRIQUE :

Une fois acheté, l'ouvrage est consultable en ligne autant de fois que vous le souhaitez, mais il n'est pas téléchargeable et ne peut être imprimé in extenso. L'accès de lecture est géré par l'outil "Fliphtml5".

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  ACCEDER A LA PUBLICATION

 

 

En s’affranchissant des contraintes de mobilité, l’enquête publique peut désormais mobiliser et impliquer un public plus large, plus jeune et plus diversifié, qui peut :

- s’informer et consulter le dossier d’enquête à distance ;

- exprimer ses observations sur un projet depuis n’importe quel lieu, y compris de l’étranger ;

- déposer ses observations 24H/24 et  7J/7 ;

- prendre connaissance des observations déjà déposées par la voie électronique, consultables sur un site internet dédié.

 

Le présent ouvrage s'adresse à l'ensemble des acteurs de l'enquête publique, dont l'implication est une condition primordiale pour la pleine réussite du dialogue environnemental dans l'élaboration de la décision publique.


ISBN : 978-2-9510571-3-5   
format 20 x 27 cm / 138 pages