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Guide du commissaire-enquêteur

Edition 2012 / 2013

(Mise à jour : 9/11/2017)


 


Nous sommes actuellement en rupture de stock du guide du commissaire enquêteur.

La future édition est en cours de rédaction : "Le guide de l'enquête publique" devrait être disponible au premier trimestre 2018.

 

 

Nouveau Guide du CEPRESENTATION

L'enquête publique est un moment fort de la procédure de décision qui concerne un projet intéressant le public au premier degré. Elle consiste à soumettre à l'avis de la population, préalablement à la prise de décision, le dossier d'un projet d'aménagement, d'équipement, d'ouvrage, de travaux ou de document d'urbanisme (voirie routière et autoroutière, voies ferrées, aérodromes, installations classées, carrières, lignes électriques, projets sur l'eau, SCOT, PLU, ZAC, etc.).

 

Le commissaire enquêteur est chargé par les textes de conduire l’enquête. Son rôle consiste à s’assurer de la bonne information du public, à recueillir ses observations sur le projet et à donner son avis. Étant donné l’indépendance par rapport à l’administration, au maître d’ouvrage et au public que lui confèrent les textes en vigueur, et l’importance de son avis dans la suite de la procédure de décision, son rôle est devenu essentiel. Il constitue le pivot de la réforme introduite depuis plus de vingt-cinq ans en matière d’enquête publique, que le législateur a renforcé par la loi ENE (Engagement National pour l’Environnement).

 

CO-AUTEURS

Jean-Pierre Chaulet, membre du conseil d'administration de la CNCE, anime l'équipe chargée d'assurer l'actualisation de l'ouvrage.

 

HISTORIQUE

C'est en 1996 que la CNCE a édité pour la première fois le « Guide du commissaire-enquêteur, ou du bon usage de l'enquête publique ». À l'époque René Bourny, président d'honneur fondateur de la CNCE, avait fait don de son ouvrage à la Compagnie nationale, à charge pour elle de l'éditer et de le tenir à jour. Devenu un ouvrage de référence, le Guide a connu depuis un succès constant, tant auprès des membres de la Compagnie nationale que des organismes extérieurs. À partir de l'année 2000 et pendant dix ans, Roger Le Buhan, ancien vice-président et membre d'honneur de la CNCE, a été en charge de la rédaction de cette publication.

 


L'EDITION 2012


  1. 1- Le cœur de l’ouvrage, présentant la « philosophie » et le déroulement des nouvelles enquêtes publiques et le rôle du commissaire enquêteur tout au long de l’exécution de sa mission ;
  2. 2- Les principaux textes législatifs et réglementaires ;
  3. 3- Des fiches thématiques, relatives à l’enquête publique :

1- Le CE et l’enquête publique
2- Les différents types d’enquêtes publiques
3- Les enquêtes relevant du Code de l’expropriation
4- L’organisation de l’enquête publique
5- La désignation du CE (problèmes d’incompatibilité)
6- La publicité de l’enquête relevant du Code de l’environnement
7- La réunion publique d’information et d’échange
8- La prolongation de la durée de l’enquête
9- La suspension de l’enquête et l’enquête complémentaire
10- Le rapport et les conclusions du CE
11- Le statut du CE
12- L’information des élus

13- L’étude d’impact
14- L’évaluation environnementale
15- L’avis de l’autorité environnementale
16- Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
17- Le Plan d’Occupation des Sols (POS)
18- Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) Les mises en compatibilité
19- La carte communale
20- Le Plan de Déplacements Urbains (PDU)
21- La délimitation des zones d’assainissement (collectif et non collectif)
22- La Zone d’Aménagement Concerté (ZAC)
23- Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)
24- L’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP)
25- La Déclaration d’Utilité Publique (DUP)
26- L’enquête parcellaire
27- L’aménagement foncier rural
28- Le Parc Naturel National (PNN)
29- Le Parc Naturel Régional (PNR)
30- Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) - Généralités
31- Les Installations relatives aux énergies renouvelables
32- Les enquêtes loi sur l’eau
33- Les enquêtes de servitudes
34- Les Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN)
35- Les Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)
36- Le Plan d’Exposition au Bruit (PEB)
37- Les Directives Territoriales d’Aménagement (DTA) et de Développement Durable (DTADD)
38- La déclaration de projet
39- La Déclaration d’Intérêt Général des travaux (DIG)
40- L’enquête de Document d’Aménagement Commercial (DAC)
41- Le Schéma Régional  de Cohérence Écologique (SRCE)
42- Les Plans Départementaux ou Interdépartementaux de Prévention et de Gestion des Déchets
43- Le Plan De Protection de l’Atmosphère (PPA)
44- L’enquête portant sur les statuts d’Association Syndicale Autorisée (ASA)