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Nos publications

 (Mise à jour : 6/11/2017)

 

 

Hors série CNCE la dématérialiation de l'enquête publique en 3 clicsNOUVEAU ! Hors série "La dématérialisation de l'enquête publique en 3 clics", premier numéro d'une nouvelle collection thématique de la CNCE disponible en version numérique (consultable en ligne) et version papier.

 

 

 

 

 

 

 

Depuis 1996, la CNCE édite le "Guide du commissaire-enquêteur, ou du bon usage de l'enquête publique". Comme le mentionne dans la préface de l'édition 2012 M. Jean-Marc Sauvé, Vice-Président du Conseil d'État : "(…) C'est en réalité une édition complètement nouvelle qui est ainsi réalisée et qui sera, j'en suis sûr, très utile pour l'ensemble des acteurs de l'enquête publique. Ce guide constituera en particulier un outil précieux pour faire connaître et comprendre la nouvelle réglementation (...)"

 

 

Bulletin CNCEPar ailleurs la CNCE publie un bulletin : "L'enquête publique", à raison de trois numéros par an.