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Publications de la CNCE

Nos publications

 (Mise à jour : 30/08/2018)

 

 

Guide de l'enquête publique - CNCE 2018Le "Guide de l'enquête publique".

Disponible en version papier et prochainement, en version numérique consultable en ligne.

Comme le mentionne dans la préface M. Jean-Marc Sauvé, Vice-Président du Conseil d'État : "(…) C’est, en réalité, une édition entièrement refondue qui est aujourd’hui proposée et qui, outre les adaptations du Code de l’environnement, tire les conséquences de la réforme du Code de l’expropriation et de l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2016, du nouveau Code des relations entre le public et l’administration. (...)"

 

 

 

 

Hors série CNCE la dématérialiation de l'enquête publique en 3 clicsHors série "La dématérialisation de l'enquête publique en 3 clics"

premier numéro d'une nouvelle collection thématique de la CNCE disponible en version numérique (consultable en ligne) et version papier.

 

 

 

 

 

 

 

 

Bulletin CNCEPar ailleurs la CNCE publie un bulletin : "L'enquête publique", à raison de trois numéros par an.