bg-cnce

Compagnie des CE de Franche-Comté

cceFC

La Compagnie des Commissaires Enquêteurs de Franche-Comté (cceFC) est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur les listes d’aptitude des départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort,  du ressort du Tribunal Administratif de Besançon.

M. Jacques Breton, président