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Hors série CNCE

La dématérialisation de l'enquête publique en 3 clics

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PRÉSENTATON

En s’affranchissant des contraintes de mobilité, l’enquête publique peut désormais mobiliser et impliquer un public plus large, plus jeune et plus diversifié, qui peut :

  • s’informer et consulter le dossier d’enquête à distance ;
  • exprimer ses observations sur un projet depuis n’importe quel lieu, y compris de l’étranger ;
  • déposer ses observations 24H/24 et  7J/7 ;
  • prendre connaissance des observations déjà déposées par la voie électronique, consultables sur un site internet dédié.

Le présent ouvrage s'adresse à l'ensemble des acteurs de l'enquête publique, dont l'implication est une condition primordiale pour la pleine réussite du dialogue environnemental dans l'élaboration de la décision publique.

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ISBN : 978-2-9510571-3-5   
format 20 x 27 cm / 138 pages

Actualisation importante du hors série !

Suite à la ratification de l'ordonnance 2016-1060 du 3/08/2016, précisions sur les articles L.123-13 et R.123-13 du Code de l'environnement.

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Tutoriel

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