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Hors série CNCE

Les enquêtes de voirie

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Les enquêtes de voirie se distinguent par leur diversité et leurs particularités. Certaines, comme les chemins ruraux et les voies communales, sont organisées au niveau de la commune, d’autres, comme les voies départementales, par le département. Elles sont relativement courantes et particulièrement nombreuses.

Mais il existe également d’autres enquêtes de voirie comme celles qui impliquent des procédures d’expropriation et sont donc organisées par les préfets.

Face à cette complexité, la CNCE a souhaité apporter une aide aux commissaires enquêteurs, mais aussi aux di érents acteurs de l’enquête publique, dont les élus : ils trouveront dans cet ouvrage des réponses aux questions qu’ils peuvent se poser sur l’organisation de ces enquêtes et sur le contexte juridique dans lequel elles s’inscrivent.

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ISBN version papier : 978-2-492846-00-7

ISBN version numérique : 978-2-492846-01-4
format 20 x 27 cm / 94 pages

Le 28 mai 2020

Tutoriel tout public : achetez votre accès de lecture des ouvrages numériques CNCE

Le 14 avril 2021

Bon de commande publications CNCE

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