bg-cnce

Guide de l'enquête publique

Edition 2018

(Mise à jour : 15/05/2018)


 


"Le guide de l'enquête publique" est disponible


Vous pouvez le commander en nous retournant le formulaire téléchargeable.


Une version numérique  de l'ouvrage (consultable en ligne, mais ni téléchargeable, ni imprimable in extenso), sera disponible ultérieurement.

 

 

Nouveau Guide du CEPRÉSENTATION

L’enquête publique est un moment fort du processus de démocratie participative. Elle a pour objet d’informer le public et de recueillir ses observations sur les plans, programmes, projets d’aménagement ou d’équipement susceptibles de porter atteinte à l’environnement et à des intérêts collectifs ou particuliers, afin que ces observations puissent être prises en considération dans le processus de décision.

Le commissaire enquêteur, tiers indépendant, inscrit sur une liste d’aptitude départementale et nommé dans la majorité des cas par le président du tribunal administratif, est chargé de la conduite de cette enquête. Il s’assure de l’organisation régulière de la procédure et veille à la bonne information du public tout au long de l’enquête. Après avoir recueilli les observations de ce public, notamment à l’occasion de ses permanences ou par voie électronique, il rédige un rapport relatant le déroulement de l’enquête. Il fait part dans des conclusions motivées de son avis personnel, en l’assortissant éventuellement de conditions susceptibles d’améliorer le contenu du projet ou de réduire, voire prévenir, certaines des atteintes environnementales constatées ou évoquées.

Depuis 1996, le « Guide du commissaire enquêteur » l’accompagnait pas à pas dans ses missions.

Cette nouvelle édition, intitulée le « Guide de l’enquête publique », s’adresse désormais à tous les acteurs de l’enquête publique : public, maîtres d’ouvrage, autorités organisatrices, tant la procédure, qui s’est complexifiée au fil des années, nécessite leur mutuelle coopération. Elle ambitionne de devenir l’outil pratique incontournable permettant de mener à bien tout type d’enquête publique.

 


L'EDITION 2018


PRÉFACE de Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État

 

LES DIFFÉRENTS CHAPITRES

1 - La Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs
2 - L’enquête publique dans le processus de participation du public
3 - L’enquête publique et ses acteurs
4 -  Les différentes enquêtes publiques
5 - Le commissaire enquêteur
6 - Le commissaire enquêteur et la conduite de l’enquête publique
7 - Les procédures spécifiques
8 - La commission d’enquête
9 - Les recours et la jurisprudence
10 - Les régimes spécifiques et l’indemnisation du commissaire enquêteur

Sigles et acronymes utilisés dans les documents relatifs à l’enquête publique

PIÈCES COMPLÉMENTAIRES sur clé USB intégrée

  • Textes de base et annexes : textes fondamentaux CNCE (statuts, règlement intérieur, code de déontologie), extraits du Code de l’environnement, annexes relatives au traitement des observations
  • 47 FICHES THÉMATIQUES développant des thèmes particuliers (portant sur la mission du commissaire enquêteur, les étapes de la procédure, les différents types d’enquêtes, les pièces du dossier, l’information des élus etc.)

 

 

------------------------------------

ISBN : 978-2-9510571-5-9
© CNCE, 2018
Couverture : peshkova - Fotolia