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L'enquête publique dématérialisée : Flyer bulletin 83 décembre 2015


19/04/2019
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FLYER Bulletin 83 CNCE enquête publique dématérialiséeL’ordonnance 2016-1060 du 3 août 2016 est entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Elle a modifié de nombreuses dispositions de la partie législative du code de l’environnement relatives à l’enquête publique, dont la prise en compte obligatoire de la généralisation de l’usage de la voie dématérialisée.


EN SAVOIR PLUS ?

Ne tardez plus à vous procurer le dossier spécial édité par la CNCE : bulletin « L’enquête publique » n° 83, unique réflexion et contribution à la mise en œuvre de la dématérialisation de l’enquête publique et à la consultation du public par voie électronique !

Ce dossier, à destination tant des commissaires enquêteurs que des maîtres d’ouvrages et autorités organisatrices de l’enquête publique, propose, en s’appuyant sur plus d’une centaine d’expériences recensées : un état des lieux (accès dématérialisé aux dossiers, adresses courriel, registre électronique), des réflexions et commentaires sur les « apports » de ce moyen supplémentaire de participation et aussi des précautions et préconisations de mise en œuvre, pour l’ensemble des « acteurs » de l’enquête.

 


Le bulletin 83 - 52 pages - peut être commandé auprès du secrétariat de la CNCE (cnce2@cnce.fr) au prix public de 15 € net y compris frais d’envoi.

 

Abonnement pour trois numéros par an : 40€ - Lien pour télécharger le bulletin de demande d’abonnement.


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