
Le 6 mars 2023 - Dernière mise à jour le 6 mars 2023
BIBLIOGRAPHIE CNCE 2023
BIBLIOGRAPHIE DU 6/03/2023
Energies renouvelables - Changement climatique
- 13/02/2023 - Blog Me Arnaud Gossement - Eolien : la région des Hauts de France doit justifier la raison pour laquelle elle n'a pas planifié d'objectif de développement de l'éolien terrestre dans son SRADDET (tribunal administratif de Lille, 6 février 2023)
- 10/02/2023 - LOCALTIS - Projet de loi énergies renouvelables : les députés RN puis LR saisissent le Conseil constitutionnel
- 17/02/2023 - ACTU ENVIRONNEMENT - Sraddet Hauts-de-France : les dispositions bridant l'éolien annulées par la justice
- 21/02/2023 - LOCALTIS - Éolien : le Sraddet des Hauts-de-France partiellement annulé pour son manque d’ambition
- 23/02/2023 - LOCALTIS - Adaptation au changement climatique : un comité de pilotage ministériel chargé de préparer une nouvelle stratégie
Conseil national de la refondations
- 1/3/2023 - LOCALTIS - Conseil national de la refondation : où en est-on ?
Urbanisme
- 15/02/2023 - LOCALTIS - ZAN : le Sénat lance ses travaux, et l’Assemblée son propre texte…
- 21/02/2023 - LOCALTIS - Dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme : des difficultés persistantes, surtout pour les petites communes
- 22/02/2023 - LOCALTIS - Exemption des quotas SRU : le critère de "faible attractivité" des communes précisé par décret
- 24/02/2023 - LA GAZETTE DES COMMUNES - Fiche pratique : Mettre en œuvre le zéro artificialisation nette dans sa politique d’aménagement
- 1/03/2023 - LOCALTIS - Zéro artificialisation nette : un brouillard qui ne se dissipe pas
Chemins ruraux
- 2/03/2023 - LOCALTIS - Recensement des chemins ruraux : le contenu du tableau récapitulatif est fixé
NDLR : voir à ce sujet l'article publié page 48 du bulletin "L'enquête publique" n° 97 - disponible en téléchargement pour les adhérents sur le site de la CNCE - cliquez ici.
Boues d'épuration
- 15/02/2023 - LOCALTIS - Epandage des boues d’épuration : un arrêté met fin aux restrictions inhérentes au covid-19
Transition environnementale
- 13/02/2023 - LOCALTIS - Transition environnementale dans les collectivités territoriales : lancement d'une mission d'information sénatoriale
Eau
- 16/02/2023 - LOCALTIS - Gestion de l’eau : le Sénat clôt son cycle d’auditions sous le prisme de la raréfaction de la ressource
- 1/03/2023 - LOCALTIS - Gestion de l’eau : le temps long, atout des agences de l’eau pour répondre aux tensions
- 6/03/2023 - LA GAZETTE DES COMMUNES - Zones humides : une clé pour agir aussi sur le climat et l’agriculture
Nucléaire
- 20/02/2023 - ACTU ENVIRONNEMENT - Le projet de démantèlement de l'IRSN soulève une volée de critiques
Articulation numérique et présentiel
- 24/02/2023 - LOCALTIS - L’Observatoire des civic tech publie un guide pour articuler concertation numérique et présentielle
NDLR : cf notre actualité du 6/03 : cliquez ici
BIBLIOGRAPHIE DU 27/01/2023
Énergies renouvelables
- 24/01/2023 - LOCALTIS - Les énergies renouvelables victimes d’une sur-réglementation ?
- 11/01/2023 - LOCALTIS - Accélération de la production d'énergies renouvelables : l'Assemblée adopte le projet de loi
- 5/01/2023 - LOCALTIS - Énergie solaire : un décret allège la procédure d’urbanisme pour les petits projets
- 4/01/2023 - Blog Me A Gossement - Loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables : le point sur les principales mesures relatives à l'énergie solaire, adoptées par l'Assemblée nationale
- 29/12/2022 - Blog Me A Gossement - La production d'énergies renouvelables relève d'un "intérêt public supérieur" (Règlement (UE) 2022/2577 du Conseil du 22 décembre 2022 établissant un cadre en vue d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables)
Nucléaire
- 24/01/2023 - LOCALTIS - Relance du nucléaire : le Sénat adopte le projet de loi à une très forte majorité
- 18/01/2023 - Communiqué de la CNDP - Le nucléaire, la loi et la Constitution
- 18/01/2023 - LOCALTIS - Projet de loi d'accélération du nucléaire : fin de l'examen des articles par le Sénat en séance publique
- 17/01/2023 - LOCALTIS - Projet de loi d'accélération du nucléaire : les débats sont lancés au Sénat
- 12/01/2023 - ACTU ENVIRONNEMENT - Entre les mains du Sénat, la loi nucléaire prend une tournure stratégique
Dérogation espèces protégées
- 1/01/2023 - Blog Me A Gossement - Dérogation espèces protégées : les suites données par les juridictions administratives à l'avis du Conseil d'Etat du 9 décembre 2022
Urbanisme
- 23/01/2023 - LOCALTIS - Bilan de la loi Climat et Résilience : l’artificialisation et la rénovation énergétique au centre de toutes les attentions
- 17/01/2023 - LOCALTIS - Zéro artificialisation nette : les collectivités doivent se faire davantage interventionnistes
- 5/01/2023 - LOCALTIS - Zones préférentielles de renaturation : le décret est paru
Eau potable
- 16/01/2023 - ACTU ENVIRONNEMENT - Le nouveau cadre pour l'eau potable en France est en place
La transposition de directive européenne Eau potable se concrétise à travers une ordonnance, deux décrets et 19 arrêtés. Focus sur les thèmes à l'aide notamment d'une infographie interactive.