origin
Retour

Le 6 mars 2023 - Dernière mise à jour le 4 décembre 2023

BIBLIOGRAPHIE CNCE 2023

BIBLIOGRAPHIE DU 4/12/2023

Nitrates

"Constatant le faible écho" accordé à ses précédents avis et "face à l’absence de volonté d’infléchir une situation très dégradée", l’Autorité environnementale (Ae) a adopté, le 23 novembre, une note(Lien sortant, nouvelle fenêtre) afin de "mettre en évidence l’impasse dans laquelle se trouve [la] politique publique" relative aux nitrates.

Eau

Zéro Artificialisation Nette

France Stratégie publie deux notes d'analyse consacrées à l’objectif Zéro artificialisation nette des sols (ZAN) : « L’artificialisation des sols : un phénomène difficile à maîtriser » et « Objectif ZAN : quelles stratégies régionales ? ».

Trois décrets sur le ZAN sont parus au Journal officiel de ce matin. Deux d'entre eux sont une nouvelle version des très décriés décrets « Sraddet » et « Nomenclatures », entièrement revus après une concertation approfondie avec l'AMF. Le troisième concerne les commissions régionales de conciliation sur l'artificialisation des sols.

Moins d’une semaine après la clôture du Congrès des maires, la publication, ce 28 novembre, de deux décrets (n° 2023-1096 et n° 2023-1097) destinés à corriger certains blocages dans l’application de l’objectif de "zéro artificialisation nette" (ZAN), et en particulier de sa territorialisation, met fin à l’attente des élus. Un troisième décret (n° 2023-1098) relatif à la nouvelle commission régionale de conciliation sur l'artificialisation des sols pour les projets d’envergures vise plus particulièrement à traduire les adaptations déjà introduites par la loi du 20 juillet 2023.

France Stratégie a présenté ce 28 novembre deux notes d'analyse complémentaires sur l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN). L'une porte sur les dynamiques d'artificialisation des sols en cours, qui font ressortir une très grande hétérogénéité de situations justifiant la différenciation territoriale dans l'application du ZAN. L'autre montre que les régions, premier niveau de collectivités impliqué dans la déclinaison de l'objectif dans leurs documents de planification (Sraddet), sont toutes à pied d'œuvre pour tenir l'échéance de novembre 2024 même si elles n'avancent pas au même rythme.

Réindustrialisation

À l'occasion de la Semaine de l'industrie, le gouvernement entend relancer sa politique de "réindustrialisation" qui présente quelques signes de fragilités.

Biodiversité

« Protéger plus d’espaces », « restaurer les habitats dégradés », « avancer pour la restauration des sols », « faire baisser les pressions qui s’exercent sur la biodiversité », « agir contre la déforestation importée » … Les ambitions de la Stratégie nationale biodiversité (SNB) sont multiples. 

Après un périple mouvementé, la stratégie nationale biodiversité 2030 est enfin arrivée à bon port. En la présentant, la Première ministre a souligné l’importance des moyens qui lui seront consacrés, mais aussi la nécessité de "s’appuyer sur les territoires" et de mobiliser tous les concitoyens pour enrayer le déclin de la biodiversité d’abord, la restaurer ensuite. Entre l’urgence de la situation et la nécessité de ne pas "braquer", reste à trouver le rythme de croisière.

Pollution atmosphérique

Le Conseil d'État a une nouvelle fois condamné l'État ce 24 novembre pour des dépassements de seuils de dioxyde d’azote à Paris et à Lyon. Mais les deux astreintes de 5 millions d’euros pour les deux semestres allant de juillet 2022 à juillet 2023 sont réduites de moitié par rapport aux précédentes condamnations.

Énergies renouvelables

L’Association nationale des élus de la montagne (Anem), le Syndicat des énergies renouvelables (SER) et France Hydro Électricité montent au créneau contre un projet de décret qui, s’il était adopté en l’état, ne permettrait pas aux projets hydroélectriques d’une puissance inférieure à 3 MW de bénéficier automatiquement de la reconnaissance de la raison impérative d’intérêt public majeur.

Dérèglement climatique

Chaleurs extrêmes ou hors saison, manque ou trop-plein de pluies… L'inventaire météorologique de la France pour l'année 2023 illustre les dérèglements climatiques en cours.

Nucléaire

Captage de CO2

Les industriels et le Gouvernement fondent de grands espoirs sur le piégeage du CO2 pour alléger l'empreinte carbone des activités. Un avis du Haut Conseil pour le climat pourrait refroidir leurs ardeurs.

 

BIBLIOGRAPHIE DU 27/11/2023

Travaux miniers

Éolien et ENr

Énergies

L'Autorité environnementale (AE) a recommandé à EDF de nettement revoir sa copie sur l'étude d'impact des travaux préparatoires à la construction de deux nouveaux réacteurs de type EPR2 sur le site de Penly (Seine-Maritime), en bord de Manche, et de leur exploitation, selon un avis publié ce 10 novembre.

Eau

COP régionales

Positionnée comme pilote de la démarche de territorialisation de la planification écologique, la région Grand Est a donné le coup d’envoi, ce 14 novembre, de sa Conférence des Parties (COP) territoriale. Celle-ci doit permettre de s’approprier les objectifs nationaux et de les traduire en projets concrets à l’échelle de la région dans un plan d’actions d’ici à l’été 2024.

Organisation territoriale

De quelle latitude les préfets disposent-ils dans leurs relations avec les élus locaux ? C'est notamment à cette question, essentielle pour les collectivités, que la Cour des comptes répond dans un rapport sur "la capacité d'action des préfets". Les constats qu'elle dresse sont sévères, révélant l'ampleur du champ d'action que les préfets se sont vu rogner par les administrations centrales.

ZAN

Urbanisme et reconquête industrielle

Avec les nouvelles contraintes environnementales, difficile pour les collectivités territoriales de disposer de foncier pour accueillir des entreprises, et particulièrement celles du domaine industriel qui ont besoin de beaucoup de surface. La communauté d’agglomération de Vesoul a anticipé la question, investissant dans une zone d'activité de 40 hectares il y a plus de dix ans. Mais même cette zone ne suffira pas à répondre aux besoins des entreprises dans le cadre du mouvement de réindustrialisation enclenché ces dernières années au niveau national et local. A l'approche du Congrès des maires, Alain Chrétien, maire de Vesoul et président de la communauté d'agglomération de Vesoul, nous détaille ses projets en la matière.

 

BIBLIOGRAPHIE DU 13/11/2023

Déchets

Énergie

Eau

Industrie

Ce qui porte dorénavant à 183 le nombre de territoires labellisés « Territoires d'industrie ». Avec 630 intercommunalités engagées dans cette deuxième phase (2023-2027) du programme, cette nouvelle étape doit notamment permettre de recentrer les efforts sur « l'industrie verte ».

 

BIBLIOGRAPHIE DU 27/10/2023

Loi Industrie verte

Urbanisme

Éolien

Eau

Le plan Eau présenté par le président de la République prévoit que chaque grand bassin versant doit se doter d’un plan d’adaptation au changement climatique précisant la trajectoire de réduction des prélèvements. Le comité de bassin Rhône-Méditerranée, le premier à s’être doté d’un tel outil dès 2014, votera en décembre sa nouvelle version. Martial Saddier, qui préside ce comité, précise les changements opérés, et revient par ailleurs sur les mesures sur l'eau contenues dans le projet de loi de finances pour 2024.

Transports

La députée Barbara Pompili, ancienne ministre de la Transition écologique, a rendu jeudi dernier un rapport sur les zones à faibles émissions mises en place en Europe. Ce dernier met en avant l'efficacité du dispositif et détermine des facteurs pour son acceptabilité en France.

Réindustrialisation

 

BIBLIOGRAPHIE DU 20/10/2023

Urbanisme

Environnement

Alors que le Zéro artificialisation nette (ZAN), les zones à faibles émissions (ZFE) ou les restrictions d’eau donnent régulièrement lieu à des polémiques, qu'en est-il aujourd'hui de l'acceptabilité sociale de la transition écologique ?

Eau

Énergie

Éolien

Biodiversité

Industries - Infrastructures

 

BIBLIOGRAPHIE DU 12/10/2023

Projet de loi industrie verte

ZAN

Urbanisme

Énergie - Éolien

Déchets

Eau

Planification écologique / COP régionales

 

BIBLIOGRAPHIE DU 5/10/2023

Littoral

Les opérations de relocalisation restent encore rares dans les stations balnéaires exposées à l'érosion côtière. Rachida Boughriet, journaliste chargée du dossier pour Actu-Environnement Le Mensuel, revient sur cette lente lutte contre l'inexorable.

Eau

Zan

Bruit

Éolien

Déchets

Environnement

Au congrès de Régions de France, à Saint-Malo, les élus locaux ont une nouvelle fois affirmé que la transition écologique passera nécessairement pas les territoires, par ailleurs déjà à l’œuvre. Mais aussi par une coopération avec un État accompagnateur, incarné par les préfets, plutôt que censeur, symbolisé par une administration centrale vilipendée. Aux prises avec des "injonctions contradictoires", ils insistent sur l’enjeu de l’acceptabilité, plaident pour des "objectifs atteignables" et une réglementation "de bon sens".

Sarah El Haïry, nommée secrétaire d'État à la Biodiversité en juillet dernier, présente les priorités de sa feuille de route ministérielle. Parmi celles-ci, la mise en œuvre de la Stratégie nationale biodiversité et la gestion de l'eau.

Infrastructures

Risques

 

BIBLIOGRAPHIE DU 27/09/2023

Développement durable

Énergies

La Cour des comptes européenne estime que le rythme annuel de déploiement des énergies marines renouvelables devra s’accélérer "nettement" pour atteindre les objectifs ambitieux que se sont fixés l’Union européenne et certains États membres. Dans le même temps, elle déplore le manque d’études approfondies sur les implications socio-économiques et environnementales de ce déploiement.

Le gestionnaire du réseau français de haute tension RTE a rendu public ce 20 septembre un rapport qui affine les projections de ses "Futurs énergétiques 2050" à horizon 2035, une première étape dans la trajectoire de la France pour atteindre la neutralité carbone.

La Commission de régulation de l'énergie vient de mettre à jour les différentes évaluations du coût du nucléaire entre 2026 et 2040. Le coût complet serait de 60,70 €/MWh sur la période 2026 à 2030 et baisserait ensuite à 57,30 €/MWh sur 2036 à 2040.

Planification écologique

Le gouvernement a détaillé ce 19 septembre devant le Conseil national de la refondation (CNR) la répartition des plus de 10 milliards d'euros supplémentaires engagés dans la transition écologique, dont 7 milliards seront dépensés en 2024.

Risques

Vingt ans après l'adoption de la loi Bachelot instaurant les plans de prévention des risques technologiques (PPRT), l’association Amaris dresse un bilan "très décevant" de ces outils, en soulignant que trop de concitoyens restent exposés aux risques industriels. Elle dénonce la trop faible mobilisation de l'État, laissant des collectivités démunies, seules à la manœuvre, et estime qu'il ne doit pas se dédouaner ainsi de sa responsabilité. Alors que les dispositifs d’aides vont s’éteindre, elle l’invite à mettre en œuvre une nouvelle stratégie pour les 10 ans à venir.

Eau

En s’appuyant sur des retours d’expériences, un guide national publié par le ministère de la Transition écologique met en lumière différentes modalités d’organisation et propositions d’actions pour éviter certains écueils et faciliter la mise en œuvre opérationnelle des projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE). 

Europe

 

BIBLIOGRAPHIE DU 15/09/2023

Énergies

Eau

Urbanisme / Aménagement

Zones commerciales

Transports / ZFE

Avis Ae Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest

 

BIBLIOGRAPHIE DU 12/09/2023

Zones Commerciales

Démocratie locale

Zéro artificialisation nette (ZAN)

Transition des territoires ruraux

Dérogation aux normes

Énergies renouvelables

Nucléaire

Eau

BIBLIOGRAPHIE DU 4/08/2023

Urbanisme

Attendu depuis un an, le plan France ruralités est sur les rails. Même si une de ses composantes - la réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR) - se fait encore attendre. Ce sera l'un des enjeux de ce second semestre 2023. Quant à savoir si ce plan marque un retour de l'aménagement du territoire, rien n'est moins sûr.

Par une circulaire signée le 26 juillet 2023, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, a demandé aux préfets de travailler avec les élus locaux pour adapter les règles locales d'urbanisme, afin de prévenir les feux de forêt.

Aménagement

À l'instar de la Haute Juridiction, les juges toulousains estiment à leur tour que l'évaluation environnementale, sur laquelle s'était basée la décision préfectorale, était « suffisante » pour justifier de déroger à l'interdiction de destruction d'espèces protégées et de leur habitat.

Eau

Planification écologique

Alors qu'une stratégie complète, secteur par secteur, sera présentée "à la fin de l'été", a affirmé Emmanuel Macron le 24 juillet, le secrétariat général à la planification écologique (SGPE) du gouvernement a publié des éléments chiffrés qui fournissent de premières indications sur les orientations à venir pour faire baisser les émissions de gaz à effet de serre.

Outre-mer

Dans le cadre d'un comité interministériel, Élisabeth Borne a engagé l'élaboration d'une stratégie d'adaptation des Outre-mer au réchauffement climatique ainsi qu'une douzaine d'autres mesures liées aux sargasses ou à l'érosion du littoral.

ONU - Objectifs de développement durable

À l'occasion du dernier forum politique de haut niveau consacré aux Objectifs de développement durable, l'ONU a sonné l'alerte : les évolutions ne sont pas à la hauteur des enjeux, au risque de faire perdurer un monde à deux vitesses.

 

BIBLIOGRAPHIE DU 31/07/2023

Industrie verte

Industrialisation / Foncier

Urbanisme

ENr

Biodiversité

Eau

Nucléaire

Risque Incendie

 

BIBLIOGRAPHIE DU 20/07/2023

ZAN

ZFE

Industrialisation

Transition écologique

Règlement Local de Publicité (RLP)

Énergies

Eau

Déchets

Biodiversité

Nucléaire

BIBLIOGRAPHIE DU 30/06/2023

Projet de loi industrie verte

Évaluation environnementale des plans et programmes

Attendu pour pallier certaines lacunes pointées du doigt par la Commission européenne et le Conseil d’État, un décret, paru ce 24 juin, allonge la liste des plans et programmes soumis à évaluation environnementale systématique ou à un examen au cas par cas.

ZAN

Comme prévu, les députés ont solennellement adopté ce 27 juin à une large majorité la proposition de loi sénatoriale visant à améliorer la mise en œuvre des objectifs de zéro artificialisation nette (ZAN) des sols après deux jours de débats la semaine passée.

Les conditions imposées par les députés pour la "garantie rurale" dans le cadre du ZAN pourraient "mettre sous cloche" quelque 10.000 communes aujourd'hui dépourvues de document d'urbanisme, s'insurge l'Association des maires ruraux de France.

Les députés ont achevé ce 23 juin l’examen de la proposition de loi révisant la mise en œuvre de l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN). Ils ont adopté la "garantie rurale" sans grande retouche, modifié la composition de la conférence régionale de gouvernance de l’artificialisation des sols et quelques modalités de son intervention ou encore décidé de la remise d’un rapport du gouvernement dans les six mois sur la fiscalité comme outil de lutte contre l’artificialisation des sols. Le texte doit être solennellement voté ce 27 juin.

Déchets

Nucléaire

Ce 29 juin, EDF a annoncé avoir déposé les demandes d'autorisation nécessaires à la construction de la première paire de réacteurs européens pressurisés de type 2 (EPR2). De ce fait, l'énergéticienne récemment renationalisée enclenche officiellement le processus de développement du « nouveau nucléaire » en France.

La loi relative "à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes" a été publiée au Journal officiel ce 23 juin. Elle prévoit notamment de simplifier plusieurs étapes du parcours d’autorisation d’un projet de réalisation d’un réacteur - concertation du public, déclaration d’utilité publique, mise en compatibilité des documents d’urbanisme, autorisations d’urbanisme ou autorisation environnementale.

Climat - Énergies

Les nouvelles entorses à la loi Littoral récemment introduites pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables seront soumises à des autorisations délivrées par l’État au cas par cas. Pour accentuer le caractère exceptionnel de cette procédure, un décret, paru ce 29 juin, prévoit que le silence gardé sur une demande vaudra refus, à l’expiration d’un délai de quatre mois.

La baisse des émissions de gaz à effet de serre s'est poursuivie en 2022, mais à un rythme qui demeure insuffisant pour atteindre les objectifs climatiques de 2030 constate le Haut Conseil pour la climat dans on rapport annuel 2023 publié ce 28 juin au soir. La France n'est pas non plus "prête à faire face" à ses effets, estime l'organisme qui appelle à une stratégie économique d'ampleur pour accélérer la décarbonation.

Les 50 industriels les plus gros émetteurs de CO2 ont remis au gouvernement leur "feuille de route" de décarbonation, lors du Conseil national de l'industrie réuni vendredi dernier à l'occasion du salon du Bourget. Celles-ci doivent à présent se traduire dans des "contrats de transition écologique". La Première ministre a, à cette occasion, présenté une stratégie de "capture, stockage et utilisation du carbone" (CCUS). L'enjeu : constituer des "autoroutes du carbone" et définir des lieux de stockage et de séquestration du carbone. Élisabeth Borne en a profité pour annoncer l'élargissement des Territoires d'industrie aux métropoles.

Dialogue citoyen, organisations territoriales

Moyens matériels et financiers réduits, droits limités en matière de communication, expression réduite lors des séances des conseils municipaux… Sur la base d'une enquête auprès de 500 conseillers municipaux minoritaires, l'Association nationale des élus locaux d'opposition (Aelo) dénonce les carences des institutions locales et le risque d'"hégémonie" politique qu'elles font courir. Le malaise des élus d'opposition est également pointé.

 

BIBLIOGRAPHIE DU 22/06/2023

Projet de loi industrie verte

Urbanisme

Sujet toujours inflammable, la question des ZFE, en cours ou à venir, fait l'objet de plusieurs rapports. Tous pointent le risque de fracture sociale et la nécessité de mettre en œuvre des solutions d‘accompagnement.

Lors de l'examen en commission de la proposition de loi d'origine sénatoriale sur le zéro artificialisation nette (ZAN) ce 14 juin, les députés ont refusé d'exempter les projets industriels du dispositif issu de la loi Climat de 2021, contrairement au souhait du ministre de l'Économie, et limité le système de "garantie rurale" autorisant chaque commune à artificialiser un hectare d'ici à 2031. Au même moment, les sénateurs de la commission des affaires économiques qui avaient à examiner le projet de loi Industrie verte porté par Bruno Le Maire décidaient d'aller plus loin que la volonté du ministre dans les projets exemptés du décompte du ZAN.

Départements de France prend acte des mesures qui émaillent le plan France ruralités présenté le 15 juin, notamment pour améliorer la vie des habitants, mais regrette l'absence d'une "véritable politique d'aménagement du territoire". Selon François Sauvadet, président de l'association, le "sentiment d'abandon et parfois de déclassement" exprimé par les habitants des zones rurales "ne peut plus être ignoré".

Deux projets de décrets en consultation apportent une série d’adaptations aux démarches d’ores et déjà engagées sur les territoires pour la déclinaison des objectifs de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation. Les points durs en discussion sont cependant renvoyés aux évolutions législatives qui sont toujours en cours d’examen au Parlement.

"Planifier dans l’incertitude". C’est le thème retenu par la Fédération des Scot pour ses 17es rencontres nationales, qui se tiennent ces 15 et 16 juin à Nîmes.

À l’heure du zéro artificialisation nette, une étude de l’Institut Paris Région relève que le regard change sur le foncier commercial des zones périphériques, ces "plaques monofonctionnelles, artificialisées et pensées dans des modèles urbains dominés par l’automobile". Naguère décrié, ce "stock" de foncier sous-utilisé valorisable est de plus en plus convoité. Les freins à sa mutation restent néanmoins nombreux et, si des tendances à l’œuvre pourraient progressivement les lever, l’Institut souligne que d’autres conditions sont nécessaires à son redéploiement.

Eau

ICPE

Climat

EnR

La France va devoir "probablement" encore revoir à la hausse ses objectifs de déploiement de l'éolien en mer pour faire face à ses besoins d'électricité, a déclaré ce 20 juin Agnès Pannier-Runacher. La ministre de la Transition énergétique a confirmé ce même jour la localisation d'un deuxième parc éolien flottant en Méditerranée, au large du golfe de Fos-sur-Mer.

Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, et Hervé Berville, secrétaire d’Etat chargé de la Mer, confirment la localisation du second projet de parc éolien flottant de 250 MW, et de son extension ultérieure, au large du golfe de Fos.

La France compte accélérer sur la production d'électricité d'origine solaire et éolienne, jusqu'ici en retard, dans son prochain projet de loi de programmation sur l'énergie et le climat, indique un document de travail gouvernemental rendu public ce 14 juin.

L’Observatoire national de l’éolien en mer, mis en place en 2022 par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le ministère de la Transition énergétique et le secrétariat d’Etat chargé de la Mer, avec l’appui de l’OFB et de L’IFREMER, a lancé ce 15 juin un appel à projets de recherche ouvert à l’ensemble de la communauté scientifique ainsi qu’aux bureaux d’études et associations pour développer des connaissances nouvelles sur le milieu marin et les impacts de l’éolien en mer sur ce milieu.

 

BIBLIOGRAPHIE DU 13/06/2023

Biodiversité

Plusieurs dizaines d’années ont été nécessaires pour faire admettre la réalité de la crise climatique et des risques associés. Mais qu’en est-il de la crise de la biodiversité ? Selon l’écologue Philippe Grandcolas, coauteur de l’ouvrage « Tout comprendre (ou presque) sur la biodiversité », il y a encore un refus de prise de conscience, alors que nous abordons la 6ᵉ crise d’extinction de masse.

Le statut d’espèce protégée entraîne en France une protection forte mais non absolue. Des dérogations peuvent être délivrées pour mener certains projets d’aménagement au nom de la « raison impérative d’intérêt public majeur », mais s’exposent alors aux recours des associations et au contrôle du juge administratif.

Eau

L’Assemblée nationale vient de rétablir ce 8 juin, en première lecture d’une proposition de loi d'origine sénatoriale, le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes le 1er janvier 2026 que le Sénat avait rendu optionnel le 16 mars dernier. Les députés ont néanmoins voté le transfert possible de ces compétences à des syndicats infracommunautaires et renforcé les facultés d’intervention des conseils départementaux. Des assouplissements que le Sénat devrait à n’en point douter juger insuffisants lorsqu’il remettra une nouvelle fois l’ouvrage sur le métier.

L’Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) organisait, ce 8 juin, une première audition publique sur la surveillance et les impacts des micropolluants de l’eau, dont plusieurs études récentes ont fait état d’analyses préoccupantes, en particulier pour certaines substances (PFAS, résidus de pesticides et de médicaments). Divers leviers d’actions existent pour renforcer les outils de surveillance mais la prévention à la source apparaît préférable à la mise en œuvre de solutions curatives au regard du très grand nombre de substances impliquées, toujours plus nombreuses.

Eau / ICPE

Pour l'association de collectivités accueillant sur leurs territoires des activités générant des risques industriels majeurs, les mesures proposées par le projet d'arrêté sur les restrictions d’usage de l’eau des sites industriels en période de sécheresse "ne sont pas à la hauteur des enjeux".

Nucléaire

Dominique Lepetit, architecte urbaniste en chef de l'État, a été nommé "en qualité de représentant de l'État en charge du suivi et de la coordination locale du 'grand chantier Penly' relatif au projet de construction d'une première paire de réacteurs nucléaires de technologie EPR2, sous l'autorité du préfet de la région Normandie", a indiqué le ministère de la Transition énergétique dans un communiqué ce 9 juin.

Déchets

Comme nombre d’États membres, la France vient de faire l’objet d’un "rapport d’alerte précoce " de la Commission européenne pour la gestion de ses déchets. Bruxelles craint que l’Hexagone ne soit pas au rendez-vous de l’objectif de 55% de préparation en vue du réemploi et le recyclage de ses déchets municipaux en 2025. Et si la France semble en bonne voie pour atteindre le recyclage de 65% de l’ensemble des déchets d’emballages, la Commission doute qu’il en aille de même pour les déchets d’emballage en plastique. Pour inverser la tendance, elle recommande notamment l’instauration d’une consigne sur les bouteilles et canettes.

EnR

Le gouvernement a demandé ce 7 juin aux préfets de lancer les concertations territoriales avec les acteurs de la mer et du littoral dans le cadre de la planification de l’éolien en mer et de la mutualisation des débats publics sur les documents de planification maritime, prévues dans le cadre de la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables (Aper). Les acteurs se réuniront dans chacun des territoires concernés au sein des conseils maritimes de façade, afin de préparer d’ici l’automne 2023 la tenue de grands débats publics sur les quatre façades maritimes en simultané.

Urbanisme

Alors que la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale va examiner le 14 juin prochain la proposition de loi(Lien sortant, nouvelle fenêtre), adoptée par le Sénat, "visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de 'zéro artificialisation nette' au cœur des territoires", les chambres d'agriculture ont alerté ce 9 juin sur "la menace" que certains aspects du texte peuvent faire peser sur la sauvegarde des terres agricoles et appellent "à ce que le cap visant à atteindre zéro artificialisation nette en 2050 soit maintenu".

Dans deux instructions du 24 mai, la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, Dominique Faure, sonne la mobilisation pour la réussite des programmes de revitalisation ACV et PVD qui entrent dans leur deuxième phase, jusqu'à la fin des mandats municipaux. Elle y insiste sur "l'exigence écologique" des projets et demande aux préfets de veiller à l'animation des programmes à travers les comités départementaux de pilotage. Elle précise en outre la marche à suivre pour le renouvellement des conventions d'ACV.

Le Conseil de Paris a adopté ce 5 juin au soir la version initiale de son futur plan local d'urbanisme (PLU), qui sera ensuite examiné par l'Etat avant son adoption définitive fin 2024 ou début 2025. Ce nouveau PLU promet d'adapter la capitale au changement climatique tout en poursuivant l'effort contre le logement cher, dans une ville qui perd ses habitants.

Retour sur dix ans de constructions verticales dans les villes françaises

Qu’est-ce qu’un paysage ? Dans son dernier ouvrage, le paysagiste Alexis Pernet interroge, par des enquêtes situées combinant texte et dessin, le regard que nous portons sur nos lieux de vie.

CNR Logement

 

BIBLIOGRAPHIE DU 5/06/2023

Industrie verte

Lors d'une audition sur le projet de loi Industrie verte devant la commission des affaires économiques du Sénat ce 31 mai, le ministre de l'Économie a cherché à rassurer les élus sur la nature des dérogations en matière d'autorisations d'urbanisme pour l'implantation de certains grands projets. Il souhaite aussi que les projets relevant de l'industrie verte puissent être "exemptés" de l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN).

EnR

Avec le raccordement du parc éolien en mer à Saint-Brieuc et une hausse drastique du nombre de projets solaires photovoltaïques, l'année 2023 débute sous le signe des énergies renouvelables électriques. La production de biogaz, quant à elle, patine.

Solaire, éolien flottant, bois-énergie, géothermie : le ministère de la Transition énergétique s'est engagé à les soutenir à divers degrés. En premier lieu, la signature avant la fin de l'été d'un pacte pour produire du photovoltaïque « made in France ».

Tenergie, développeur et producteur français d'énergies renouvelables, et la Banque des Territoires ont annoncé ce 30 mai la création de "Terres d'Energie Développement" (TED), une plateforme dédiée au développement de projets solaires et éoliens dotés d'un fort ancrage local. 

Nucléaire

Biodiversité

Urbanisme

Une première révision de la liste des communes volontaires au titre du dispositif d’adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte - introduit par la loi Climat et Résilience - fait l’objet d’une consultation publique. Une autre pourrait suivre fin 2023 pour intégrer de nouvelles communes ayant délibéré pour leur inscription. 

Participation citoyenne

Réunis à Millau ces 1er et 2 juin pour leurs assises, les maires de petites villes ont dit leurs inquiétudes, sur fond de tensions sociales. Certains doutent de pouvoir aller au bout de leur mandat. Dominique Faure a fait savoir qu'une circulaire puis un texte de loi vont bientôt venir traduire son plan de lutte contre les violences faites aux élus. Christophe Béchu entend malgré les crispations concilier cohésion des territoires et transition écologique. Entre autres en avançant sur le dossier du ZAN. 

----------------

SYNTHÈSE 2022 de la Conférence des autorités environnementales : cliquez ici pour accéder à la page de téléchargement

BIBLIOGRAPHIE DU 30/05/2023

Nucléaire

Climat / Décarbonation

Parmi les 25 leviers à mobiliser présentés par la filière du bâtiment, figurent (…) le multi-usage dans un bâtiment existant ou encore la densification parcellaire, notamment avec la surélévation du bâti "au regard de l’enjeu du ZAN". (…) Parmi les 12 mesures prioritaires qu’elle propose, figurent la généralisation des plans climat air énergie territoriaux - PCAET - et des plans locaux d'urbanisme intercommunaux - PLUi (…).

Projet de loi "industrie verte"

CNR

Initialement prévue le 9 mai, la présentation des conclusions du CNR Logement a été reportée par le gouvernement au 5 juin prochain. On ignore à ce stade ce que le gouvernement retiendra des multiples propositions formulées par les trois groupes de travail mis en place.

Inégalités régionales (éolien)

Dans le cadre du Semestre européen, la Commission européenne attire l’attention sur la perte de terrain d’une majorité de régions françaises et sur la fracture entre zones urbaines et rurales en France. Elle relève notamment le retard dans le déploiement des énergies renouvelables.

Eau

La commission du développement durable de l'Assemblée nationale a auditionné, mercredi 24 mai, le président des Chambres d'agriculture de France, ainsi que des représentants de France Nature Environnement. Sur fond de débat autour des "bassines", les deux parties ont défendu des conceptions radicalement opposées sur la gestion de la ressource en eau.

Stockage de déchets non dangereux

Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique, jusqu’au 13 juin prochain, un projet d’arrêté modificatif de l’arrêté en date du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux, plus couramment appelées "décharges", soumises à autorisation au titre de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

 

BIBLIOGRAPHIE DU 22/05/2023

Industrie

2023/05/16 - LOCALTIS - Industrie verte : le gouvernement prêt à passer en force pour les grands projets

2023/05/15 - ACTU ENVIRONNEMENT - Une gigafactory photovoltaïque sera implantée en Moselle

2023/05/12 - LOCALTIS - Pour Emmanuel Macron, la territorialisation de la politique industrielle est "absolument clé"

2023/05/10 - LOCALTIS - La réindustrialisation pour relancer le quinquennat ?

Climat

2023/05/17 - LOCALTIS - Loi Énergie-Climat : un bilan avec, en ligne de mire, la loi de programmation

2023/05/10 - LOCALTIS - Emissions de gaz à effet de serre : nouvel avertissement du Conseil d’Etat au gouvernement

Espaces naturels sensibles

2023/05/17 - LOCALTIS - Droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles : un projet de décret en consultation

Eau

2023/05/17 - LOCATLIS - Planification et police de l’eau : un projet de décret opère un toilettage de printemps

2023/05/10 - LOCATLIS - Sobriété aquatique : Amorce veut aider les collectivités à montrer l’exemple

Elevages

2023/05/16 - ACTU ENVIRONNEMENT - La concentration des élevages intensifs en Bretagne exerce une pression environnementale excessive

Eolien en mer

2023/05/12 - ACTU ENVIRONNEMENT -  Éolien en mer : Ailes marines débute l'installation du parc de Saint-Brieuc

Nucléaire

2023/05/17 - LOCALTIS - Le Parlement adopte largement le projet de loi de relance du nucléaire

2023/05/17 - ACTU ENVIRONNEMENT - Relance du nucléaire : le projet de loi est définitivement adopté

2023/05/09 - LOCALTIS - Projet de loi de relance du nucléaire : le Sénat vote les conclusions de la CMP

Pollution

2023/05/15 - ACTU ENVIRONNEMENT - Principe pollueur-payeur : la Commission européenne envisage de le renforcer

2023/05/03 - MAIRE INFO - Polluants éternels : les premières actions du gouvernement jugées bien timides

CNDP

2023/05/11 - ACTU ENVIRONNEMENT - Marc Papinutti confirmé à la tête de la Commission nationale du débat public

2023/05/11 - LOCALTIS - Présidence de la CNDP : le Parlement valide de justesse la nomination de Marc Papinutti

 

BIBLIOGRAPHIE DU 30/03/2023

Etude d'impact

Gouvernance

Energies renouvelables

Eau

Nucléaire

 

BIBLIOGRAPHIE DU 6/03/2023

Energies renouvelables - Changement climatique

Conseil national de la refondations

Urbanisme

Chemins ruraux

NDLR : voir à ce sujet l'article publié page 48 du bulletin "L'enquête publique" n° 97 - disponible en téléchargement pour les adhérents sur le site de la CNCE - cliquez ici.

Boues d'épuration

Transition environnementale

Eau

Nucléaire

Articulation numérique et présentiel

NDLR : cf notre actualité du 6/03 : cliquez ici

 

BIBLIOGRAPHIE DU 27/01/2023

Énergies renouvelables

Nucléaire

Dérogation espèces protégées

Urbanisme

Eau potable

La transposition de directive européenne Eau potable se concrétise à travers une ordonnance, deux décrets et 19 arrêtés. Focus sur les thèmes à l'aide notamment d'une infographie interactive.