
Le 6 mars 2023 - Dernière mise à jour le 27 septembre 2023
BIBLIOGRAPHIE CNCE 2023
BIBLIOGRAPHIE DU 27/09/2023
Développement durable
- 19/09/2023 - LOCALTIS - La stratégie nationale de la mer et du littoral en consultation
Énergies
- 26/09/2023 - ACTU ENVIRONNEMENT - France Renouvelables, l'ex-syndicat éolien, se rapproche des maires ruraux
- 25/09/2023 - LOCALTIS - Éolien en mer : l’Autorité environnementale invite l’État à accorder une attention particulière à la biodiversité
- 21/09/2023 - LOCALTIS - Énergies marines renouvelables : la Cour des comptes européennes invite à bien mesurer les dommages collatéraux
La Cour des comptes européenne estime que le rythme annuel de déploiement des énergies marines renouvelables devra s’accélérer "nettement" pour atteindre les objectifs ambitieux que se sont fixés l’Union européenne et certains États membres. Dans le même temps, elle déplore le manque d’études approfondies sur les implications socio-économiques et environnementales de ce déploiement.
- 21/09/2023 - LOCALTIS - Transition énergétique : RTE affine ses scénarios à horizon 2035
Le gestionnaire du réseau français de haute tension RTE a rendu public ce 20 septembre un rapport qui affine les projections de ses "Futurs énergétiques 2050" à horizon 2035, une première étape dans la trajectoire de la France pour atteindre la neutralité carbone.
- 21/09/2023 - ACTU ENVIRONNEMENT - Méditerranée : une première éolienne flottante ancrée au large des Bouches-du-Rhône
- 20/09/2023 - ACTU ENVIRONNEMENT - La CRE estime le coût complet du nucléaire historique à 60,70 €/MWh sur la période 2026-2030
La Commission de régulation de l'énergie vient de mettre à jour les différentes évaluations du coût du nucléaire entre 2026 et 2040. Le coût complet serait de 60,70 €/MWh sur la période 2026 à 2030 et baisserait ensuite à 57,30 €/MWh sur 2036 à 2040.
Planification écologique
- 26/09/2023 - LOCALTIS - Emmanuel Macron fixe le cap de l'"écologie à la française"
- 5/09/2023 - ACTU ENVIRONNEMENT - Le président de la République présente une planification écologique sans surprise
- 22/09/2023 - LOCALTIS - Territoires urbains : aux grands maux les grands moyens
- 20/09/2023 - LOCALTIS - Où iront les 10 milliards d'investissements supplémentaires prévus par l'Etat ?
Le gouvernement a détaillé ce 19 septembre devant le Conseil national de la refondation (CNR) la répartition des plus de 10 milliards d'euros supplémentaires engagés dans la transition écologique, dont 7 milliards seront dépensés en 2024.
- 20/09/2023 - MAIRE INFO - Élisabeth Borne détaille la répartition des 7 milliards d'euros pour la transition écologique et annonce le lancement de « COP régionales »
Risques
- 21/09/2023 - LOCALTIS - Déchets toxiques de Stocamine, en Alsace : Christophe Béchu demande de confiner "immédiatement" le site
- 20/09/2023 - LOCALTIS - Risques technologiques : pour Amaris, l’État ne saurait se dédouaner de l’échec des PPRT
Vingt ans après l'adoption de la loi Bachelot instaurant les plans de prévention des risques technologiques (PPRT), l’association Amaris dresse un bilan "très décevant" de ces outils, en soulignant que trop de concitoyens restent exposés aux risques industriels. Elle dénonce la trop faible mobilisation de l'État, laissant des collectivités démunies, seules à la manœuvre, et estime qu'il ne doit pas se dédouaner ainsi de sa responsabilité. Alors que les dispositifs d’aides vont s’éteindre, elle l’invite à mettre en œuvre une nouvelle stratégie pour les 10 ans à venir.
- 20/09/2023 - MAIRE INFO - Les élus dressent un bilan particulièrement sévère des PPRT
Eau
- 22/09/2023 - LOCALTIS - Projets de territoire pour la gestion de l’eau : publication d’un guide d'aide à la mise en oeuvre
En s’appuyant sur des retours d’expériences, un guide national publié par le ministère de la Transition écologique met en lumière différentes modalités d’organisation et propositions d’actions pour éviter certains écueils et faciliter la mise en œuvre opérationnelle des projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE).
Europe
- 15/09/2023 - LOCALTIS - Qualité de l’air et des eaux, marché de l’électricité… rentrée chargée pour le Parlement européen
BIBLIOGRAPHIE DU 15/09/2023
Énergies
- 13/09/2023 - LOCALTIS - Préparation de la stratégie énergie-climat de la France : une centaine de propositions sur la table
- 13/09/2023 - LOCALTIS - Feu vert des eurodéputés au doublement des énergies renouvelables dans l'UE
- 12/09/2023 - Dossier de presse ministère de la Transition énergétique : "Travaux de préparation de la stratégie française énergie-climat : restitution des groupes de travail"
Eau
- 14/09/2023 - LOCALTIS - Nappes phréatiques : un léger mieux en août mais la prudence reste de mise
- 14/09/2023 - ACTU ENVIRONNEMENT - Niveau des nappes : une situation meilleure que 2022, mais toujours préoccupante
Urbanisme / Aménagement
- 14/09/2023 - ACTU ENVIRONNEMENT - La nouvelle Stratégie nationale pour la mer et le littoral en consultation
- 13/09/2023 - MAIRE INFO - Obligations légales de débroussaillement : le projet de décret mis en consultation
- 12/09/2023 - LOCALTIS - Obligations de débroussaillement : vers une meilleure intégration dans les documents d’urbanisme
- 15/08/2023 - THE CONVERSATION - Paris est une des pires villes européennes en temps de canicule. Comment changer cela ?
Zones commerciales
- 12/09/2023 - MAIRE INFO - Transformation des zones commerciales : le plan de Bercy
- 9/09/2023 - THE CONVERSATION - Zones commerciales périphériques : de l’eldorado économique au péril territorial
Transports / ZFE
- 13/09/2023 - LOCALTIS - La gratuité des transports publics fait son retour
Avis Ae Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest
- 14/09/2023 - LOCALTIS - Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest : SNCF Réseau doit fortement revoir sa copie
BIBLIOGRAPHIE DU 12/09/2023
Zones Commerciales
- 11/09/2023 - LOCALTIS - Un nouveau plan pour transformer les zones commerciales
Démocratie locale
- 8/09/2023 - LOCALTIS - Claude Grivel, président de l'Unadel : "Une politique publique n'est pas une addition de dispositifs"
Zéro artificialisation nette (ZAN)
- 1/09/2023 - ACTU ENVIRONNEMENT - Artificialisation des sols : une loi à double face ?
Transition des territoires ruraux
- 30/08/2023 - ACTU ENVIRONNEMENT - Les chercheurs mobilisés au service de la transition en milieu rural
Dérogation aux normes
- 8/09/2023 - LOCALTIS - Différenciation et dérogations aux normes : Elisabeth Borne à pied d'oeuvre
Énergies renouvelables
- 31/08/2023 - LOCALTIS - Le décret sur les comités de projet mis en consultation
- 29/08/2023 - LOCALTIS - Raccordement des énergies renouvelables électriques : une ordonnance vise à simplifier les procédures
- 14/08/2023 - ACTU ENVIRONNEMENT - Première mondiale : l'hydrogène vert prend le large
Nucléaire
- 22/08/2023 - ACTU ENVIRONNEMENT - Fukushima : les rejets d'eau radioactive dans le Pacifique débuteront le 24 août
Eau
-
30/08/2023 - LOCALTIS - Réutilisation des eaux usées traitées : le décret de simplification enfin publié
-
11/08/2023 - ACTU ENVIRONNEMENT - Nappes phréatiques : la majorité des niveaux en baisse, mais une situation très contrastée
BIBLIOGRAPHIE DU 4/08/2023
Urbanisme
- 31/07/2023 - Localtis - L'aménagement du territoire remis au milieu du village ?
Attendu depuis un an, le plan France ruralités est sur les rails. Même si une de ses composantes - la réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR) - se fait encore attendre. Ce sera l'un des enjeux de ce second semestre 2023. Quant à savoir si ce plan marque un retour de l'aménagement du territoire, rien n'est moins sûr.
- 31/07/2023 - Actu Environnement - L'État veut mieux prévenir les feux de forêt dans les règles d'urbanisme
Par une circulaire signée le 26 juillet 2023, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, a demandé aux préfets de travailler avec les élus locaux pour adapter les règles locales d'urbanisme, afin de prévenir les feux de forêt.
- 27/07/2023 - Actu Environnement - Travaux sur le triangle de Gonesse : deux associations déposent une plainte au pénal
- 26/07/2023 - Localtis - DOSSIER - Artificialisation des sols : la difficile équation du ZAN
- 25/07/2023 - Communiqué de presse du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires : Remise du rapport du Préfet Rollon Mouchel-Blaisot chargé d’une mission interministérielle de mobilisation pour le foncier industriel
Aménagement
- 3/08/2023 - Actu Environnement - Autoroute A69 : nouvelle décision de justice en défaveur du recours des associations environnementales
À l'instar de la Haute Juridiction, les juges toulousains estiment à leur tour que l'évaluation environnementale, sur laquelle s'était basée la décision préfectorale, était « suffisante » pour justifier de déroger à l'interdiction de destruction d'espèces protégées et de leur habitat.
Eau
- 27/07/2023 - Actu Environnement - Score Card Résilience Eau : l'outil pour la stratégie de gestion de l'eau des collectivités sera prêt en 2024
Planification écologique
- 31/07/2023 - Localtis - Les premiers contours de la planification écologique
Alors qu'une stratégie complète, secteur par secteur, sera présentée "à la fin de l'été", a affirmé Emmanuel Macron le 24 juillet, le secrétariat général à la planification écologique (SGPE) du gouvernement a publié des éléments chiffrés qui fournissent de premières indications sur les orientations à venir pour faire baisser les émissions de gaz à effet de serre.
- 24/07/2023 - Actu Environnement - Le gouvernement présente une première version de son tableau de bord de la planification écologique
Outre-mer
- 1/08/2023 - Actu Environnement - Le Gouvernement s'engage à mieux adapter l'Outre-mer au réchauffement climatique
Dans le cadre d'un comité interministériel, Élisabeth Borne a engagé l'élaboration d'une stratégie d'adaptation des Outre-mer au réchauffement climatique ainsi qu'une douzaine d'autres mesures liées aux sargasses ou à l'érosion du littoral.
ONU - Objectifs de développement durable
- 24/07/2023 - Actu Environnement - Objectifs de développement durable : entre lente progression, stagnation et reculs
À l'occasion du dernier forum politique de haut niveau consacré aux Objectifs de développement durable, l'ONU a sonné l'alerte : les évolutions ne sont pas à la hauteur des enjeux, au risque de faire perdurer un monde à deux vitesses.
BIBLIOGRAPHIE DU 31/07/2023
Industrie verte
- 25/07/2023 - Localtis - Industrie verte : ce qu'il faut retenir du passage à l'Assemblée
Industrialisation / Foncier
- 26/07/2023 - Localtis - Comment trouver 22.000 hectares pour l'industrie d'ici 2030 ?
- 20/07/2023 - Localtis - Les propositions de l'AMF et du Meti pour concilier sobriété foncière et réindustrialisation
Urbanisme
- 26/07/2023 - Localtis - Mise en oeuvre du zéro artificialisation nette : deux décrets en consultation pour compléter la nouvelle loi
- 21/07/2023 - Localtis - Mise en oeuvre du zéro artificialisation nette : ce que contient la nouvelle loi
- 21/07/2023 - Localtis - Documents d’urbanisme : les géomètres-experts remettent leurs propositions pour accompagner les petites communes
ENr
- 28/07/2023 - Localtis - Autonomie énergétique des outre-mer : l’État doit accompagner les collectivités
- 25/07/2023 - Localtis - Meilleure intégration de la biodiversité dans les projets d'énergies renouvelables : 80 "leviers d'actions" identifiés par l'OFB
Biodiversité
- 24/07/2023 - Localtis - La nouvelle nouvelle stratégie Biodiversité 2030 enfin dévoilée
- 24/07/2023 - Actu environnement - Montée des eaux : plusieurs visions s'affrontent autour d'un projet de digue dans le Var
- 21/07/2023 - Actu environnement - La nouvelle stratégie nationale biodiversité face au défi de sa mise en œuvre
Eau
- 20/07/2023 - Localtis - Pollutions émergentes : Amorce réclame des "mesures fortes" pour la qualité de l'eau
- 20/07/2023 - Actu environnement - D'ici à 2100, la hausse du niveau des nappes phréatiques sera inversée par les besoins humains
Nucléaire
- 20/07/2023 - Localtis - Le site du Bugey retenu pour accueillir la troisième paire de réacteurs de nouvelle génération
- 20/07/2023 - Actu environnement - Conseil de politique nucléaire : le Gouvernement relance le projet de fusion de l'ASN et de l'IRSN
Risque Incendie
BIBLIOGRAPHIE DU 20/07/2023
ZAN
- 13/07/2023 - Localtis - Mise en œuvre du ZAN : adoption définitive de la proposition de loi par le Parlement
- 11/07/2023 - Localtis - ZAN et garantie universelle : une condamnation de l’aménagement du territoire, selon la Fédération des Scot
- 10/07/2023 - Localtis - Accord au Parlement sur le ZAN : "des avancées" mais aussi "des contradictions fâcheuses", selon France urbaine
- 7/07/2023 - Localtis - Zéro artificialisation nette : l'AMF salue l'accord trouvé par les députés et sénateurs
- 6/07/2023 - Localtis - Mise en œuvre du zéro artificialisation nette : députés et sénateurs tombent d'accord
ZFE
- 11/07/2023 - Localtis - Zones à faibles émissions : une proposition de loi au Sénat pour "sortir de l'impasse"
- 10/07/2023 - Localtis - Zones à faibles émissions mobilité : clarifier, avant de modifier
Industrialisation
- 19/07/2023 - Actu Environnement - Décarbonation de l'industrie : la France fait le pari du captage et du stockage
- 7/07/2023 - Localtis - Les villes moyennes font valoir leur potentiel industriel
Transition écologique
- 10/07/2023 - Localtis - L'Etat va mobiliser 7 milliards d'euros supplémentaires en 2024, annonce Elisabeth Borne
- 10/07/2023 - Localtis - Collectivités et aménageurs face au défi de la transition écologique
Règlement Local de Publicité (RLP)
- 18/07/2023 - Localtis - Décentralisation de la police de la publicité : un projet de décret en consultation
Énergies
- 19/07/2023 - Actu Environnement - Éolien terrestre : un nouvel arrêté rehausse les garanties financières
- 18/07/2023 - Actu Environnement - Accélération des énergies renouvelables : des nouveaux outils pour les collectivités
- 17/07/2023 - Actu Environnement - 2022 : niveau historique pour l'électricité renouvelable en France
- 10/07/2023 - Actu Environnement - Hydrolien : la ferme pilote Flowatt obtient le soutien financier de l'État
- 07/07/2023 - Actu Environnement - Première mondiale : l'hydrogène vert prend le large
Eau
- 18/07/2023 - Localtis - La Cour des comptes appelle à un pilotage de la politique de l'eau "au plus près des territoires"
- 13/07/2023 - Localtis - Une mission sénatoriale veut "réarmer la politique publique de l'eau"
- 12/07/2023 - Actu Environnement - Les pistes de la mission d'information du Sénat pour une gestion durable de l'eau
- 11/07/2023 - Actu Environnement - La plateforme VigiEau lancée comme levier pour atteindre la sobriété hydrique
- 5/07/2023 - Localtis - Sécheresse : le cadre des restrictions d'eau des sites industriels fixé
- 4/07/2023 - Localtis - L'Académie des technologies souligne l'"urgence" d'une "stratégie nationale" de l'eau
- 3/07/2023 - Localtis - Gestion des eaux dans les territoires : création du collectif Aquagir pour accélérer les projets
Déchets
- 19/07/2023 - Localtis - Fusion des filières REP Emballages ménagers et Papiers : un projet de décret en consultation
Biodiversité
- 12/07/2023 - Actu Environnement - Restauration de la nature : le règlement européen survit aux tirs de barrage
- 12/07/2023 - Localtis - Le Parlement européen vote le projet de règlement de restauration de la nature
- 12/07/2023 - Localtis - Conseil national de la transition écologique : des hausses de crédits pour MaPrimeRénov' et la biodiversité
Nucléaire
- 13/07/2023 - Actu Environnement - Sûreté nucléaire : un rapport de l'Opecst soutient l'idée d'une fusion ASN-IRSN
BIBLIOGRAPHIE DU 30/06/2023
Projet de loi industrie verte
- 22/06/2023 - Public Sénat - Le Sénat adopte le projet de loi Industrie verte
Évaluation environnementale des plans et programmes
- 26/06/2023 - LOCALTIS - Un décret élargit leur périmètre
Attendu pour pallier certaines lacunes pointées du doigt par la Commission européenne et le Conseil d’État, un décret, paru ce 24 juin, allonge la liste des plans et programmes soumis à évaluation environnementale systématique ou à un examen au cas par cas.
ZAN
- 28/06/2023 - LOCALTIS - Révision du ZAN : les députés adoptent la proposition de loi initiée par le Sénat
Comme prévu, les députés ont solennellement adopté ce 27 juin à une large majorité la proposition de loi sénatoriale visant à améliorer la mise en œuvre des objectifs de zéro artificialisation nette (ZAN) des sols après deux jours de débats la semaine passée.
- 27/06/2023 - LOCALTIS - ZAN, ZRR… les maires ruraux craignent d'être bridés dans leur développement
Les conditions imposées par les députés pour la "garantie rurale" dans le cadre du ZAN pourraient "mettre sous cloche" quelque 10.000 communes aujourd'hui dépourvues de document d'urbanisme, s'insurge l'Association des maires ruraux de France.
- 26/06/2023 - LOCATLIS - Zéro artificialisation nette : les députés adoptent à leur tour en séance la garantie rurale
Les députés ont achevé ce 23 juin l’examen de la proposition de loi révisant la mise en œuvre de l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN). Ils ont adopté la "garantie rurale" sans grande retouche, modifié la composition de la conférence régionale de gouvernance de l’artificialisation des sols et quelques modalités de son intervention ou encore décidé de la remise d’un rapport du gouvernement dans les six mois sur la fiscalité comme outil de lutte contre l’artificialisation des sols. Le texte doit être solennellement voté ce 27 juin.
- 22/06/2023 - LOCALTIS - Zéro artificialisation nette : les députés entament l'examen en séance de la proposition de loi sénatoriale
Déchets
- 22/06/2023 - LOCALTIS - Le gouvernement annonce de nouvelles mesures pour améliorer le tri des déchets
Nucléaire
- 29/06/203 - ACTU ENVIRONNEMENT - EDF engage les procédures d'autorisation pour les EPR2 de Penly
Ce 29 juin, EDF a annoncé avoir déposé les demandes d'autorisation nécessaires à la construction de la première paire de réacteurs européens pressurisés de type 2 (EPR2). De ce fait, l'énergéticienne récemment renationalisée enclenche officiellement le processus de développement du « nouveau nucléaire » en France.
- 27/06/2023 - LOCALTIS - Relance du nucléaire : la loi publiée au Journal officiel
La loi relative "à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes" a été publiée au Journal officiel ce 23 juin. Elle prévoit notamment de simplifier plusieurs étapes du parcours d’autorisation d’un projet de réalisation d’un réacteur - concertation du public, déclaration d’utilité publique, mise en compatibilité des documents d’urbanisme, autorisations d’urbanisme ou autorisation environnementale.
- 22/06/2023 - LOCALTIS - Relance du nucléaire : le Conseil constitutionnel valide la majeure partie de la loi
Climat - Énergies
- 29/06/2023 - LOCALTIS - Énergies renouvelables en zones littorales : le silence de l’administration vaudra refus
Les nouvelles entorses à la loi Littoral récemment introduites pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables seront soumises à des autorisations délivrées par l’État au cas par cas. Pour accentuer le caractère exceptionnel de cette procédure, un décret, paru ce 29 juin, prévoit que le silence gardé sur une demande vaudra refus, à l’expiration d’un délai de quatre mois.
- 29/06/2023 - LOCALTIS - La France "n'est pas prête à faire face" aux effets du changement climatique, prévient le Haut Conseil pour le climat
La baisse des émissions de gaz à effet de serre s'est poursuivie en 2022, mais à un rythme qui demeure insuffisant pour atteindre les objectifs climatiques de 2030 constate le Haut Conseil pour la climat dans on rapport annuel 2023 publié ce 28 juin au soir. La France n'est pas non plus "prête à faire face" à ses effets, estime l'organisme qui appelle à une stratégie économique d'ampleur pour accélérer la décarbonation.
- 27/06/2023 - LOCALTIS - Séquestration du carbone : le gouvernement veut identifier des sites d'enfouissement
Les 50 industriels les plus gros émetteurs de CO2 ont remis au gouvernement leur "feuille de route" de décarbonation, lors du Conseil national de l'industrie réuni vendredi dernier à l'occasion du salon du Bourget. Celles-ci doivent à présent se traduire dans des "contrats de transition écologique". La Première ministre a, à cette occasion, présenté une stratégie de "capture, stockage et utilisation du carbone" (CCUS). L'enjeu : constituer des "autoroutes du carbone" et définir des lieux de stockage et de séquestration du carbone. Élisabeth Borne en a profité pour annoncer l'élargissement des Territoires d'industrie aux métropoles.
Dialogue citoyen, organisations territoriales
- 27/06/2023 - LOCALTIS - "Il existe un vrai problème de fonctionnement démocratique à l'échelle locale"
Moyens matériels et financiers réduits, droits limités en matière de communication, expression réduite lors des séances des conseils municipaux… Sur la base d'une enquête auprès de 500 conseillers municipaux minoritaires, l'Association nationale des élus locaux d'opposition (Aelo) dénonce les carences des institutions locales et le risque d'"hégémonie" politique qu'elles font courir. Le malaise des élus d'opposition est également pointé.
BIBLIOGRAPHIE DU 22/06/2023
Projet de loi industrie verte
- 21/06/2023 - Public Sénat - Industrie verte : le Sénat adopte les nouvelles modalités de consultation du public
Urbanisme
- 20/06/2023 - ACTU ENVIRONNEMENT - Le calendrier des ZFE s'accélère, les critiques et les propositions aussi
Sujet toujours inflammable, la question des ZFE, en cours ou à venir, fait l'objet de plusieurs rapports. Tous pointent le risque de fracture sociale et la nécessité de mettre en œuvre des solutions d‘accompagnement.
- 19/06/2023 - LOCALTIS - Aménagement : en commission, députés et sénateurs corrigent le ZAN chacun à leur façon
Lors de l'examen en commission de la proposition de loi d'origine sénatoriale sur le zéro artificialisation nette (ZAN) ce 14 juin, les députés ont refusé d'exempter les projets industriels du dispositif issu de la loi Climat de 2021, contrairement au souhait du ministre de l'Économie, et limité le système de "garantie rurale" autorisant chaque commune à artificialiser un hectare d'ici à 2031. Au même moment, les sénateurs de la commission des affaires économiques qui avaient à examiner le projet de loi Industrie verte porté par Bruno Le Maire décidaient d'aller plus loin que la volonté du ministre dans les projets exemptés du décompte du ZAN.
- 19/06/2023 - LOCALTIS - France ruralités : les départements sur la réserve
Départements de France prend acte des mesures qui émaillent le plan France ruralités présenté le 15 juin, notamment pour améliorer la vie des habitants, mais regrette l'absence d'une "véritable politique d'aménagement du territoire". Selon François Sauvadet, président de l'association, le "sentiment d'abandon et parfois de déclassement" exprimé par les habitants des zones rurales "ne peut plus être ignoré".
- 15/06/2023 - LOCALTIS - Zéro artificialisation nette : deux décrets "d’ajustement" en consultation
Deux projets de décrets en consultation apportent une série d’adaptations aux démarches d’ores et déjà engagées sur les territoires pour la déclinaison des objectifs de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation. Les points durs en discussion sont cependant renvoyés aux évolutions législatives qui sont toujours en cours d’examen au Parlement.
- 14/06/2023 - LOCALTIS - Zéro artificialisation nette : "Le coût de l’inaction sera très lourd"
"Planifier dans l’incertitude". C’est le thème retenu par la Fédération des Scot pour ses 17es rencontres nationales, qui se tiennent ces 15 et 16 juin à Nîmes.
- 14/06/2023 - LOCALTIS - Comment faciliter la mutation du foncier commercial périphérique
À l’heure du zéro artificialisation nette, une étude de l’Institut Paris Région relève que le regard change sur le foncier commercial des zones périphériques, ces "plaques monofonctionnelles, artificialisées et pensées dans des modèles urbains dominés par l’automobile". Naguère décrié, ce "stock" de foncier sous-utilisé valorisable est de plus en plus convoité. Les freins à sa mutation restent néanmoins nombreux et, si des tendances à l’œuvre pourraient progressivement les lever, l’Institut souligne que d’autres conditions sont nécessaires à son redéploiement.
Eau
- 15/06/2023 - LOCALTIS - Sécheresse : les deux tiers des niveaux des nappes phréatiques en dessous des normales
- 14/06/2023 - ACTU ENVIRONNEMENT - Au 1er juin, 66 % du niveau des nappes sont sous les normales mensuelles
ICPE
- 20/06/2023 - Dossier de presse du Ministère de la Transition écologique - Bilan de l’action de l’inspection des installations classées sur l’année 2022 et priorités 2023
Climat
- 13/06/2023 - ACTU ENVIRONNEMENT - Le phénomène climatique El Niño menace les zones côtières mondiales
EnR
- 21/06/2023 - LOCALTIS - Eolien en mer : des objectifs à rehausser, selon la ministre de la Transition énergétique
La France va devoir "probablement" encore revoir à la hausse ses objectifs de déploiement de l'éolien en mer pour faire face à ses besoins d'électricité, a déclaré ce 20 juin Agnès Pannier-Runacher. La ministre de la Transition énergétique a confirmé ce même jour la localisation d'un deuxième parc éolien flottant en Méditerranée, au large du golfe de Fos-sur-Mer.
- 20/06/2023 - Communiqué de presse du Ministère de la Transition écologique - Eolien en mer : le Gouvernement confirme la localisation du second parc éolien flottant en Méditerranée
Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, et Hervé Berville, secrétaire d’Etat chargé de la Mer, confirment la localisation du second projet de parc éolien flottant de 250 MW, et de son extension ultérieure, au large du golfe de Fos.
- 16/06/2023 - LOCALTIS - Énergie : le gouvernement table sur une poussée des renouvelables d'ici 2030
La France compte accélérer sur la production d'électricité d'origine solaire et éolienne, jusqu'ici en retard, dans son prochain projet de loi de programmation sur l'énergie et le climat, indique un document de travail gouvernemental rendu public ce 14 juin.
- 16/06/2023 - Communiqué de presse du Ministère de la Transition écologique - Observatoire de l’éolien en mer : lancement d’un appel à projets de recherche pour mieux connaitre les interactions entre les éoliennes en mer et le milieu marin
L’Observatoire national de l’éolien en mer, mis en place en 2022 par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le ministère de la Transition énergétique et le secrétariat d’Etat chargé de la Mer, avec l’appui de l’OFB et de L’IFREMER, a lancé ce 15 juin un appel à projets de recherche ouvert à l’ensemble de la communauté scientifique ainsi qu’aux bureaux d’études et associations pour développer des connaissances nouvelles sur le milieu marin et les impacts de l’éolien en mer sur ce milieu.
BIBLIOGRAPHIE DU 13/06/2023
Biodiversité
- 30/05/2023 - CNRS Le Journal - Biodiversité, vous avez dit biodiversité ?
Plusieurs dizaines d’années ont été nécessaires pour faire admettre la réalité de la crise climatique et des risques associés. Mais qu’en est-il de la crise de la biodiversité ? Selon l’écologue Philippe Grandcolas, coauteur de l’ouvrage « Tout comprendre (ou presque) sur la biodiversité », il y a encore un refus de prise de conscience, alors que nous abordons la 6ᵉ crise d’extinction de masse.
- 24/04/2023 - Métropolitiques - Protéger la biodiversité face aux projets d’aménagement : la « raison impérative d’intérêt public majeur »
Le statut d’espèce protégée entraîne en France une protection forte mais non absolue. Des dérogations peuvent être délivrées pour mener certains projets d’aménagement au nom de la « raison impérative d’intérêt public majeur », mais s’exposent alors aux recours des associations et au contrôle du juge administratif.
Eau
- 12/06/2023 - Localtis - Transfert des compétences eau et assainissement : chassé-croisé au Parlement
L’Assemblée nationale vient de rétablir ce 8 juin, en première lecture d’une proposition de loi d'origine sénatoriale, le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes le 1er janvier 2026 que le Sénat avait rendu optionnel le 16 mars dernier. Les députés ont néanmoins voté le transfert possible de ces compétences à des syndicats infracommunautaires et renforcé les facultés d’intervention des conseils départementaux. Des assouplissements que le Sénat devrait à n’en point douter juger insuffisants lorsqu’il remettra une nouvelle fois l’ouvrage sur le métier.
- 9/06/2023 - Localtis - L’Opecst s’empare du sujet des micropolluants dans l’eau
L’Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) organisait, ce 8 juin, une première audition publique sur la surveillance et les impacts des micropolluants de l’eau, dont plusieurs études récentes ont fait état d’analyses préoccupantes, en particulier pour certaines substances (PFAS, résidus de pesticides et de médicaments). Divers leviers d’actions existent pour renforcer les outils de surveillance mais la prévention à la source apparaît préférable à la mise en œuvre de solutions curatives au regard du très grand nombre de substances impliquées, toujours plus nombreuses.
Eau / ICPE
- 12/06/2023 - Localtis - ICPE : Amaris juge insuffisantes les propositions de restrictions de prélèvements d’eau en période de sécheresse
Pour l'association de collectivités accueillant sur leurs territoires des activités générant des risques industriels majeurs, les mesures proposées par le projet d'arrêté sur les restrictions d’usage de l’eau des sites industriels en période de sécheresse "ne sont pas à la hauteur des enjeux".
Nucléaire
- 12/06/2023 - Localtis - Nouveaux EPR : le gouvernement nomme un coordonnateur du "grand chantier Penly"
Dominique Lepetit, architecte urbaniste en chef de l'État, a été nommé "en qualité de représentant de l'État en charge du suivi et de la coordination locale du 'grand chantier Penly' relatif au projet de construction d'une première paire de réacteurs nucléaires de technologie EPR2, sous l'autorité du préfet de la région Normandie", a indiqué le ministère de la Transition énergétique dans un communiqué ce 9 juin.
Déchets
- 8/06/2023 - Localtis - Recyclage des déchets : la Commission européenne doute que la France atteigne tous les objectifs fixés en 2025
Comme nombre d’États membres, la France vient de faire l’objet d’un "rapport d’alerte précoce " de la Commission européenne pour la gestion de ses déchets. Bruxelles craint que l’Hexagone ne soit pas au rendez-vous de l’objectif de 55% de préparation en vue du réemploi et le recyclage de ses déchets municipaux en 2025. Et si la France semble en bonne voie pour atteindre le recyclage de 65% de l’ensemble des déchets d’emballages, la Commission doute qu’il en aille de même pour les déchets d’emballage en plastique. Pour inverser la tendance, elle recommande notamment l’instauration d’une consigne sur les bouteilles et canettes.
EnR
- 12/06/2023 - Localtis - L'État lance la concertation pour déployer l'éolien en mer
Le gouvernement a demandé ce 7 juin aux préfets de lancer les concertations territoriales avec les acteurs de la mer et du littoral dans le cadre de la planification de l’éolien en mer et de la mutualisation des débats publics sur les documents de planification maritime, prévues dans le cadre de la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables (Aper). Les acteurs se réuniront dans chacun des territoires concernés au sein des conseils maritimes de façade, afin de préparer d’ici l’automne 2023 la tenue de grands débats publics sur les quatre façades maritimes en simultané.
Urbanisme
- 9/06/2023 - Localtis - Zéro artificialisation nette : les chambres d'agriculture défendent la trajectoire pour préserver les terres agricoles
Alors que la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale va examiner le 14 juin prochain la proposition de loi(Lien sortant, nouvelle fenêtre), adoptée par le Sénat, "visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de 'zéro artificialisation nette' au cœur des territoires", les chambres d'agriculture ont alerté ce 9 juin sur "la menace" que certains aspects du texte peuvent faire peser sur la sauvegarde des terres agricoles et appellent "à ce que le cap visant à atteindre zéro artificialisation nette en 2050 soit maintenu".
- 6/06/2023 - Localtis - Action cœur de ville et Petites Villes de demain : cap sur la transition écologique
Dans deux instructions du 24 mai, la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, Dominique Faure, sonne la mobilisation pour la réussite des programmes de revitalisation ACV et PVD qui entrent dans leur deuxième phase, jusqu'à la fin des mandats municipaux. Elle y insiste sur "l'exigence écologique" des projets et demande aux préfets de veiller à l'animation des programmes à travers les comités départementaux de pilotage. Elle précise en outre la marche à suivre pour le renouvellement des conventions d'ACV.
- 6/06/2023 - Localtis - Paris adopte son plan local d'urbanisme "bioclimatique"
Le Conseil de Paris a adopté ce 5 juin au soir la version initiale de son futur plan local d'urbanisme (PLU), qui sera ensuite examiné par l'Etat avant son adoption définitive fin 2024 ou début 2025. Ce nouveau PLU promet d'adapter la capitale au changement climatique tout en poursuivant l'effort contre le logement cher, dans une ville qui perd ses habitants.
- 25/05/2023 - Métropolitiques - Un nouvel urbanisme de la hauteur ?
Retour sur dix ans de constructions verticales dans les villes françaises
- 8/05/2023 - Métropolitiques - Marcher, dessiner, penser : leçons de paysage
Qu’est-ce qu’un paysage ? Dans son dernier ouvrage, le paysagiste Alexis Pernet interroge, par des enquêtes situées combinant texte et dessin, le regard que nous portons sur nos lieux de vie.
CNR Logement
- 7/06/2023 - Localtis - Pour l’ensemble des acteurs, le sentiment d’un rendez-vous manqué
BIBLIOGRAPHIE DU 5/06/2023
Industrie verte
- 1/06/2023 - LOCALTIS - Bruno Le Maire se dit "ouvert" sur l'implication des maires dans les implantations
Lors d'une audition sur le projet de loi Industrie verte devant la commission des affaires économiques du Sénat ce 31 mai, le ministre de l'Économie a cherché à rassurer les élus sur la nature des dérogations en matière d'autorisations d'urbanisme pour l'implantation de certains grands projets. Il souhaite aussi que les projets relevant de l'industrie verte puissent être "exemptés" de l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN).
EnR
- 31/05/2023 - ACTU ENVIRONNEMENT - Énergies renouvelables : leur accélération a déjà commencé lors du premier trimestre 2023
Avec le raccordement du parc éolien en mer à Saint-Brieuc et une hausse drastique du nombre de projets solaires photovoltaïques, l'année 2023 débute sous le signe des énergies renouvelables électriques. La production de biogaz, quant à elle, patine.
- 30/05/2023 - ACTU ENVIRONNEMENT - Énergies renouvelables : le Gouvernement fait le plein d'engagements
Solaire, éolien flottant, bois-énergie, géothermie : le ministère de la Transition énergétique s'est engagé à les soutenir à divers degrés. En premier lieu, la signature avant la fin de l'été d'un pacte pour produire du photovoltaïque « made in France ».
- 30/05/2023 - LOCALTIS - Énergies renouvelables : une nouvelle plate-forme ciblant les projets des territoires
Tenergie, développeur et producteur français d'énergies renouvelables, et la Banque des Territoires ont annoncé ce 30 mai la création de "Terres d'Energie Développement" (TED), une plateforme dédiée au développement de projets solaires et éoliens dotés d'un fort ancrage local.
Nucléaire
- 1/06/2023 - ACTU ENVIRONNEMENT - L'ASN va consulter le public sur la mise en service de l'EPR de Flamanville
- 30/05/2023 - ACTU ENVIRONNEMENT - Relance du nucléaire : une mission sénatoriale préconise de renforcer les moyens de l'IRSN
Biodiversité
- 30/05/2023 - ACTU ENVIRONNEMENT - La Réunion se dote d'une agence régionale de la biodiversité
Urbanisme
- 1/06/2023 - LOCALTIS - Prise en compte de l'érosion côtière dans les documents d'urbanisme : une nouvelle liste de communes en consultation
Une première révision de la liste des communes volontaires au titre du dispositif d’adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte - introduit par la loi Climat et Résilience - fait l’objet d’une consultation publique. Une autre pourrait suivre fin 2023 pour intégrer de nouvelles communes ayant délibéré pour leur inscription.
- 1/06/2023 - LOCALTIS - Ne dites plus Nimby mais Napi !
Participation citoyenne
- 2/06/2023 - LOCALTIS - À mi-mandat, les maires de petites villes s'inquiètent du "malaise démocratique"
Réunis à Millau ces 1er et 2 juin pour leurs assises, les maires de petites villes ont dit leurs inquiétudes, sur fond de tensions sociales. Certains doutent de pouvoir aller au bout de leur mandat. Dominique Faure a fait savoir qu'une circulaire puis un texte de loi vont bientôt venir traduire son plan de lutte contre les violences faites aux élus. Christophe Béchu entend malgré les crispations concilier cohésion des territoires et transition écologique. Entre autres en avançant sur le dossier du ZAN.
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SYNTHÈSE 2022 de la Conférence des autorités environnementales : cliquez ici pour accéder à la page de téléchargement
BIBLIOGRAPHIE DU 30/05/2023
Nucléaire
- 23/05/2023 - LOCALTIS "Projet de loi de relance du nucléaire : les députés LFI et écologistes saisissent le Conseil constitutionnel
Climat / Décarbonation
- 22/05/2023 - LOCALTIS - Le gouvernement lance la première étape de sa nouvelle stratégie d'adaptation au réchauffement climatique
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25/05/2023 - LOCALTIS - Décarbonation : les filières des transports, de l'aménagement et du bâtiment remettent leurs feuilles de route
Parmi les 25 leviers à mobiliser présentés par la filière du bâtiment, figurent (…) le multi-usage dans un bâtiment existant ou encore la densification parcellaire, notamment avec la surélévation du bâti "au regard de l’enjeu du ZAN". (…) Parmi les 12 mesures prioritaires qu’elle propose, figurent la généralisation des plans climat air énergie territoriaux - PCAET - et des plans locaux d'urbanisme intercommunaux - PLUi (…).
Projet de loi "industrie verte"
- 17/05/2023 - Maire-info - Pour développer « l'industrie verte », le gouvernement veut passer par-dessus les maires
CNR
- 26/05/2023 - LOCALTIS - Les propositions des groupes de travail du CNR Logement dévoilées
Initialement prévue le 9 mai, la présentation des conclusions du CNR Logement a été reportée par le gouvernement au 5 juin prochain. On ignore à ce stade ce que le gouvernement retiendra des multiples propositions formulées par les trois groupes de travail mis en place.
Inégalités régionales (éolien)
- 26/05/2023 - LOCALTIS - La Commission européenne s’alarme de la montée des inégalités régionales en France
Dans le cadre du Semestre européen, la Commission européenne attire l’attention sur la perte de terrain d’une majorité de régions françaises et sur la fracture entre zones urbaines et rurales en France. Elle relève notamment le retard dans le déploiement des énergies renouvelables.
Eau
- 24/05/2023 - LCP - "Bassines" : entre écologie et modèle agricole français, deux visions irréconciliables ?
La commission du développement durable de l'Assemblée nationale a auditionné, mercredi 24 mai, le président des Chambres d'agriculture de France, ainsi que des représentants de France Nature Environnement. Sur fond de débat autour des "bassines", les deux parties ont défendu des conceptions radicalement opposées sur la gestion de la ressource en eau.
- 25/05/2023 - LOCALTIS - Sécheresse : les restrictions d’usage de l’eau des sites industriels en consultation
Stockage de déchets non dangereux
- 25/05/2023 - LOCALTIS - Décharges : un nouveau référentiel en consultation en vue du réexamen des conditions d'exploitation
Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique, jusqu’au 13 juin prochain, un projet d’arrêté modificatif de l’arrêté en date du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux, plus couramment appelées "décharges", soumises à autorisation au titre de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
BIBLIOGRAPHIE DU 22/05/2023
Industrie
2023/05/16 - LOCALTIS - Industrie verte : le gouvernement prêt à passer en force pour les grands projets
2023/05/15 - ACTU ENVIRONNEMENT - Une gigafactory photovoltaïque sera implantée en Moselle
2023/05/12 - LOCALTIS - Pour Emmanuel Macron, la territorialisation de la politique industrielle est "absolument clé"
2023/05/10 - LOCALTIS - La réindustrialisation pour relancer le quinquennat ?
Climat
2023/05/17 - LOCALTIS - Loi Énergie-Climat : un bilan avec, en ligne de mire, la loi de programmation
2023/05/10 - LOCALTIS - Emissions de gaz à effet de serre : nouvel avertissement du Conseil d’Etat au gouvernement
Espaces naturels sensibles
2023/05/17 - LOCALTIS - Droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles : un projet de décret en consultation
Eau
2023/05/17 - LOCATLIS - Planification et police de l’eau : un projet de décret opère un toilettage de printemps
2023/05/10 - LOCATLIS - Sobriété aquatique : Amorce veut aider les collectivités à montrer l’exemple
Elevages
2023/05/16 - ACTU ENVIRONNEMENT - La concentration des élevages intensifs en Bretagne exerce une pression environnementale excessive
Eolien en mer
2023/05/12 - ACTU ENVIRONNEMENT - Éolien en mer : Ailes marines débute l'installation du parc de Saint-Brieuc
Nucléaire
2023/05/17 - LOCALTIS - Le Parlement adopte largement le projet de loi de relance du nucléaire
2023/05/17 - ACTU ENVIRONNEMENT - Relance du nucléaire : le projet de loi est définitivement adopté
2023/05/09 - LOCALTIS - Projet de loi de relance du nucléaire : le Sénat vote les conclusions de la CMP
Pollution
2023/05/15 - ACTU ENVIRONNEMENT - Principe pollueur-payeur : la Commission européenne envisage de le renforcer
2023/05/03 - MAIRE INFO - Polluants éternels : les premières actions du gouvernement jugées bien timides
CNDP
2023/05/11 - ACTU ENVIRONNEMENT - Marc Papinutti confirmé à la tête de la Commission nationale du débat public
2023/05/11 - LOCALTIS - Présidence de la CNDP : le Parlement valide de justesse la nomination de Marc Papinutti
BIBLIOGRAPHIE DU 30/03/2023
Etude d'impact
- 29/03/2023 - ACTU ENVIRONNEMENT - Insuffisance de l'étude d'impact : l'autorisation de la centrale de Gardanne annulée, la jurisprudence affinée
Gouvernance
- 27/03/2023 - LOCALTIS - Au large du Cotentin, le plus grand parc éolien français attribué à un consortium emmené par EDF
- 22/03/2023 - LOCALTIS - Attention au coût humain de la "réindustrialisation verte"
- 20/03/2023 - ACTU ENVIRONNEMENT - « Débats publics : il faut donner des gages de sincérité »
Energies renouvelables
- 23/03/2023 - LOCALTIS - Territoires urbains : les énergies renouvelables en nette progression
- 8/03/2023 - ACTU ENVIRONNEMENT - Iberdrola, géant espagnol des énergies renouvelables, confirme son installation en France
Eau
- 7/03/2023 - ACTU ENVIRONNEMENT - Sécheresse : maintenir la vigilance malgré les pluies annoncées
- 6/03/2023 - ACTU ENVIRONNEMENT - Évolution des débits du Rhône : agir dès à présent pour réduire les conflits d'usage
Nucléaire
- 22/03/2023 - LOCALTIS - Relance du nucléaire : les députés adoptent le projet de loi, amputé de la réforme de la sûreté
BIBLIOGRAPHIE DU 6/03/2023
Energies renouvelables - Changement climatique
- 13/02/2023 - Blog Me Arnaud Gossement - Eolien : la région des Hauts de France doit justifier la raison pour laquelle elle n'a pas planifié d'objectif de développement de l'éolien terrestre dans son SRADDET (tribunal administratif de Lille, 6 février 2023)
- 10/02/2023 - LOCALTIS - Projet de loi énergies renouvelables : les députés RN puis LR saisissent le Conseil constitutionnel
- 17/02/2023 - ACTU ENVIRONNEMENT - Sraddet Hauts-de-France : les dispositions bridant l'éolien annulées par la justice
- 21/02/2023 - LOCALTIS - Éolien : le Sraddet des Hauts-de-France partiellement annulé pour son manque d’ambition
- 23/02/2023 - LOCALTIS - Adaptation au changement climatique : un comité de pilotage ministériel chargé de préparer une nouvelle stratégie
Conseil national de la refondations
- 1/3/2023 - LOCALTIS - Conseil national de la refondation : où en est-on ?
Urbanisme
- 15/02/2023 - LOCALTIS - ZAN : le Sénat lance ses travaux, et l’Assemblée son propre texte…
- 21/02/2023 - LOCALTIS - Dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme : des difficultés persistantes, surtout pour les petites communes
- 22/02/2023 - LOCALTIS - Exemption des quotas SRU : le critère de "faible attractivité" des communes précisé par décret
- 24/02/2023 - LA GAZETTE DES COMMUNES - Fiche pratique : Mettre en œuvre le zéro artificialisation nette dans sa politique d’aménagement
- 1/03/2023 - LOCALTIS - Zéro artificialisation nette : un brouillard qui ne se dissipe pas
Chemins ruraux
- 2/03/2023 - LOCALTIS - Recensement des chemins ruraux : le contenu du tableau récapitulatif est fixé
NDLR : voir à ce sujet l'article publié page 48 du bulletin "L'enquête publique" n° 97 - disponible en téléchargement pour les adhérents sur le site de la CNCE - cliquez ici.
Boues d'épuration
- 15/02/2023 - LOCALTIS - Epandage des boues d’épuration : un arrêté met fin aux restrictions inhérentes au covid-19
Transition environnementale
- 13/02/2023 - LOCALTIS - Transition environnementale dans les collectivités territoriales : lancement d'une mission d'information sénatoriale
Eau
- 16/02/2023 - LOCALTIS - Gestion de l’eau : le Sénat clôt son cycle d’auditions sous le prisme de la raréfaction de la ressource
- 1/03/2023 - LOCALTIS - Gestion de l’eau : le temps long, atout des agences de l’eau pour répondre aux tensions
- 6/03/2023 - LA GAZETTE DES COMMUNES - Zones humides : une clé pour agir aussi sur le climat et l’agriculture
Nucléaire
- 20/02/2023 - ACTU ENVIRONNEMENT - Le projet de démantèlement de l'IRSN soulève une volée de critiques
Articulation numérique et présentiel
- 24/02/2023 - LOCALTIS - L’Observatoire des civic tech publie un guide pour articuler concertation numérique et présentielle
NDLR : cf notre actualité du 6/03 : cliquez ici
BIBLIOGRAPHIE DU 27/01/2023
Énergies renouvelables
- 24/01/2023 - LOCALTIS - Les énergies renouvelables victimes d’une sur-réglementation ?
- 11/01/2023 - LOCALTIS - Accélération de la production d'énergies renouvelables : l'Assemblée adopte le projet de loi
- 5/01/2023 - LOCALTIS - Énergie solaire : un décret allège la procédure d’urbanisme pour les petits projets
- 4/01/2023 - Blog Me A Gossement - Loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables : le point sur les principales mesures relatives à l'énergie solaire, adoptées par l'Assemblée nationale
- 29/12/2022 - Blog Me A Gossement - La production d'énergies renouvelables relève d'un "intérêt public supérieur" (Règlement (UE) 2022/2577 du Conseil du 22 décembre 2022 établissant un cadre en vue d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables)
Nucléaire
- 24/01/2023 - LOCALTIS - Relance du nucléaire : le Sénat adopte le projet de loi à une très forte majorité
- 18/01/2023 - Communiqué de la CNDP - Le nucléaire, la loi et la Constitution
- 18/01/2023 - LOCALTIS - Projet de loi d'accélération du nucléaire : fin de l'examen des articles par le Sénat en séance publique
- 17/01/2023 - LOCALTIS - Projet de loi d'accélération du nucléaire : les débats sont lancés au Sénat
- 12/01/2023 - ACTU ENVIRONNEMENT - Entre les mains du Sénat, la loi nucléaire prend une tournure stratégique
Dérogation espèces protégées
- 1/01/2023 - Blog Me A Gossement - Dérogation espèces protégées : les suites données par les juridictions administratives à l'avis du Conseil d'Etat du 9 décembre 2022
Urbanisme
- 23/01/2023 - LOCALTIS - Bilan de la loi Climat et Résilience : l’artificialisation et la rénovation énergétique au centre de toutes les attentions
- 17/01/2023 - LOCALTIS - Zéro artificialisation nette : les collectivités doivent se faire davantage interventionnistes
- 5/01/2023 - LOCALTIS - Zones préférentielles de renaturation : le décret est paru
Eau potable
- 16/01/2023 - ACTU ENVIRONNEMENT - Le nouveau cadre pour l'eau potable en France est en place
La transposition de directive européenne Eau potable se concrétise à travers une ordonnance, deux décrets et 19 arrêtés. Focus sur les thèmes à l'aide notamment d'une infographie interactive.