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Le 10 février 2022 - Dernière mise à jour le 9 décembre 2022

BIBLIOGRAPHIE CNCE 2022

BIBLIOGRAPHIE DU 9/12/2022

Énergies renouvelables

Après son double examen par les commissions du Développement durable et des Affaires économiques de l'Assemblée nationale, le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables, déjà adopté en première lecture au Sénat, arrive dans l'hémicycle du palais Bourbon ce 5 décembre pour deux semaines de débats. Passage en revue des nombreux amendements déjà adoptés par les commissions du Développement durable et des Affaires économiques.

Éolien

Planification maritime

Le gouvernement a réinstallé ce 5 décembre avec les acteurs concernés le Conseil national de la mer et des littoraux. Il a lancé à cette occasion un processus de planification des façades maritimes françaises, qui aura pour vecteur la stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) et ses trois priorités : l'éolien en mer, la protection de la biodiversité marine et la transition énergétique et environnementale de l'ensemble des activités maritimes.

Zéro artificialisation nette

Le Sénat a annoncé le 7 décembre qu’il déposera une proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre du zéro artificialisation nette dans les territoires. Le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu a indiqué que l’évolution du dispositif pourrait se faire sur la base de cette proposition de loi sénatoriale.

Eau

Pour éviter de faire face à des situations de pénurie voire à des "guerres de l’eau", la délégation à la prospective du Sénat prône, dans un rapport présenté ce 7 décembre, une stratégie territorialisée de maîtrise de l’eau, en utilisant tous les leviers de la sobriété et de la mobilisation de la ressource, y compris la construction de retenues de substitution supplémentaires.

 

BIBLIOGRAPHIE DU 30/11/2022

Evaluation environnementale

Biodiversité

Transition écologique

Si les collectivités entendent qu’il n’y aura pas de transition écologique réussie sans planification, elles soulignent que cette dernière, pour être efficace, ne saurait se faire sans elles. Mais prises entre le marteau de l’urgence et l’enclume de la réalité sociale et territoriale, les collectivités sont dans une situation peu confortable

Eau

Risque inondation

Zéro artificialisation nette (ZAN)

Tout juste un mois après que les conférences de Scot ont remis leurs propositions aux régions sur l'intégration de l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN), les élus du bloc communal peinent à appréhender les nouvelles règles qu'ils vont devoir à leur tour décliner dans leurs documents d'urbanisme, comme l'a illustré ce 23 novembre un "point info" sur le sujet organisé dans le cadre du Congrès des maires.

Conseil national de la refondation (CNR) logement

 

BIBLIOGRAPHIE DU 17/11/2022

Énergies renouvelables

16/11/22 - ACTU ENVIRONNEMENT - Éolien flottant : abandon du projet de ferme pilote en Bretagne

Le projet de ferme pilote au large de l'île de Groix et de Belle-Île (Bretagne) est arrêté, annonce le consortium qui le portait.

15/11/22 - LOCALTIS - Acceptabilité des énergies renouvelables : accords et désaccords de la mission flash de l'Assemblée

Les trois co-rapporteures Renaissance, LFI-Nupes et RN de la mission d'information flash de l'Assemblée nationale sur l'acceptabilité des énergies renouvelables (EnR) ont présenté à tour de rôle ce 9 novembre les conclusions de leurs travaux devant la commission du développement durable. Si un relatif consensus apparaît sur la nécessité de planifier le développement de ces énergies, d'impliquer les populations pendant toute la durée du projet et d'accélérer l'instruction des dossiers, les divergences restent marquées sur la méthode et sur le positionnement vis-à-vis des différentes EnR.

En savoir plus : lien vers le site de l'Assemblée, pour télécharger la synthèse et la communication de la Mission Flash

10/11/22 - LOCALTIS -  Déploiement des énergies renouvelables : la Commission européenne prend les choses en main

Suivant les recommandations du Conseil, la Commission européenne propose un règlement d’urgence pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables (EnR). Le texte prévoit diverses mesures dérogatoires, d’application immédiate et directe, pour un an... le temps que les révisions en cours de directives existantes parviennent à leur terme.

Projet de loi accélération de la production d’énergies renouvelables

14/11/22 - BLOG Gossement Avocats - Le Sénat intègre la proposition de loi en faveur du développement raisonné de l'agrivoltaïsme

12/11/22 - BLOG Gossement Avocats - Le Sénat vote la création des "zones propices aux énergies renouvelables"

10/11/22 - ACTU ENVIRONNEMENT - « Le projet de loi ENR propose des avancées positives pour faciliter l'éolien

Interview vidéo - Alors que les débats parlementaires se poursuivent, le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables semble bien porter son nom, selon Fabrice Cassin, avocat spécialisé dans l'énergie, qui y recense plusieurs avancées pour l'éolien.

9/11/22 - BLOG Gossement Avocats :

 

Planification écologique

14/11/22 - LOCALTIS - Planification écologique : Provence-Alpes-Côte d'Azur choisie comme région pilote

La région Provence-Alpes-Côte-d'Azur (Paca) devient "pilote" dans le déploiement de la planification écologique du gouvernement dans le cadre d'un "protocole d'expérimentation", signé ce 14 novembre par Elisabeth Borne avec Renaud Muselier, président de l'exécutif régional. La première ministre a aussi annoncé à cette occasion une hausse de 100 millions d'euros des moyens des agences de l'eau. L'Etat et la région s'engagent autour de huit priorités opérationnelles : la décarbonation de l’industrie / la production d'énergie renouvelable / la sobriété foncière / la rénovation des bâtiments / les mobilités décarbonées / la préservation de la ressource en eau / la protection des forêts / la réduction de la pollution liée aux activités portuaires.

Urbanisme

14/11/22 - LOCALTIS - Exemplarité environnementale des constructions : le décret précisant la dérogation à la hauteur en consultation

L’autorité compétente pour délivrer le permis de construire pourra autoriser les constructions faisant preuve d'exemplarité environnementale à déroger aux règles de hauteur des plans locaux d'urbanisme (PLU). Un décret et un arrêté - soumis à consultation jusqu’à début décembre - revoient, en cohérence avec les indicateurs de la réglementation énergétique RE2020, les conditions de cette exemplarité des bâtiments pour bénéficier de cette mesure dérogatoire ou d’un bonus de constructibilité.

Refonte du code minier

14/11/22 - LOCALTIS - Refonte du code minier : une ordonnance apporte les dernières retouches

L’ordonnance rectificative portant diverses dispositions relatives au code minier, parue ce 11 novembre, fait suite à la vaste refonte initiée par la loi Climat et Résilience à travers la publication en avril dernier d’une série de quatre ordonnances. Elle acte des reports d’application, des ajustements, et certaines avancées notamment sur le terrain de la consultation des collectivités territoriales.

Transports

8/11/22 - LOCALTIS - Déplacements dans les grandes villes : quels sont les facteurs déterminant l'usage des différents modes ?

Nucléaire

8/11/22 - LOCALTIS - Une délégation interministérielle pour superviser le nouveau programme nucléaire est créée

 

BIBLIOGRAPHIE DU 8/11/2022

Projet de loi accélaration des énergies renouvelables (EnR)

Extrait : " Contrôles renforcés sur les éoliennes terrestres

Des contrôles renforcés pour les éoliennes ont également été introduits. Ainsi, l’avis conforme de l’architecte des bâtiments de France (ABF) a été étendu aux projets de parcs éoliens terrestres qui entrent dans le champ de visibilité d’un monument historique ou d’un site patrimonial remarquable, dans un rayon de 10 kilomètres. De plus, l’implantation des éoliennes situées à moins de 1.500 mètres des habitations est subordonnée à un contrôle effectif des nuisances sonores.
Les sénateurs ont en outre voulu garantir un délai de 30 jours d’enquête publique pour les projets concernés et rétabli la possibilité laissée aux préfets, qui était supprimée par le texte initial du projet de loi, de choisir d’organiser une enquête publique plutôt qu’une participation du public par voie électronique dans les cas où une enquête publique n’est pas obligatoirement requise en application du régime d’évaluation environnementale."

Outre-mer : Eau et assainissement

 

BIBLIOGRAPHIE DU 4/11/2022

Énergies

Industrie

 

BIBLIOGRAPHIE DU 19/10/2022

Énergies renouvelables (EnR)

Déchets

Air

Littoral

Zéro artificialisation nette / sobriété foncière

 

BIBLIOGRAPHIE DU 30/09/2022

Énergies

Eau

Déchets

Transition écologique

 

BIBLIOGRAPHIE DU 22/09/2022

 

BIBLIOGRAPHIE DU 8/09/2022

 

BIBLIOGRAPHIE DU 30/08/2022

Projet de loi Accélération des énergies renouvelables

Statistiques énergies renouvelables

BIBLIOGRAPHIE DU 5/08/2022

Éoliennes

=> À noter dans cet article le soutien apporté à la procédure d'enquête publique : "La mesure de l’acceptabilité d’un projet est l’enquête publique. Les associations, engagées dans le débat citoyen de l’enquête publique, luttent pour en faire appliquer les résultats."

Urbanisme

Nucléaire

BIBLIOGRAPHIE DU 27/07/2022

Éoliennes

Évaluation environnementale

Continuité écologique

Eau

Urbanisme

Risques littoraux

Gouvernance

BIBLIOGRAPHIE DU 1/07/2022

Énergies renouvelables

Eau

Biodiversité

Climat / Transition écologique

Transfrontières

AMF

Nucléaire

Urbanisme

"Dans un contexte de mise à l’agenda politique et réglementaire de la nécessaire prise en compte des sols et de leur qualité dans l’aménagement du territoire, il existe un réel besoin d’accompagnement des acteurs territoriaux. Le projet MUSE propose une méthode pour renseigner et cartographier, à l’échelle des PLUi, la multifonctionnalité des sols pour les zones urbaines et non urbaines. C'est une approche globale qui se base sur un ensemble de données (pédologiques, couches d’informations géographiques) disponibles et facilement accessibles à l’échelle du territoire national. L’élaboration de la méthode a été menée avec trois collectivités qui sont les métropoles de Nantes, Châteauroux et Aix-Marseille-Provence et a été complété par la consultation d’un large panel d’acteurs dans le cadre du projet Soluc3ion."

"La planification urbaine est un levier incontournable pour inscrire nos territoires sur des trajectoires de lutte contre le changement climatique. Ce cahier propose des témoignages, des clés de réflexion et des ressources pour agir à l’échelles des SCoT et des PLUi. Il est décliné autour de quinze recommandations ayant vocation à nourrir les savoir-faire territoriaux et à faire émerger ou renforcer l’envie de s’engager vers une planification bas carbone. Chaque territoire pourra s’en saisir pour tisser un système cohérent de réussite spécifique à ses enjeux locaux."

 

BIBLIOGRAPHIE DU 21/06/2022

Paysages

Éoliennes

Agents et services publics

Nucléaire

Zéro artificialisation nette

Déchets outre-mer

ADEME Magazine de juin 2022, avec un dossier "Comment massifier les énergies renouvelables ?"

BIBLIOGRAPHIE DU 13/06/2022

Plans régionaux de prévention et de gestion des déchets

La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi Agec) prévoit la mise en place de nouvelles filières à responsabilité élargie des producteurs (REP). Les nouvelles dispositions auront des conséquences pour les déchèteries et pour les collectivités. Un projet d’arrêté, soumis à consultation publique jusqu’à mi-juillet, fixe un cadre harmonisé pour la transmission des données des éco-organismes nécessaires à l’observation des filières REP par l’Ademe, mais également aux régions dans le cadre du suivi des plans régionaux de prévention et de gestion des déchets.

Énergies renouvelables

Selon Dominique Bidou, le procès fait aux éoliennes évoque un problème de notre société : l’éloignement voulu des infrastructures techniques. Or les rendre visibles constituerait une étape essentielle dans la prise de conscience des enjeux actuels.

Dans le but de limiter le recours aux énergies fossiles et ainsi de freiner le réchauffement climatique, les filières de production d’énergies renouvelables sont en plein essor grâce aux politiques publiques mises en place en France et dans le monde. Les baisses passées et futures des coûts de production des technologies renouvelables alimentent de nombreux débats. Afin d’apporter des éléments factuels à ces débats, l’ADEME publie régulièrement des données sur les coûts des énergies renouvelables. Cette publication présente l’évolution des coûts de production des technologies renouvelables pour la période 2010 à 2020 en France.

L’étude vise à estimer les impacts économiques et sur les émissions de gaz à effet de serre liés à la diminution des importations de combustibles fossiles et fissiles entre 2000 et 2028, grâce au développement des EnR&R (chaleur et électricité renouvelable, biogaz, biocarburants ). Elle estime les impacts pour la France et chez nos voisins européens.

IGN

BIBLIOGRAPHIE DU 3/06/2022

Énergies renouvelables

Dans une nouvelle recommandation visant à accélérer le déploiement des énergies renouvelables, jugé d’intérêt public supérieur, la Commission européenne demande aux États membres de simplifier les procédures administratives, y compris environnementales, de coordonner les différentes autorités, de renforcer les moyens de ces dernières et de dresser la liste – la plus large possible – des sites "propices" aux EnR. Pour favoriser le consentement du public, réticent, il est également préconisé de l’associer davantage aux bénéfices de ces projets.

Récurrents dans le débat public, les effets sur l'immobilier de l'installation d'éoliennes ont été étudiés de près par l'Ademe. Les conclusions de l'agence font voler en éclats les idées reçues en la matière.

Lien vers le site de l'Ademe - Etude "éoliennes et immobilier"

Transition énergétique

Aux Assises européennes de la transition énergétique, pour réussir la "bifurcation écologique", l’on a sans surprise parlé moyens… Mais l’on s’est aussi beaucoup attardé sur la nécessité de repenser le modèle existant – sans sobriété, point de salut – et sur la façon de conduire le changement espéré, entre appropriation et coercition. Non sans poser la question, en toile de fond, du fonctionnement démocratique.

Nouveau Gouvernement

 

BIBLIOGRAPHIE DU 25/05/2022

 

BIBLIOGRAPHIE DU13/05/2022

BIBLIOGRAPHIE DU 6/05/2022

Loi 3DS

Biométhane

Érosion côtière

Artificialisation des sols

Urbanisme et inondations

Éolien en mer

 

BIBLIOGRAPHIE DU 29/04/2022

Dématérialisation

Urbanisme

Autorité environnementale rapport annuel

Éolien

Transformation urbaine et participation des citoyens

 

BIBLIOGRAPHIE DU 12/04/2022

BIBLIOGRAPHIE DU 7/04/2022

Dérogation aux normes

ICPE

SDAGE

Sobriété foncière

BIBLIOGRAPHIE DU 1/04/2022

Évaluation environnementale

Biodiversité

Droit de l'environnement

=> Lien vers la page de commentaire de la CNCE (rapport de Laurent Guillot)

Énergies renouvelables

=> Lien vers la page de commentaire de la CNCE (rapport du CESE)

Démocratie participative

Friches /artificialisation des sols

 

BIBLIOGRAPHIE du 16/03/2022

Foncier / Urbanisme)

Localtis du 18/02 - Lutte contre l'artificialisation des sols : les préfets appelés à accompagner les élus

Localtis du 15/03 - Décrets d'application de la loi Climat sur le "zéro artificialisation nette" : le Sénat dénonce un "passage en force"

Localtis du 9/03 - Les Territoires pilotes de la sobriété foncière ont une longueur d’avance

Localtis du 8/03 - Changement climatique : l’action publique foncière s’outille pour accompagner la résilience territoriale

Energies

Localtis du 11/02 - Relance du nucléaire et essor de l'éolien en mer et du solaire : les choix énergétiques d'Emmanuel Macron

Communiqué de presse de la CNDP - 16/02 - Nucléaire : les enseignements de 17 ans de débats publics et concertations

Actu-Environnement du 16/02 - Nouveau nucléaire : RTE chiffre le pari énergétique d'Emmanuel Macron

Localtis du 23/02 - Le photovoltaïque en zone littorale : patience et longueur de temps

Localtis du 1/03 - Fronde des parcs régionaux contre l'implantation d'éoliennes supplémentaires dans le Haut-Languedoc

Actu Environnement du 14/03 - Fédération des parcs naturels régionaux « Nous privilégions la production d'énergie renouvelable, mais dans une mesure raisonnable »

Actu Environnement du 15/03 - Éolien flottant en Méditerranée : le gouvernement se décide et organise la filière

Localtis du 15/03 - Le gouvernement lance deux projets d'éolien flottant en Méditerranée

Démocratie participative

Localtis du 14/02 - Rôle de l’élu local, engagement citoyen : d’abord une demande de pragmatisme et de responsabilité

Localtis du 25/02 - Ces "petits riens" qui peuvent revigorer la démocratie locale

Dématérialisation / PPVE

Localtis du 16/02 - Les ravages de la dématérialisation à nouveau dénoncés par la Défenseure des droits

Le Parisien du 20/02 - Boulogne-Billancourt : 752 contributions et 72,5 % d’avis défavorables au projet Bouygues sur l’île Seguin

  • A noter dans cet article la remarque du maire qui confirme la position toujours défendue par la CNCE : « Avec la PPVE, on demande au maire d’être juge et partie, ce qui peut créer un climat de suspicion »

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Texte officiel

Arrêté du 14 mars 2022 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret no 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’Etat

 

BIBLIOGRAPHIE du 10/02/2022

Articles

Localtis du 21/01/22 - Evaluation environnementale : l’introduction d’une "clause filet" se précise

Actu-Environnement du 24/01/22 - Énergies renouvelables : l'Union européenne a réussi son pari en 2020, mais pas la France

Localtis du 25/01/22 - Énergies renouvelables : une hirondelle ne fait pas le printemps

Actu-Environnement du 26/01/22 - Étude d'impact : un guide pour évaluer le risque radiologique pour la faune et la flore

Actu-Environnement du 27/01/22 - Électricité renouvelable : un baromètre 2021 en demi-teinte

Métropolitiques du 27/01/22 - Éoliennes, la transition sans débat

Actu-Environnement du 28/01/22

Reporterre du 28/01/22 - Le parc éolien marin le plus puissant du monde sera écossais

Localtis du 1/02/22 - Projet de loi 3DS : députés et sénateurs parviennent à un compromis

Actu-Environnement du 2/02/22 - Nécessaire ou scandaleuse, la taxonomie européenne déchaîne les passions

Localtis du 3/02/22 - Vers la fin progressive des grands projets commerciaux ?

Localtis du 4/02/22 - Les pratiques numériques des quartiers prioritaires à la loupe

Localtis du 7/02/22 - Lutte contre l'étalement urbain :  Terra Nova défend "la ville compacte"

Localtis du 8/02/22 - Risques industriels : deux ans après l'accident de Lubrizol, une commission du Sénat propose de nouvelles mesures

Actu-Environnement u 8/02/22 - Éolien - Sea Shepherd porte plainte devant la Commission européenne contre le parc marin de Saint-Brieuc

Localtis du 9/02/22

 

BIBLIOGRAPHIE du 21/01/2022

BIBLIOGRAPHIE du 13/01/2022

Articles

Localtis du 17/12/2021, mis à jour le 5/01/22 - DOSSIER - La Loi Climat et Résilience décryptée

avec notamment :

Localtis du 17/12/2021 - Loi Climat et Résilience : ce qu'il faut retenir des mesures de lutte contre l'artificialisation des sols

Localtis du 5/01/2022 - Loi Climat et Résilience : ce qu'il faut retenir des mesures sur l'adaptation à l'évolution du trait de côte

 

Localtis du 23/07/2021, mis à jour le 17/12/2021 - DOSSIER - Le projet de loi 3DS entre deux eaux

Actu-environnement du 5/01/2022 - Ouverture de la concertation publique sur un nouveau projet de parc éolien au large de la Normandie

Actu-environnement du 7/01/2022 - Nouveaux réacteurs nucléaires : Bérangère Abba précise les échéances voulues par le gouvernement

Actu environnement du 10/01/2022 - Deux anciens chefs de la sûreté nucléaire contestent la pertinence de l'atome comme réponse au climat

Actu environnement du 11/01/2022 - Solaire bifacial : « Les parcs photovoltaïques linéaires ont une emprise au sol très faible »

Localtis du 11/01/2022 - La commune, "berceau de la citoyenneté" : quelles conséquences sur l’action municipale ?

Actu environnement du 11/01/2022 - Batteries et éoliennes : la France veut sécuriser ses besoins en métaux stratégiques

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Texte officiel

Décret 2021-1942 du 31/12/2021 modifiant le décret 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive et la zone de protection écologique ainsi qu’au tracé des câbles et pipelines sous-marins

Eolien en mer : ajustement des règles sur les constructions dans la ZEE - La règlementation applicable aux installations situées sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive (ZEE) s'adapte à l'envergure et à la complexité des projets éoliens en mer et leurs ouvrages de raccordement.