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Le 10 février 2022 - Dernière mise à jour le 13 mai 2022

BIBLIOGRAPHIE CNCE 2022

BIBLIOGRAPHIE DU13/05/2022

BIBLIOGRAPHIE DU 6/05/2022

Loi 3DS

Biométhane

Érosion côtière

Artificialisation des sols

Urbanisme et inondations

Éolien en mer

 

BIBLIOGRAPHIE DU 29/04/2022

Dématérialisation

Urbanisme

Autorité environnementale rapport annuel

Éolien

Transformation urbaine et participation des citoyens

 

BIBLIOGRAPHIE DU 12/04/2022

BIBLIOGRAPHIE DU 7/04/2022

Dérogation aux normes

ICPE

SDAGE

Sobriété foncière

BIBLIOGRAPHIE DU 1/04/2022

Évaluation environnementale

Biodiversité

Droit de l'environnement

=> Lien vers la page de commentaire de la CNCE (rapport de Laurent Guillot)

Énergies renouvelables

=> Lien vers la page de commentaire de la CNCE (rapport du CESE)

Démocratie participative

Friches /artificialisation des sols

 

BIBLIOGRAPHIE du 16/03/2022

Foncier / Urbanisme)

Localtis du 18/02 - Lutte contre l'artificialisation des sols : les préfets appelés à accompagner les élus

Localtis du 15/03 - Décrets d'application de la loi Climat sur le "zéro artificialisation nette" : le Sénat dénonce un "passage en force"

Localtis du 9/03 - Les Territoires pilotes de la sobriété foncière ont une longueur d’avance

Localtis du 8/03 - Changement climatique : l’action publique foncière s’outille pour accompagner la résilience territoriale

Energies

Localtis du 11/02 - Relance du nucléaire et essor de l'éolien en mer et du solaire : les choix énergétiques d'Emmanuel Macron

Communiqué de presse de la CNDP - 16/02 - Nucléaire : les enseignements de 17 ans de débats publics et concertations

Actu-Environnement du 16/02 - Nouveau nucléaire : RTE chiffre le pari énergétique d'Emmanuel Macron

Localtis du 23/02 - Le photovoltaïque en zone littorale : patience et longueur de temps

Localtis du 1/03 - Fronde des parcs régionaux contre l'implantation d'éoliennes supplémentaires dans le Haut-Languedoc

Actu Environnement du 14/03 - Fédération des parcs naturels régionaux « Nous privilégions la production d'énergie renouvelable, mais dans une mesure raisonnable »

Actu Environnement du 15/03 - Éolien flottant en Méditerranée : le gouvernement se décide et organise la filière

Localtis du 15/03 - Le gouvernement lance deux projets d'éolien flottant en Méditerranée

Démocratie participative

Localtis du 14/02 - Rôle de l’élu local, engagement citoyen : d’abord une demande de pragmatisme et de responsabilité

Localtis du 25/02 - Ces "petits riens" qui peuvent revigorer la démocratie locale

Dématérialisation / PPVE

Localtis du 16/02 - Les ravages de la dématérialisation à nouveau dénoncés par la Défenseure des droits

Le Parisien du 20/02 - Boulogne-Billancourt : 752 contributions et 72,5 % d’avis défavorables au projet Bouygues sur l’île Seguin

  • A noter dans cet article la remarque du maire qui confirme la position toujours défendue par la CNCE : « Avec la PPVE, on demande au maire d’être juge et partie, ce qui peut créer un climat de suspicion »

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Texte officiel

Arrêté du 14 mars 2022 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret no 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’Etat

 

BIBLIOGRAPHIE du 10/02/2022

Articles

Localtis du 21/01/22 - Evaluation environnementale : l’introduction d’une "clause filet" se précise

Actu-Environnement du 24/01/22 - Énergies renouvelables : l'Union européenne a réussi son pari en 2020, mais pas la France

Localtis du 25/01/22 - Énergies renouvelables : une hirondelle ne fait pas le printemps

Actu-Environnement du 26/01/22 - Étude d'impact : un guide pour évaluer le risque radiologique pour la faune et la flore

Actu-Environnement du 27/01/22 - Électricité renouvelable : un baromètre 2021 en demi-teinte

Métropolitiques du 27/01/22 - Éoliennes, la transition sans débat

Actu-Environnement du 28/01/22

Reporterre du 28/01/22 - Le parc éolien marin le plus puissant du monde sera écossais

Localtis du 1/02/22 - Projet de loi 3DS : députés et sénateurs parviennent à un compromis

Actu-Environnement du 2/02/22 - Nécessaire ou scandaleuse, la taxonomie européenne déchaîne les passions

Localtis du 3/02/22 - Vers la fin progressive des grands projets commerciaux ?

Localtis du 4/02/22 - Les pratiques numériques des quartiers prioritaires à la loupe

Localtis du 7/02/22 - Lutte contre l'étalement urbain :  Terra Nova défend "la ville compacte"

Localtis du 8/02/22 - Risques industriels : deux ans après l'accident de Lubrizol, une commission du Sénat propose de nouvelles mesures

Actu-Environnement u 8/02/22 - Éolien - Sea Shepherd porte plainte devant la Commission européenne contre le parc marin de Saint-Brieuc

Localtis du 9/02/22

 

BIBLIOGRAPHIE du 21/01/2022

BIBLIOGRAPHIE du 13/01/2022

Articles

Localtis du 17/12/2021, mis à jour le 5/01/22 - DOSSIER - La Loi Climat et Résilience décryptée

avec notamment :

Localtis du 17/12/2021 - Loi Climat et Résilience : ce qu'il faut retenir des mesures de lutte contre l'artificialisation des sols

Localtis du 5/01/2022 - Loi Climat et Résilience : ce qu'il faut retenir des mesures sur l'adaptation à l'évolution du trait de côte

 

Localtis du 23/07/2021, mis à jour le 17/12/2021 - DOSSIER - Le projet de loi 3DS entre deux eaux

Actu-environnement du 5/01/2022 - Ouverture de la concertation publique sur un nouveau projet de parc éolien au large de la Normandie

Actu-environnement du 7/01/2022 - Nouveaux réacteurs nucléaires : Bérangère Abba précise les échéances voulues par le gouvernement

Actu environnement du 10/01/2022 - Deux anciens chefs de la sûreté nucléaire contestent la pertinence de l'atome comme réponse au climat

Actu environnement du 11/01/2022 - Solaire bifacial : « Les parcs photovoltaïques linéaires ont une emprise au sol très faible »

Localtis du 11/01/2022 - La commune, "berceau de la citoyenneté" : quelles conséquences sur l’action municipale ?

Actu environnement du 11/01/2022 - Batteries et éoliennes : la France veut sécuriser ses besoins en métaux stratégiques

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Texte officiel

Décret 2021-1942 du 31/12/2021 modifiant le décret 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive et la zone de protection écologique ainsi qu’au tracé des câbles et pipelines sous-marins

Eolien en mer : ajustement des règles sur les constructions dans la ZEE - La règlementation applicable aux installations situées sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive (ZEE) s'adapte à l'envergure et à la complexité des projets éoliens en mer et leurs ouvrages de raccordement.