bg-cnce

Organisation de la Compagnie Nationale des Commissaire-Enquêteurs

Organisation de la CNCE

(page actualisée le 5/09/2017)


La CNCE est le seul organisme regroupant à l’échelle nationale les commissaires-enquêteurs de France, y compris en Guyane, à la Guadeloupe et à la Martinique, ainsi qu'à La Réunion.

Organisée sous la forme d'une fédération d'associations territoriales, la CNCE comporte deux niveaux :


  • le niveau national, constitué par le bureau, le conseil d'administration et éventuellement des commissions.
  • le niveau territorial.