EN SAVOIR PLUS SUR LES COMMISSAIRE-ENQUÊTEURS
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Effectifs sur les listes d'aptitude de 2011 à 2017
Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs -
Formation CNCE sur la participation électronique dans l'enquête publique environnementale
Compagnie Nationale des Commissaires EnquêteursNote de présentation de la formation proposée par la CNCE aux Compagnies territoriales (actualisée le 7/04/2015)
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Réponse de Madame la Garde des Sceaux, ministre de la Justice (Modalités de désignation des CE)
Compagnie Nationale des Commissaires EnquêteursRéponse de Madame la ministre à la question écrite n°09778 posée par Mme Sophie Primas, publiée au JO Sénat du 25/09/2014 - page 2212
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Les bases nouvelles de la démocratie environnementale : l'information et la participation du public
Compagnie Nationale des Commissaires EnquêteursActes du Colloque organisé à Dax le 17 décembre 2013, conjointement par la Compagnie des CE Adour Gascogne (cceAG) et la section Aquitaine de la Société Française pour le Droit de l'Environnement (SFDE) sur le thème de l'information du public.
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Eoliennes et espèces protégées (Guide du ministère de l'Ecologie)
Compagnie Nationale des Commissaires EnquêteursLes travaux d'installation de parcs éoliens et leur fonctionnement peuvent avoir des impacts sur les sites de reproduction ou les aires de repos d'espèces protégées, tant au niveau de la faune que de la flore. Un guide publié par le ministère de l'Ecologie en avril dernier apporte les précisions nécessaires à la bonne application des dispositions de protection des espèces lors de l'implantation et l'exploitation d'éoliennes, au regard des spécificités de ces installations.
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Listes d'aptitude 2012 (analyse et statistiques)
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Statistiques CNCE 2012
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Extrait bulletin - La publicité des enquêtes publiques par affichage
Compagnie Nationale des Commissaires EnquêteursEtude sur la publicité des enquêtes publiques par affichage.
Article d'Edmond Chaussebourg, publié dans le buleltin 59 de la CNCE, de mars 2007.
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Arrêté du 24/04/2012 (affichage avis d'enquête)
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La réglementation sur internet
Compagnie Nationale des Commissaires EnquêteursLes textes législatifs et réglementaires, les Codes, les bulletins officiels des ministères, mais également la jurisprudence ainsi que le droit européen sont disponibles sur le site LEGIFRANCE.