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La CNCE (Compagnie Nationale des Commissaires-Enquêteurs) est une association organisée sous la forme d'une fédération d'associations territoriales regroupant les commissaires enquêteurs. Elle est présente sur la totalité du territoire, y compris dans les départements d'outre mer.

Son rôle : regrouper les commissaires enquêteurs chargés de mener des enquêtes publiques auprès de la population.

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EN SAVOIR PLUS SUR LES COMMISSAIRE-ENQUÊTEURS

Derniers documents mis en ligne :

Flyer "Guide de l'enquête publique" CNCE 2018

PRESENTATION SYNTHETIQUE : l'enquête publique, le commissaire enquêteur, la CNCE

Enquêtes publiques et commissaires enquêteurs, rappel de quelques notions fondamentales

Code d'éthique et de déontologie