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Suppression des enquêtes publiques

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23 janvier 2019
Une simple "participation du public" en lieu et place de l'enquête publique : expérimentation de trois ans en régions Hauts-de-France et Bretagne.

Nous vous invitons à lire l'article publié dans notre bulletin n° 90 de Novembre 2018 "La loi Essoc et ses conséquences pour l'enquête publique", dans lequel est commentée l'expérimentation de trois ans qui se déroule jusqu’au 10 août 2021 dans les régions Hauts-de-France et Bretagne, en application du décret 2018-1217 du 24/12/2018, consistant à remplacer les enquêtes publiques ICPE et IOTA par une participation du public par voie électronique.


Lien vers les bulletins l'enquête publique (en accès libre et gratuit pour les membres de la CNCE, abonnement proposé pour les lecteurs extérieurs).