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Participez à l'enquête du ministère sur la qualité des études d'impact !

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10 juillet 2019
ADHÉRENTS DE LA CNCE : participez à l'enquête du ministère ! Le ministère de la Transition écologique et solidaire a diligenté le CGEDD en janvier 2019 afin qu'il mette en place une mission d'expertise chargée d'émettre des propositions pour une amélioration de la qualité des études environnementales.

 

La présidente et le vice-président de la CNCE ont rencontré en mars dernier les responsables de cette mission, qui ont indiqué qu'ils auraient besoin de solliciter les commissaires enquêteurs.

 

Un questionnaire vient d'être mis en ligne ; il sera accessible jusqu'au 26 juillet.

Il est destiné aux différentes parties prenantes :

  • maîtres d'ouvrage
  • bureaux d'études
  • services instructeurs de l'État
  • autorités environnementales
  • associations du réseau France Nature Environnement
  • commissaires enquêteurs

 

Les adhérents de la CNCE sont invités à participer à cette enquête !

Retrouvez l'information disponible dans l'espace réservé aux membres de la CNCE.