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Le 15 octobre 2020

Participation du public aux enquêtes publiques

Lors de la deuxième séance à l’Assemblée nationale le 2 octobre 2020, Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la relance, chargée de l'Industrie, a affirmé : «Je précise que, pour 85 % des dossiers d’enquête publique, il n’y a aucun retour du public.»

La CNCE a lancé un sondage auprès de ses adhérents et les premiers résultats sont les suivants :
=> sur 1672 enquêtes publiques conduites par  312 commissaires enquêteurs, 98 enquêtes n’ont connu aucune participation, soit 5,9%

Données fournies par 11 compagnies concernent les enquêtes publiques qui n'ont fait l'objet d'aucune observation écrite dans le(s) registre(s) ni d'aucune visite au commissaire enquêteur lors de ses permanences, autrement dit sans aucune participation quelle qu’elle soit.

Ces résultats seront complétés ultérieurement.

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