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L'enquête publique modernisée

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7 février 2019
Le ministère de la Transition écologique et solidaire vient de publier : "L'enquête publique modernisée". La CNCE a été associée à l'élaboration de cette plaquette. Elle se félicite de sa parution.

"Indispensable pour tout projet soumis à évaluation environnementale, l'enquête publique est un véritable dispositif au service de la démocratie participative locale", assure le Commissariat général au développement durable (CGDD) dans le quatre pages dédié à l'enquête publique (collection THEMA).

 

Extrait :

"LE RÔLE ACTUALISÉ DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS

La réforme de 2016 a précisé le rôle du commissaire enquêteur et a permis de mettre en valeur les exigences de transparence et d’impartialité essentielles à sa mission. Ce tiers indépendant est plus que jamais l’animateur de l’enquête publique, veillant à son déroulement harmonieux et offrant au public des garanties en termes d’information et de participation."

 

Lien vers le site du ministère, pour télécharger le document