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19 juin 2019
Bulletin "L'enquête publique" n° 91 : éditiorial de Brigitte Chalopin, présidente de la CNCE.

Brigitte Chalopin présidente CNCELa vie d’une association n’est pas un long fleuve tranquille. La CNCE n’échappe pas à ce constat. Elle suit son cours avec ses convictions, avec ses particularités et son lot de difficultés, mais surtout avec un souci constant d’efficacité et de résultats. En témoigne l’assemblée générale qui a eu lieu le 11 avril 2019, dont le présent bulletin permet de tirer un premier bilan. Cette dernière a eu un triple mérite :

 

  • d’abord d’apprécier la ville de Lyon, capitale de la Gaule, ville des lumières dans laquelle elle a été décentralisée, et accueillie par la Compagnie des commissaires enquêteurs près le TA de Lyon, qui a su nous faire partager le dynamisme dont elle fait preuve et les actions qu’elle mène en direction de ses adhérents ;
  • ensuite, de constater la vitalité et la bonne santé, notamment financière,  de la CNCE. Notre fédération rassemble aujourd’hui près de 3200 commissaires enquêteurs, dont elle défend au mieux les intérêts et pour lesquels elle n’a de cesse de contribuer à l’information et à l’amélioration de leurs compétences dans l’exercice des missions qui leur sont confiées ;
  • enfin, de mesurer la capacité à réagir et agir des 43 compagnies territoriales qu’elle fédère, dans le contexte actuel où la démocratie participative est de plus en plus mise à mal alors que les citoyens revendiquent haut et fort d’être davantage associés à la décision publique. Un constat dont il convient de saisir l’ampleur, mais qui aujourd’hui semble loin d’être établi à sa juste mesure dans les hautes sphères gouvernementales ! Les régimes dérogatoires aux règles de droit commun se multiplient, le dernier en date étant le projet de loi relatif à la reconstruction de Notre-Dame de Paris, après ceux du Brexit ou des Jeux Olympiques de 2024. L’objectif est toujours le même : simplifier et aller plus vite, en prenant des raccourcis qui viennent chaque fois limiter la participation du public et qui à terme risquent d’avoir un impact non négligeable sur l’environnement.

La CNCE continue à se montrer très circonspecte sur de telles pratiques, que dénoncent également les associations environnementales. Comme nous, elles ont réagi avec force contre l’expérimentation mise en place dans les régions des Hauts-de-France et de Bretagne, tendant à vouloir purement et simplement remplacer l’enquête publique par une procédure simplifiée de consultation numérisée. Si la CNCE en a minutieusement organisé le suivi sur le terrain, elle milite pour l’abandon de cette expérimentation, qui non seulement prive le public de la possibilité de se renseigner et de s'informer auprès du commissaire enquêteur, mais ne permet plus à l’autorité décisionnaire de s’appuyer sur ses conclusions motivées et l’avis qu’il émet en toute indépendance, avec l’objectivité qui le caractérise.


La CNCE dispose d’arguments de poids.


L’assemblée générale qui s’est déroulée à Lyon début avril a bien montré la détermination de ses membres à monter au front pour défendre l’intérêt général et soutenir le bien-fondé de la procédure de l’enquête publique, modernisée lors de la récente réforme du dialogue environnemental en 2016.
Une décision a été actée, celle de mettre en œuvre une action forte, commune dans toutes les régions. Chaque commissaire enquêteur sera sollicité. Ne sont-ils pas les plus pertinents pour témoigner de leur expérience de terrain et démontrer tout l'intérêt du "présentiel" dans l’enquête publique ?
Chaque commissaire enquêteur devra répondre "présent" !


Ce n’est pas un appel corporatiste qui est lancé, mais bien celui de sauver l’enquête publique "du rouleau compresseur" que constitue une série de mesures qui, bien que présentées comme moins contraignantes, ne font pas réellement participer le public à la prise de décisions et sont surtout moins sécurisées juridiquement ! (*)
De cette action qui sera engagée, et pas forcément de gaieté de cœur, dépend toute la légitimité de la CNCE ! Dont acte.



(*) Voir à ce sujet l'article de Cécile Blatrix pages 75-76 du présent bulletin, qui parvient au même constat. Professeure de science politique, à AgroParisTech, elle nous présente son ouvrage « La concertation est-elle rentable ? - Environnement, conflits et participation du public ».