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Date de reprise des enquêtes publiques

14 mai 2020
La date de reprise des enquête publiques a été fixée au 31 mai 2020 par l'ordonnance 2020-560 du 13/05/20. Le "Mémento - Aide à la pratique de l’enquête publique pendant l’épidémie de covid-19", validé par le ministère de la Transition écologique et solidaire (CGDD), a été actualisé en conséquence.

 

Lien vers la version du mémento du 19 mai 2020.

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