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30 janvier 2018
Bulletin "L'enquête publique" n° 88 de janvier 2018 : éditorial de Brigitte Chalopin, présidente de la CNCE.

Brigitte Chalopin présidente CNCEEn ces temps d’échanges traditionnels de vœux pour la nouvelle année, la CNCE, par essence constructive et optimiste, est en proie à interrogations et doutes pour 2018 !


En effet, depuis plus de deux ans, à travers ses responsables nationaux et ses présidents territoriaux, elle mène par tous moyens un combat inlassable pour défendre et promouvoir l’enquête publique. Elle n’a, ainsi pas manqué une seule occasion de la faire mieux connaître, de la valoriser et même de participer à son amélioration et à sa modernisation. Elle a également toujours le souci constant et toutes les bonnes raisons de démontrer son bien-fondé et la place légitime qu’elle occupe dans les dispositifs de participation du public, tels que définis dans l’ordonnance du 3 août 2016 et son décret d’application… Mais elle ressent désormais douloureusement les multiples attaques dont elle est de plus en plus souvent l’objet.


Car certaines oreilles bien pensantes restent sourdes à toutes ces suggestions et poursuivent, sous couvert de simplification, leur travail de « sape » et de démolition de l’enquête publique s’agissant notamment des questions environnementales, lui préférant des substituts de participation plus expéditifs voire confidentiels, comme la simple procédure de mise à disposition ou la consultation du public par voie électronique !
La CNCE considère que ces substituts ne sont que des modes de participation du public « au rabais ». S’il lui revient de les dénoncer et d’en montrer les limites, la CNCE se fait forte aujourd’hui de répondre aux critiques faciles et récurrentes dont fait l’objet l’enquête publique. Dans ce bulletin de janvier 2018, elle y consacre un article de 9 pages qui doit servir « d’alerte positive » aux tentatives déguisées de porter atteinte à la démocratie participative et y décrit les meilleures conditions de réalisation de nombreux projets.


Pour développer ses convictions et ses arguments, elle bénéficie, des retours d’expériences de ses adhérents qui, dans l’exercice de leurs missions, partagent avec elle leur pratique du terrain et la connaissance des différents publics rencontrés.


Tout en continuant donc à être force de propositions, et après avoir privilégié la pédagogie et la communication informative, le moment n’est-il pas venu pour la CNCE de changer de stratégie et d’engager des actions plus incisives pour se faire véritablement entendre ? C’est dans cette nouvelle optique que des démarches sont à l’heure actuelle engagées auprès des pouvoirs publics et des différents acteurs de l’enquête publique. Mais c’est surtout à l’égard des élus et des parlementaires amenés à se prononcer sur des propositions de loi pouvant, à travers certaines de leurs dispositions, affecter les modalités de la participation du public en matière environnementale et par là même nuire à l’intérêt général de la démocratie participative, qu’il convient de faire un effort particulier.


La CNCE n’en délaissera pas pour autant ses autres priorités, dont la principale est de publier dans les prochaines semaines une nouvelle version du « Guide du commissaire enquêteur » désormais « Guide de l’enquête publique ». Nous savons combien il est attendu ! Son rédacteur et toute l’équipe qui l’a entouré n’ont pas compté leur temps ni ménagé leur énergie pour effectuer ce travail colossal qui contribuera à consolider les acquis des commissaires enquêteurs les plus chevronnés et servira de référence aux nouveaux commissaires enquêteurs. Mais tous les acteurs de l’enquête publique pourront également y trouver les renseignements utiles et indispensables à la bonne conduite des enquêtes publiques qu’ils diligentent ou portent. C’est un choix d’ouverture et de diffusion de ses publications auquel la CNCE est fortement attachée, et qui semble apprécié comme en témoigne l’accueil qui a été réservé au premier ouvrage de sa collection à thèmes sur la dématérialisation de l’enquête publique. Un deuxième hors-série devrait voir le jour en 2018 sur les conclusions motivées du commissaire enquêteur, exercice d’exigence et de rigueur difficile méritant d’être mieux appréhendé, tant par ceux qui les rédigent que par ceux qui en prennent simplement connaissance.


Autant d’actions et de projets qui mobiliseront la CNCE en 2018.  Tous nos vœux les meilleurs vont donc à ceux qui la portent et la font vivre !
Alors, persévérants et pleins d’espoir, faisons nôtres ces deux adages en ce début d’année : « le seul moyen de triompher de l’adversité est de voir les choses en face » et « les grandes actions ne sont pas réalisées par la force mais à force de persévérance » !