Le 3 mars 2021
Consultation publique projet de décret loi ASAP : contribution de la CNCE
La CNCE a déposé le 3 mars sa contribution sur le site de la consultation publique.
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Rappel : le projet de décret portant diverses mesures d’accélération et de simplification de l’action publique dans le domaine de l’environnement est en consultation publique du 12 février au 4 mars.
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