Cliquez ici pour en prendre connaissance.

Toutes les actualités de la CNCE liées à la loi ASAP : cliquez ici.

------------------------------------------

Rappel : le projet de décret portant diverses mesures d’accélération et de simplification de l’action publique dans le domaine de l’environnement est en consultation publique du 12 février au 4 mars.

Lien vers le site de la consultation publique : cliquez ici.