Eau

• Localtis du 22/06 - Droit de préemption sur les aires de captage d’eau : une nouvelle mouture du décret d’application en consultation
• Localtis du 29/06 - Un médiateur de l’hydroélectricité institué à titre expérimental en région Occitanie

Biodiversité

• Localtis du 23/06 - Biodiversité : un projet de règlement européen veut imposer la réparation des dommages infligés à la nature

Climat / Transition écologique

• Localtis du 30/06 - La France toujours en deçà des objectifs fixés, juge le Haut Conseil pour le climat
• Résolution adoptée par le CESE : Gouvernance de la transition écologique (29/06/22)

Transfrontières

• Localtis du 23/06 - Borders Forum : les acteurs réclament souplesse et autonomie

AMF

• Localtis du 27/06 - David Lisnard au diapason des associations départementales de maires

Nucléaire

• Étude du CESE : Place du nucléaire dans le mix énergétique ? expérimentation de la méthode de clarification des controverses (29/06/22)

Urbanisme

• Localtis du 23/06 - Décrets sur la mise en œuvre de l'objectif zéro artificialisation nette : l'AMF saisit le Conseil d'Etat
• Localtis du 27/06 - La suppression de l'appel pour certains contentieux d’urbanisme prolongée et étendu
• Maire-info du 30/06 - Le Sénat déplore l'absence de moyens financiers dédiés au ZAN (Zéro artificialisation nette)
• Localtis du 30/06 - Zéro artificialisation nette : le Sénat préconise une remise à plat de la fiscalité locale
• 2 rapports de l'ADEME :
• MUSE - Intégrer la multifonctionnalité des sols dans les documents d'urbanisme

"Dans un contexte de mise à l’agenda politique et réglementaire de la nécessaire prise en compte des sols et de leur qualité dans l’aménagement du territoire, il existe un réel besoin d’accompagnement des acteurs territoriaux. Le projet MUSE propose une méthode pour renseigner et cartographier, à l’échelle des PLUi, la multifonctionnalité des sols pour les zones urbaines et non urbaines. C'est une approche globale qui se base sur un ensemble de données (pédologiques, couches d’informations géographiques) disponibles et facilement accessibles à l’échelle du territoire national. L’élaboration de la méthode a été menée avec trois collectivités qui sont les métropoles de Nantes, Châteauroux et Aix-Marseille-Provence et a été complété par la consultation d’un large panel d’acteurs dans le cadre du projet Soluc3ion."

• En chemin vers la planification bas carbone  / Recommandations et ressources pour agir via les SCoT et les PLUi

"La planification urbaine est un levier incontournable pour inscrire nos territoires sur des trajectoires de lutte contre le changement climatique. Ce cahier propose des témoignages, des clés de réflexion et des ressources pour agir à l’échelles des SCoT et des PLUi. Il est décliné autour de quinze recommandations ayant vocation à nourrir les savoir-faire territoriaux et à faire émerger ou renforcer l’envie de s’engager vers une planification bas carbone. Chaque territoire pourra s’en saisir pour tisser un système cohérent de réussite spécifique à ses enjeux locaux."