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Actualisaiton du Mémento pratique

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20 novembre 2017
La fiche 13* du mémento pratique du commissaire enquêteur vient d'être complétée. Le mémento est réservé aux commissaires enquêteurs adhérents de la CNCE. (* fiche relative à l'avis de l'Autorité environnementale).

Le mémento préconise des conseils et apporte des réponses aux interrogations les plus courantes et à des situations de terrain dans le cadre de la conduite pratique des enquêtes publiques. 

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