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Notre actualité nationale

  • Consultation du CESE

    20 décembre 2018
    Le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) lance une consultation sur le thème "Avec ou sans gilet jaune, citoyennes et citoyens, exprimez-vous".
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  • Contribution de la CNCE

    19 décembre 2018
    La CNCE a transmis sa contribution dans le cadre de la consultation publique lancée par le ministère de la Transition écologique et solidaire, sur le projet de décret relatif à l’expérimentation prévue à l’article 56 de la loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance et à diverses dispositions relatives à la participation du public. Cette consultation publique s'est déroulée du 20/11 au 11/12/2018.
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  • Bulletin 90 en cours d'impression

    4 décembre 2018
    Le bulletin "L'enquête publique" n° 90 est actuellement sous presse. Il devrait parvenir aux adhérents et abonnés d'ici à la fin du mois.
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  • Le règlement intérieur de la CNCE actualisé

    17/10/2018
    Le 11/10/2018, le conseil d'administration de la CNCE a modifié le dernier alinéa de l'article 3.2 du règlement intérieur.
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  • À noter dans vos agendas !

    12 octobre 2018
    Les dates de l'AG et du colloque national de la CNCE en 2019 sont arrêtées.
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