Guide du commissaire-enquêteur, ou du bon usage de l'enquête publique

PRESENTATION

L'enquête publique est un moment fort de la procédure de décision qui concerne un projet intéressant le public au premier degré. Elle consiste à soumettre à l'avis de la population, préalablement à la prise de décision, le dossier d'un projet d'aménagement, d'équipement, d'ouvrage, de travaux ou de document d'urbanisme (voirie routière et autoroutière, voies ferrées, aérodromes, installations classées, carrières, lignes électriques, projets sur l'eau, SCOT, PLU, ZAC, etc.).

Le commissaire-enquêteur est chargé de conduire l'enquête à l'initiative de l'autorité organisatrice (préfet ou maire le plus souvent). Son rôle consiste à s'assurer de la bonne information du public, à recueillir ses observations sur le projet et à donner son avis. Étant donné l'indépendance par rapport à l'administration, au maître d'ouvrage et au public que lui confèrent les textes en vigueur, et l'importance de son avis dans la suite de la procédure de décision, son rôle est devenu essentiel. Aussi est-il apparu indispensable de faire connaître le rôle de celui ou de celle qui constitue désormais le pivot de la réforme introduite depuis plus de vingt-cinq ans en matière d'enquête publique, et que le législateur a renforcé.

CO-AUTEURS

C'est en 1996 que la CNCE a édité pour la première fois le « Guide du commissaire-enquêteur, ou du bon usage de l'enquête publique ». À l'époque René Bourny, président d'honneur fondateur de la CNCE, avait fait don de son ouvrage à la Compagnie nationale, à charge pour elle de l'éditer et de le tenir à jour. Devenu un ouvrage de référence, le Guide a connu depuis un succès constant, tant auprès des membres de la Compagnie nationale que des organismes extérieurs. À partir de l'année 2000 et pendant dix ans, Roger Le Buhan, ancien vice-président et membre d'honneur de la CNCE, a été en charge de la rédaction de cette publication.

C'est désormais Jean-Pierre Chaulet, membre du conseil d'administration de la CNCE, qui anime une nouvelle équipe afin d'assurer l'actualisation de l'ouvrage. A la suite de la loi Grenelle 2, celle-ci prendra en compte l'évolution du droit des enquêtes publiques et de la fonction de commissaire enquêteur, qui s'est traduite dans la publication des décrets portant réforme des enquêtes publiques et des études d'impact. 

LA NOUVELLE EDITION 2012

• Le Guide comprend une première partie rédigée, qui constitue le cœur de l'ouvrage. Un chapitre nouveau traitera de la suspension d'enquête et de l'enquête complémentaire, introduites par la loi ENE. Les règles et régimes spécifiques applicables aux commissaires-enquêteurs, précédemment disséminés dans les différents chapitres du Guide, seront regroupés. Le chapitre sur la commission d'enquête sera développé, et de nombreuses précisions seront apportées sur des points pratiques, afin de répondre aux questions posées par les commissaires-enquêteurs...

• En seconde partie, des fiches thématiques, relatives à l'enquête publique. De nombreux thèmes viendront s'ajouter à ceux qui existaient déjà : « Les enquêtes relevant du Code de l'expropriation » ; « L'interruption de l'enquête et l'enquête complémentaire » ; « La déclaration de projet » ; « La déclaration d'intérêt général des travaux (DIG) » ; « Les directives territoriales d'aménagement (DTA) » ; « Les plans de déplacement urbain (PDU) et les plan locaux de déplacement (PLD) » ; « Les schémas régionaux » ; ainsi que des fiches spécifiques sur les énergies renouvelables et sur les différents PPR (Plans de Prévention des Risques) etc...

• Enfin les principaux textes législatifs et réglementaires, concernant le droit des enquêtes publiques et les commissaires-enquêteurs, constituent la troisième partie du Guide.

En attendant le nouveau Guide, il reste quelques exemplaires de l'édition 2009 (recharge seule). Le CDRom, version 2009, reste également disponible pour les adhérents CNCE.