Bulletin : "L'enquête publique"
Il est édité à 5000 exemplaires.
Consacré non seulement à l'information générale du commissaire-enquêteur dans ses fonctions, il propose aussi des conseils pratiques, des retours d'expériences, l'actualité des textes officiels, la jurisprudence ou toute autre documentation concernant l'enquête publique.
Le bulletin constitue en principe le service réservé aux membres de la CNCE à jour de cotisation. Des abonnements peuvent toutefois être consentis aux personnes qui ne sont pas commissaire-enquêteur.
Dernier bulletin : n° 72, septembre 2011 (numéro spécial, actes du Congrès de Bordeaux)
Derniers numéros parus :
Bulletin 7
1, de juin 2011
Bulletin 70, de février 2011 - Principaux articles :
- Compte rendu du CA du 9/12/2010 de la CNCE à Paris
- Recouvrement de l'indemnisation face à un maître d'ouvrage public (Moniteur des TP)
- Commissaires-enquêteurs et impôts
- Frais de repas des collaborateurs occasionnels du service public
- Assujettissement des commissaires-enquêteurs au régime général de la sécurité sociale : réponse du Médiateur de la République
- Le Fonds d'indemnisation des commissaires-enquêteurs (FICE)
- La réforme des enquêtes publiques et la mise en oeuvre du principe de participation (AJDA - Y Jegouzo)
- L'évolution de la législation des installations classées et son impact sur les enquêtes publiques
- Les conditions de modification du PLU après enquête publique
Le bulletin 69, d'octobre 2010, contient un dossier sur l'enquête publique réformée par la loi "Grenelle 2".
Le bulletin 67, de décembre 2009 (parution janvier 2010), contient un dossier sur les parcs photovoltaïques au sol.
Le bulletin 64 est un Numéro spécial : ACTES DU 3ème CONGRÈS de la CNCE, qui s'est tenu à Reims les 24 et 25 avril 2008.
Le bulletin n° 63, de juillet 2008, comporte un dossier sur le thème des éoliennes.
Le n° 60 de septembre 2007 est un numéro spécial sur le thème : "Consultation, concertation et débats - Expériences et contributions pour améliorer l'enquête publique".
