"Guide pratique pour la conduite des enquêtes publiques relatives à l'épandage des boues de stations de traitement des eaux usées urbaines" - (76 pages)
Ce guide pratique, édité initialement en 2005, a été réalisé en concertation entre le ministère de l'Écologie et du développement durable (Direction de l'Eau) et la Compagnie Nationale des Commissaires-Enquêteurs. Il bénéficie par conséquent de l'appui technique du ministère, et du retour d'expérience des membres de la CNCE qui ont participé à sa rédaction.
Les enquêtes publiques relatives aux plans d'épandage sont des enquêtes difficiles car elles comportent de très nombreux paramètres techniques et réglementaires et des enjeux environnementaux et sanitaires importants. Elles exigent par conséquent une très grande attention de la part du commissaire-enquêteur pour éviter, autant que faire se peut, les recours au contentieux.
Le présent document a pour objectif de compléter le «Guide du commissaire-enquêteur»… Il n'a pas d'autre ambition que d'apporter les éléments de la connaissance nécessaire pour conduire ces enquêtes publiques dans les meilleures conditions. Il est rédigé de manière aussi simple que possible, de façon à être accessible à tous.
Edition 2010, mise à jour en concertation entre le ministère et la CNCE. (Les rédacteurs : Vincent Ferstler pour le ministère et Edmond Chaussebourg pour la CNCE).
Cet ouvrage est diffusé exclusivement par la CNCE, sous forme papier, le ministère se chargeant pour sa part de le fournir aux DREAL et services déconcentrés via son site intranet.
