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Publications de la CNCE

Nos publications

 (Mise à jour : 10/05/2016)

 

Depuis 1996, la CNCE édite le "Guide du commissaire-enquêteur, ou du bon usage de l'enquête publique". Comme le mentionne dans la préface de l'édition 2012 M. Jean-Marc Sauvé, Vice-Président du Conseil d'État : "(…) C'est en réalité une édition complètement nouvelle qui est ainsi réalisée et qui sera, j'en suis sûr, très utile pour l'ensemble des acteurs de l'enquête publique. Ce guide constituera en particulier un outil précieux pour faire connaître et comprendre la nouvelle réglementation (...)"

 

 

Bulletin CNCELa CNCE édite également un guide pratique pour la conduite des enquêtes publiques relatives à la protection et à l'exploitation des captages d'eau destinée à la consommation humaine.

 

Par ailleurs la CNCE publie un bulletin : "L'enquête publique", à raison de trois numéros par an.