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Compagnie Nationale des Commissaires-Enquêteurs

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Publications de la CNCE

Nos publications

 

 

Depuis 1996, la CNCE édite le "Guide du commissaire-enquêteur, ou du bon usage de l'enquête publique".

 

Comme le mentionne dans la préface M. Renaud Denoix de Saint-Marc, Vice-Président du Conseil d'État : « Depuis plusieurs années, cet ouvrage apporte aux commissaires-enquêteurs une aide précieuse pour la définition de leurs tâches et l'accomplissement de leur mission. Il est aussi pour le public un instrument appréciable d'explication de la procédure d'enquête publique et de compréhension de son déroulement. (...)"

 

 

Bulletin CNCEElle édite également des guides pratiques thématiques sur la conduite des enquêtes publiques : le premier est relatif à l'épandage des boues de stations d'épuration urbaines ; le deuxième, sorti en avril 2008, traite de la protection et l'exploitation des captages d'eau destinée à la consommation humaine .

 

Par ailleurs la CNCE publie un bulletin : "L'enquête publique", à raison de trois numéros par an.