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 cnce  Mercredi 8 septembre 2010
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 Nouvelle rubrique pour les adhérents   26-03-2010


En section "Documents", une nouvelle rubrique a été ajoutée pour les adhérents : "Indemnisation (infos pratiques)", qui reprend des articles publiés dans le bulletin.

  • Modèle de lettre à envoyer en fin d'enquête au pétitionnaire  (cf. bull CNCE n° 66 sept. 2009)
  • En cas d'établissement d'un bulletin de salaire par le pétitionnaire, modèle de lettre de recours gracieux (cf. bull CNCE n° 57 mai 2006)
  • Recouvrement de l'indemnisation (cf. bull CNCE n° 67 déc 2009) 

 



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