Dans les fiches ci-contre, vous trouverez :

• Une présentation des procédures d'enquêtes publiques et du rôle du commissaire-enquêteur.

• La fiche explicative : "L'enquête publique informe sur un projet". Elle peut être téléchargée et mise à la disposition du public tout au long de l'enquête. Elle a pour objectif d'expliquer brièvement ce qu'est l'enquête publique, d'inciter le public à s'intéresser à l'enquête, de favoriser la participation du simple citoyen.

• La marche à suivre pour devenir commissaire-enquêteur.

• Une présentation de notre Compagnie : la CNCE, et de ses objectifs.

• Le Code d'éthique et de déontologie des membres de la CNCE.