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Définition d'une enquête publique

Qu'est-ce qu'une enquête publique ?

Le projet 

Divers projets sont soumis à enquête publique : documents d'urbanisme (cartes communales, PLU, SCOT, ZAC...), installations classées pour la protection de l'environnement (usines, élevages, carrières, unités de traitement des déchets), autorisations au titre de la loi sur l'eau, projets routiers et ferroviaires, éoliennes, centrales photovoltaïques au sol etc. (des projets susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement ou la qualité de vie des riverains).

 

Dossier enquête publiqueLe projet n'est jamais celui du commissaire-enquêteur.

Il émane soit de l'État, soit du Département, soit d'une commune, soit d'une société publique ou d'une entreprise privée.

 

Présenté dans un dossier d'enquête, il comprend : des documents graphiques (plans), divers documents explicatifs (notice de présentation, étude d'impact, dossier d'incidence...) et un registre d'enquête destiné à recevoir les observations du public.