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Définition d'une enquête publique et du rôle d'un commissaire-enquêteur

Les enquêtes publiques

(page actualisée le 12/04/2016)


Une démocratie participative : l'enquête publique représente un véritable instrument d'information et de participation du citoyen.

Plus de 5 000 enquêtes publiques sont organisées chaque année en France. Elles ont pour objectif d'informer la population, de recueillir son opinion et ses suggestions préalablement à l'approbation des documents d'urbanisme ou avant la réalisation des diverses opérations d'aménagement du territoire, des plus petites aux plus importantes.


Enquete publiqueLe commissaire enquêteur, retenu pour ses qualités par une commission d'aptitude, est au cœur de la procédure. Médiateur de la concertation, personnalité indépendante, il transmet, à l'issue de l'enquête, à l'autorité organisatrice de la procédure, ainsi qu'au maître d'ouvrage, un document relatant les évènements de l'enquête (rapport d'enquête) et donne son avis sur le projet (conclusions motivées).