Réforme réglementaire livre blanc CNCE
19/05/2012
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Document accessible pour le public
Le "Livre blanc" a été validé par le conseil d'administration de la CNCE réuni le 22 octobre 2009 à Paris.
Il présente les souhaits et demandes de la Compagnie Nationale pour la constitution des décrets après le vote de la loi Grenelle 2.
Avec l'aval du CA, ce document a été adressé au ministère de l'Ecologie, de l'Energie et du Développement Durable ainsi qu'à divers interlocuteurs extérieurs (notamment à la mission du Conseil d'Etat chargée d'évaluer le traitement des procédures relatives aux enquêtes publiques).