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EN SAVOIR PLUS SUR LES COMMISSAIRE-ENQUÊTEURS

Documentation et téléchargement

Instructions et circulaires sur internet

19/05/2012
Fichier Site web

Document accessible pour le public

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Le site CIRCULAIRES.GOUV.FR permet le téléchargement au format pdf de toutes les instructions et circulaires applicables, adressées par les ministres aux services et établissements de l'État.

 

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La CNCE (Compagnie Nationale des Commissaires-Enquêteurs) est une association organisée sous la forme d'une fédération d'associations territoriales regroupant les commissaires enquêteurs. Elle est présente sur la totalité du territoire, y compris en Guyane, à la Guadeloupe et à La Réunion.

Son rôle : regrouper les commissaires enquêteurs chargés de mener des enquêtes publiques auprès de la population.