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EN SAVOIR PLUS SUR LES COMMISSAIRE-ENQUÊTEURS

Documentation et téléchargement

Formulaire d'abonnement (bulletin "L'enquête publique")

20/05/2012
Fichier Texte

Document accessible pour le public

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Formulaire d'abonnement au bulletin de la CNCE (3 numéros par an).

Le bulletin "L'enquête publique" constitue un service réservé aux membres de la CNCE à jour de cotisation. Des abonnements peuvent toutefois être consentis aux personnes qui ne sont pas commissaire-enquêteur.

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La CNCE (Compagnie Nationale des Commissaires-Enquêteurs) est une association organisée sous la forme d'une fédération d'associations territoriales regroupant les commissaires enquêteurs. Elle est présente sur la totalité du territoire, y compris en Guyane, à la Guadeloupe et à La Réunion.

Son rôle : regrouper les commissaires enquêteurs chargés de mener des enquêtes publiques auprès de la population.