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Fiche explicative "L'enquête publique - la CNCE"


19/05/2012
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Document accessible pour le public



Ainsi qu’il l’avait annoncé lors de la réunion du conseil d’administration d’octobre 2009 (1), le bureau de la CNCE a souhaité «rafraîchir» les supports de communication de la CNCE. Le dépliant de présentation de la Compagnie et la fiche explicative sur l’enquête publique (2) ont été scindés en un seul document au format A4, présenté sous forme de dépliant recto-verso.


Plaquette l'enquête publique - la CNCEEn expliquant brièvement la procédure, cette plaquette pour objectif d'inciter le public à s'intéresser à l'enquête publique, tout en présentant la CNCE (son organisation, ses activités, l'éthique de ses membres).

Elle peut être dupliquée pour être mise à disposition du public tout au long de l'enquête et glissée dans le dossier, afin d'être consultable, même en dehors des permanences.

(Dix plaquettes ont été jointes au bulletin numéro 68 adressé à tous les adhérents CNCE ; des exemplaires supplémentaires sont transmis aux présidents des Compagnies territoriales et le secrétariat administratif de Montbéliard en tient également à disposition).

 

 


1) cf. compte rendu publié dans le bulletin n°67 de décembre 2009.
2) publiée initialement dans le bulletin n° 41, puis actualisée et publiée dans le bulletin n°50.

 

 


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