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EN SAVOIR PLUS SUR LES COMMISSAIRE-ENQUÊTEURS

Documentation et téléchargement

Composition CA et bureau de la CNCE

19/05/2012
Fichier PDF

Document accessible pour le public

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Dernières actualisations :

• 30/03/2012, à la suite de l'Assemblée Générale et de la réunion du conseil d'administration de la CNCE, le 29 mars 2012.
• 19/04/2012, coordonnées du président d'honneur, Daniel Ruez et nouvelle secrétaire cce de Bretagne.
• 9/05/2012, nouveau président en Poitou-Charentes.

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La CNCE (Compagnie Nationale des Commissaires-Enquêteurs) est une association organisée sous la forme d'une fédération d'associations territoriales regroupant les commissaires enquêteurs. Elle est présente sur la totalité du territoire, y compris en Guyane, à la Guadeloupe et à La Réunion.

Son rôle : regrouper les commissaires enquêteurs chargés de mener des enquêtes publiques auprès de la population.