Code d'éthique et de déontologie
20/05/2012
Fichier PDF
Document accessible pour le public
Le "Code d'éthique et de déontologie des membre de la CNCE" a été approuvé par l'Assemblée générale exraordinaire du 24 avril 2008 à Reims : il remplace donc désormais la "Charte du commissaire-enquêteur"






